p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"LE TEMPS – TAP – F.S. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le système est tellement pourri qu'on ne peut plus dissocier le vrai du faux. L'absence de coordination aidant, les services publics sont entrés dans « une guerre de procédures » et on ne sait plus qui croire. Les services du contrôle général des services publics a-t-il été bouclé à la sauvette ? Sinon, pourquoi l'Instance nationale du marché public trouve-t-elle à redire ? Le doute s'installe et on risque de noyer le poisson, soit pour incriminer Elyès Fakhfakh coûte que coûte, soit pour le disculper, sans sortir avec des résultats probants. Mais, les rebondissements, avec de nouvelles preuves de l'INLUCC vont faire couler beaucoup d'encre et de salive. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"La Haute Instance de la Commande publique a considéré que le rapport préliminaire de l'équipe de contrôle général des services publics, portant sur l'audit des marchés conclus entre la société "Valis" (dont Elyès Fakhfakh, chef du gouvernement chargé de la gestion des affaires dispose d'une partie de son capital) et l'Agence Nationale de la Gestion des Déchets, (ANGED), repose sur "des fondements erronés". p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Dans un document explicatif, cette instance a fait valoir que le rapport précité, comprend des observations négatives et gratuites à son encontre, estimant qu'il est impossible de considérer les actions requises auprès des contractuels avec l'ANGED et portant sur l'exploitation des décharges et des centres de transformation, comme faisant partie des marchés publics, parce qu'elles s'inscrivent dans le cadre des concessions, permettant entre autres à l'Agence de négocier directement avec les contractuels privés. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'Instance a souligné que le principe sur lequel sont fondées les actions contractuelles de l'Agence, consiste en l'adoption de concessions, (depuis 2009), qui ne s'inscrivent pas dans la liste des marchés publics, qualifiant le rapport préliminaire de l'équipe de contrôle général des services publics de "hâtif" puisqu'il ne s'appuie pas sur une coordination préalable entre les différentes structures de contrôle, ce qui est de nature à porter préjudice à la crédibilité des structures de contrôle, selon elle. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Elle a précisé que l'article 11 du décret organisant les marchés publics, stipule que l'acheteur public doit obtenir, pendant la période de la préparation du marché, les autorisations et approbations qu'exige la conclusion des marchés, affirmant que le marché conclu entre la Société Valis et l'ANGED s'appuie sur des procédures organisant les concessions. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'Instance a également rappelé que la Commission supérieure de contrôle et d'audit des marchés publics, qui a pris en charge la suspicion de conflits d'intérêts entre la société Valis et l'ANGED, comprend 9 membres représentant les différentes structures de l'Etat, des ministères et des structures financières et techniques, et œuvre dans le cadre des réglementations et mesures. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le premier rapport de l'équipe de contrôle général des services publics relatif à l'audit des marchés conclus estime que le transfert de l'exécution du marché du groupement Al Amen/Serpol vers la société Valis (qui n'a pas participé à l'appel d'offres) est une procédure "illégale". L'Instance supérieure de la commande publique a souligné, en revanche, que le changement ayant eu lieu porte sur la question de transfert ou de fusion entre les membres d'un seul groupement, ce qui est permis par le Code des obligations et des contrats dans ses articles 199 et 204. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Tandis que le contrat préliminaire reproche à l'équipe du contrôle général des services publics d'avoir enfreint l'article 88 du décret organisant les marchés publics, l'Instance supérieure de la commande publique rappelle que cet article est relatif à la sous-traitance et n'est nullement lié au marché de la société Valis conclu avec l'ANGED. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"En parallèle, l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) appui sur l'accélérateur. Elle a indiqué, dimanche soir, dans sa publication hebdomadaire (8ème numéro), avoir déposé le 16 juillet auprès du procureur de la République du Pôle judiciaire, économique et financier, un deuxième rapport relatif à l'éventuelle implication du chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, dans des affaires de conflit d'intérêts, de corruption administrative et financière et d'évasion fiscale concernant des accords passés entre l'Etat et des groupements de sociétés appartenant à celui-ci. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"L'instance précise que des documents et des pièces justificatives ont été joints au rapport en question. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Selon le numéro hebdomadaire de l'INLUCC, le rapport comporte " une demande d'ordonnance d'interdiction de voyage et de gel des fonds suspects sur la base de preuves sérieuses sur la commission de faits pouvant être classés dans la catégorie de la corruption ". p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";" p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 9.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"S'agissant de déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts, l'instance a aussi indiqué avoir soumis, le 15 juillet, au président de l'Assemblée des représentants du peuple, un rapport supplémentaire accompagné d'éléments de preuve liés au dossier Fakhfakh.
