L'amélioration des moyens de production, de gestion et de conservation des documents relatifs au registre foncier a été au centre d'un séminaire de sensibilisation et d'information organisé, hier, à l'Ecole nationale d'administration de Tunis, par la Conservation de la propriété foncière, sous l'égide du ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, sur le thème « la relation entre les archives et le registre foncier », et ce dans le cadre de la célébration de la journée nationale des archives ,le 26 février.
Comme l'a souligné le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, M. Ridha Grira, à l'ouverture des travaux, les documents relatifs au registre foncier revêtent un caractère vital car ils sont constitués principalement de titres de propriété foncière, de sorte que leur bonne conservation relève de la bonne préservation des biens publics et privés.
Les voies de la modernisation Outre les cadres et agents des servies de la direction générale, de la propriété foncière et de ses services régionaux, ayant à leur tête, M.Mustapha Bouafif, Conservateur de la propriété foncière, plusieurs autres intervenants dans le domaine ont pris part à la manifestation, dont les notaires qui assument un rôle essentiel dans les tâches de production, de gestion et de conservation des titres fonciers et des documents relatifs au registre foncier, en général, à travers les actes notariés qu'ils rédigent quotidiennement. D'ailleurs, l'ordre du jour comportait la présentation et la discussion de plusieurs communications parmi lesquelles une communication faite par M.Qaies Koubada, vice-président de la chambre régionale des notaires de Tunis, sur les actes notariés et le registre foncier. Les participants ont , aussi, écouté une communication sur les archives et les archivistes à l'heure de la société de l'information, faite par M. Rabiî Ennouri, enseignant à l'Institut supérieur de documentation, et trois autres communications sur la situation en matière de production, de gestion et de conservation des documents relatifs au registre foncier, dans les divers services de la Conservation de la propriété foncière, à l'échelle centrale et régionale. L'autre évènement marquant de la journée, dans ce domaine, a été l'inauguration du nouveau siège des archives centrales du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Ben Arous. Les conférenciers n'ont pas manqué de signaler les difficultés qui continuent d'entraver la bonne gestion des documents relatifs au registre foncier, émettant, dans le sillage, des recommandations et des propositions pour les surmonter et moderniser les divers aspects du système de production, de gestion et de conservation des documents relatifs au registre foncier, en Tunisie. A cet égard, le ministre a mis l'accent sur la précieuse contribution que peut apporter la gestion électronique des archives, à travers l'informatisation généralisée des services d'archives et de documentation, au programme du département. De son côté, M. Qaies Koubada a insisté sur la nécessité de moderniser le travail des notaires, de manière à préparer la voie à l'application de la gestion électronique des actes notariés, par une révision appropriée des textes régissant la gestion des archives et la profession de notaires, à l'instar de certains pays européens et maghrébins, comme la Libye. Une première mesure serait de permettre aux notaires tunisiens de rédiger leurs actes sur des feuilles de papier volant, et non pas uniquement sur les registres administrativement contrôlés, dont ils disposent, comme c'est le cas, actuellement. Ainsi, ils ne seront pas obligés d'amener, partout, avec eux, leurs registres pour y rédiger, directement, à chaque fois, les actes nécessitant des déplacements, comme les mariages, avec tous les risques que cela comporte concernant l'éventuelle perte ou détérioration des documents que ces registres comportent. Or, les actes notariés sont juridiquement des archives publiques et leur détérioration volontaire est passible de peines de prison et d'amendes. Justement, ce séminaire intervient après la récente mesure présidentielle permettant aux avocats d'assister à l'actualisation des titres fonciers, et qui vient après celle permettant d'interjeter appel aux jugements relatifs au registre foncier qui étaient auparavant des jugements sans appel. Une bonne partie de la législation tunisienne dans ce domaine est, en effet, assez ancienne. Un hommage particulier a été rendu, également, au cours de la manifestation, à feu Fouad Ben Ayed (1947-2005), ancien haut fonctionnaire, pour ses éminents services en faveur de l'enrichissement du fonds documentaire de la Conservation de la propriété foncière, à travers une exposition présentant son apport et une communication faite à ce sujet, par M. Mohsen Cheikh, président du bureau des relations avec les citoyens.
