15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Plus de 7 millions de comptes de streaming compromis : Kaspersky alerte la Gen Z    El Fouladh : les pertes accumulées atteignent plus de 448 millions de dinars    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Remerciements & Fark    QLED : quand la performance rime avec protection oculaire    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Saïed : "Personne n'est au-dessus de la loi et la souveraineté nationale n'est pas négociable"    L'Iran nomme un nouveau chef du renseignement militaire    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Mohamed Kouki nommé nouvel entraîneur du Club Sportif Sfaxien    Elyes Ghariani - Désinformation et intérêts cachés : comment l'Occident façonne la géopolitique de l'Irak à l'Iran    Pourquoi les Tunisiens à l'étranger choisissent toujours Hammamet et … Djerba ?    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    WTA Berlin : Ons Jabeur en demi-finales en double et en quarts en simple    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    33.000 élèves passent aujourd'hui le concours de la neuvième    Un hôpital touché en Israël et 47 blessés par des tirs iraniens, Netanyahu menace Khamenei    ARESSE, une initiative pour relever les défis environnementaux    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Les constantes de la diplomatie et les services aux TRE au centre d'une rencontre entre Kaïs Saïed et Mohamed Ali Nafti    Kaïs Saïed appelle à soutenir les conseils locaux et à lutter contre les réseaux de spéculation    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Kaïs Saïed : tout responsable qui ne s'engage pas dans ce moment décisif et historique n'est pas digne d'assumer ses fonctions    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    beIN MEDIA GROUP prolonge ses droits exclusifs de diffusion de la Premier League jusqu'en 2028    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Persistance dans «les surenchères politiques»
Publié dans Le Temps le 18 - 07 - 2020

Les partisans de la motion de censure contre le chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, persistent dans leur intention de désigner une séance plénière pour le vote. Toutefois, la loi est la loi. Les constitutionnalistes sont quasi-unanimes à considérer qu'il n'y a plus lieu pour le vote, quelles que soient les circonstances et que ce désir de certaines parties, pour continuer à s'entêter pour le faire, « n'est autre que de la surenchère politique ».
Le professeur de droit constitutionnel, Abderrazak Mokhtar a indiqué, hier, que la motion de censure déposée par les députés contre le chef du gouvernement est devenue nulle à partir du moment où ce dernier a présenté sa démission, qu'elle ait été acceptée et qu'elle n'ait pas fait l'objet d'un vote en séance plénière.
"Cette motion est tout à fait insensée, car elle vise à mettre un terme à l'action du gouvernement qui se contenterait désormais de gérer les affaires courantes", a fait valoir le constitutionnaliste.
"La démission du chef du gouvernement produit un effet immédiat dès qu'elle est acceptée par le président de la République", a-t-il expliqué, citant le premier paragraphe de l'article 98 de la Constitution.
Ledit article stipule que "La démission du Chef du gouvernement est considérée comme étant celle du gouvernement entier. La démission est présentée par écrit au Président de la République qui en informe le Président de l'Assemblée des représentants du peuple".
Pour lui, la persistance de plusieurs groupes parlementaires à vouloir faire passer la motion de retrait de confiance au chef du gouvernement démissionnaire Elyès Fakhfakh pour un vote en séance plénière "n'est autre que de la surenchère politique".
Rappelons que lors de sa réunion jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a invité l'assesseur du président de l'ARP chargé de la relation avec le gouvernement et la présidence de la République à prendre contact avec le cabinet de la présidence pour organiser une rencontre entre le bureau de l'ARP et le président de la République.
Le but de cette rencontre, a déclaré, hier, Nesrine Laâmari, assesseure du président de l'ARP chargée de la communication, est de vérifier la date de la présentation de la démission du chef du gouvernement au président de la République.
Laâmari a rappelé que les représentants des blocs Démocratique et La Réforme s'étaient retirés de la réunion en signe de protestation contre la persistance des représentants des blocs Ennahdha et Qalb Tounes à vouloir faire passer au vote la proposition de tenir une séance plénière pour le retrait de confiance au chef du gouvernement Elyès Fakhfakh.
Le bloc parlementaire d'Ennahdha a déposé, mercredi, auprès du bureau d'ordre de l'ARP, une motion de retrait de confiance au chef du gouvernement.
Selon le député Noureddine Bhiri, président du groupe Ennahdha, la motion a recueilli 105 signatures. Elle a été signée par Ennahdha, Qalb Tounes, al-Karama, al-Mostakbal et des députés hors groupes.
Le président de la République, Kaïs Saïed, avait reçu, mercredi dernier, au palais de Carthage, le chef du gouvernement Elyès Fakhfakh, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi et le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi. Lors de cette rencontre, Kaïs Saïed a annoncé avoir reçu, dans la matinée, la démission du chef du gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.