Ghofrane Ghrissa offre un triple or historique à la Tunisie à Luanda    Le Festival Néapolis du Théâtre pour Enfants de retour du 21 au 28 décembre 2025 à Nabeul et plusieurs régions    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    Mpox : une nouvelle souche identifiée pour la première fois à Berlin    Saisie exceptionnelle à Sfax : plus de 5 000 pièces romaines retrouvées    Tunisiens concernés : comment bénéficier des avantages fiscaux    La BIAT élue service client de l'année 2026 : la BIAT primée pour la qualité de son service    Pourquoi se marier entre 25 et 30 ans favorise la fertilité?    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    ESET Research analyse les cybermenaces du second semestre 2025, l'IA se place au cœur des attaques    Football : la FTF reçoit le soutien de la FIFA pour ses projets clés 2025-2026    Etats-Unis : Les « visas diversité » suspendus après la fusillade de Brown    Météo en Tunisie : pluies attendues sur plusieurs régions    France : Rachida Dati visée par une enquête pour corruption    Vient de paraître : Anouar Moalla en « Témoin libre d'une époque » (Album photos)    Service Client de l'Année 2026 : Wafacash Tunisie confirme son engagement client    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Programme télévisé des matchs du vendredi    Rappel : nouveautés de la taxe de circulation 2026    UBCI à la première édition de «Le Bridge 25» organisée par la CCITF: un engagement fort pour l'innovation    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Persistance dans «les surenchères politiques»
Publié dans Le Temps le 18 - 07 - 2020

Les partisans de la motion de censure contre le chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, persistent dans leur intention de désigner une séance plénière pour le vote. Toutefois, la loi est la loi. Les constitutionnalistes sont quasi-unanimes à considérer qu'il n'y a plus lieu pour le vote, quelles que soient les circonstances et que ce désir de certaines parties, pour continuer à s'entêter pour le faire, « n'est autre que de la surenchère politique ».
Le professeur de droit constitutionnel, Abderrazak Mokhtar a indiqué, hier, que la motion de censure déposée par les députés contre le chef du gouvernement est devenue nulle à partir du moment où ce dernier a présenté sa démission, qu'elle ait été acceptée et qu'elle n'ait pas fait l'objet d'un vote en séance plénière.
"Cette motion est tout à fait insensée, car elle vise à mettre un terme à l'action du gouvernement qui se contenterait désormais de gérer les affaires courantes", a fait valoir le constitutionnaliste.
"La démission du chef du gouvernement produit un effet immédiat dès qu'elle est acceptée par le président de la République", a-t-il expliqué, citant le premier paragraphe de l'article 98 de la Constitution.
Ledit article stipule que "La démission du Chef du gouvernement est considérée comme étant celle du gouvernement entier. La démission est présentée par écrit au Président de la République qui en informe le Président de l'Assemblée des représentants du peuple".
Pour lui, la persistance de plusieurs groupes parlementaires à vouloir faire passer la motion de retrait de confiance au chef du gouvernement démissionnaire Elyès Fakhfakh pour un vote en séance plénière "n'est autre que de la surenchère politique".
Rappelons que lors de sa réunion jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a invité l'assesseur du président de l'ARP chargé de la relation avec le gouvernement et la présidence de la République à prendre contact avec le cabinet de la présidence pour organiser une rencontre entre le bureau de l'ARP et le président de la République.
Le but de cette rencontre, a déclaré, hier, Nesrine Laâmari, assesseure du président de l'ARP chargée de la communication, est de vérifier la date de la présentation de la démission du chef du gouvernement au président de la République.
Laâmari a rappelé que les représentants des blocs Démocratique et La Réforme s'étaient retirés de la réunion en signe de protestation contre la persistance des représentants des blocs Ennahdha et Qalb Tounes à vouloir faire passer au vote la proposition de tenir une séance plénière pour le retrait de confiance au chef du gouvernement Elyès Fakhfakh.
Le bloc parlementaire d'Ennahdha a déposé, mercredi, auprès du bureau d'ordre de l'ARP, une motion de retrait de confiance au chef du gouvernement.
Selon le député Noureddine Bhiri, président du groupe Ennahdha, la motion a recueilli 105 signatures. Elle a été signée par Ennahdha, Qalb Tounes, al-Karama, al-Mostakbal et des députés hors groupes.
Le président de la République, Kaïs Saïed, avait reçu, mercredi dernier, au palais de Carthage, le chef du gouvernement Elyès Fakhfakh, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi et le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi. Lors de cette rencontre, Kaïs Saïed a annoncé avoir reçu, dans la matinée, la démission du chef du gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.