La onzième chambre de la Cour d'appel de Tunis a examiné dernièrement une affaire relative aux délits d'abus de confiance, faux et usage de faux dans laquelle étaient impliqués cinq personnes dont une femme. Les accusés ont été condamnés en première instance à cinq ans de prison chacun, ils interjetèrent appel. Cette affaire a éclaté suite à une plainte déposée par un chef d'entreprise dans laquelle il accuse trois de ses employés d'avoir dérobé et falsifié des chèques tirés sur le compte de l'entreprise. Les suspects qui occupaient respectivement les postes d'agent commercial, de comptable et de coursier ont réussi à s'emparer d'une importante somme d'argent en encaissant les montants de plusieurs chèques falsifiés. Une enquête a été ouvert qui a abouti à l'arrestation des trois employés. Interrogés les trois accusés ont passé aux aveux, déclarant qu'ils ont été soutenus par deux autres fonctionnaires, qui les ont aidé à encaisser les montants des chèques. Traduits devant le tribunal de première instance de Tunis, les cinq accusés ont écopé de cinq ans de prison chacun. Un jugement qui a fait l'objet d'un appel interjeté par les accusés. Les cinq accusés ont comparu devant la chambre criminelle de la cour d'appel, reconstituant leurs aveux. Le premier accusé a déclaré qu'il a découvert que deux de ses collègues ont procédé à la falsification de plusieurs chèques appartenant à l'entreprise avant d'encaisser les montants qui y figuraient. Pour s'assurer de son silence, les deux autres inculpés lui auraient proposé de s'associer avec eux avant de s'emparer de douze chèques et aller les tirer sur le compte de l'entreprise avec l'aide d'une femme fonctionnaire dans un ministère sans l'informer de l'origine des chèques. Le comptable de l'entreprise, quant à lui, s'est rétracté niant être au courant de tous ces agissements. Son rôle s'est limité dans le classement des chèques avant de les remettre au coursier pour aller les verser au compte de l'entreprise. Il a déclaré en outre, que lorsqu'il a découvert que des chèques ont été tirés aux noms d'autres bénéficiaires, il a informé la banque. De son côté, le coursier a rejeté les accusations portées à son encontre niant être impliqué de quelque manière que ce soit dans cette affaire. La Cour a constaté par ailleurs l'absence de la femme fonctionnaire dans un ministère qui ne s'est pas présentée à l'audience. Après quoi, la cour s'est retirée pour délibérations.
