p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 13px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Le Temps - Walid KHEFIFI p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"L'identifiant unique du citoyen (IUC) sera bientôt une réalité. Après la publication d'un décret loi relatif à ce projet dans le Journal officiel de la République tunisienne en mai dernier, un groupement composé de trois entreprises spécialisées dans la gestion électronique des documents a été retenu pour développer le système d'information nécessaire à l'implémentation d'une méga-base de données propre à chaque citoyen. Le ministère des Technologies de la communication et de la transformation digitale et le ministère des Affaires locales ont conclu un accord avec un regroupement composé de Inetum (entreprise française de services numériques), IT SERV (société tunisienne de conseil et de services en TIC) et DIGITECH France (société française opérant dans l'optimisation du traitement des flux d'informations numériques) un accord pour le développement d'un système d'information dans le cadre du projet de l'Identifiant unique du citoyen. Selon un communiqué publié par le ministère des Technologies de la communication et de la transformation digitale, ce projet financé par la Banque africaine du développement (BAD) est mené en étroite collaboration avec le ministère des Affaires locales et l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP). L'Identifiant unique du citoyen qui constitue une étape importante vers l'évolution d'une administration électronique rapide, transparente, efficace et au service du citoyen, sera tenu et géré par le ministère des Affaires locales, mais toutes les données transiteront par le biais du Centre national de l'informatique. Un identifiant (ID) composé de 11 chiffres sera attribué à a chaque citoyen et un registre regroupant 14 informations propres à chaque citoyen sera ensuite créé. Outre le nom, le prénom, le lieu de résidence, les ascendants et les descendants, ce registre comprendra d'autres informations dont celles relatives à l'affiliation à un régime de sécurité sociale, le niveau de revenus, la situation professionnelle, le statut fiscal et la scolarité. Ces informations déjà contenues dans plusieurs bases de données distinctes comme la plateforme «Madania» pour l'état-civil, la base de données relative au Programme national d'aides aux familles nécessiteuses, la base de données relative à l'assistance médicale gratuite et la base de données afférente au Programme d'accès aux soins à tarif réduit. Protection des données personnelles Le registre de l'UC comprendra également des données issues d'autres plateformes relatives à l'administration fiscale ainsi qu'à la sécurité sociale et la couverture maladie au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), du Centre de Recherches et d'Etudes Sociales (CRES) et du Centre informatique du ministère de la Santé (CIMSP). Le but du projet est de faciliter l'échange entre les diverses administrations, de réduire la paperasse et de faciliter l'accès aux services administratifs au citoyen. Ce dernier n'aura plus par exemple besoin de fournir une attestation de résidence, des extraits de naissance de ses enfants, une attestation de nationalité, une attestation de non-affiliation à une caisse sociale ou une copie légalisée de ses diplômes. La gestion de l'identifiant unique est régie par les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel et privé et se fera sous le contrôle de l'Instance nationale de protection des données personnelles, qui jouera le rôle de superviseur général. L'IUC ne doit comporter aucune indication susceptible de révéler l'identité de son titulaire. Le citoyen a aussi la possibilité de consulter toutes les actions opérées sur son identifiant et les organismes qui les ont opérées ainsi que tous les organismes ayant utilisé son identifiant unique. Dans un premier temps, les identifiants sectoriels (numéro de la CIN, matricule CNSS ou CNRPS, matricule fiscal, etc.) ne seront pas éliminés, mais la plateforme nationale d'interopérabilité sera mise en place pour assurer une fluidité totale et une dématérialisation des échanges entre les différents secteurs. L'identifiant unique du citoyen est attribué à toute personne physique ayant la nationalité tunisienne inscrite sur le registre des naissances de l'état-civil, de nationalité tunisienne née dans un pays étranger et inscrite auprès de la mission diplomatique ou consulaire accréditée dans ce pays ou ayant acquis la nationalité tunisienne par voie de naturalisation. Les données relatives aux personnes précitées, doivent être conservées pendant trente ans après le décès ou la perte définitive de la nationalité. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 11px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"
