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Engagement résolu de la Tunisie
Lutte contre la corruption : Transparence financière et moralisation du secteur public
Publié dans Le Temps le 10 - 04 - 2008

La faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba a organisé à Tabarka, un colloque international autour du thème : « la transparence financière et les réformes institutionnelles », avec l'appui de la Fondation allemande « Hanns Seidel ». C'est l'Unité de recherche « droit pénal et des affaires » qui a piloté ce séminaire auquel ont pris part des universitaires maghrébins et européens.
Ce séminaire a été une occasion pour évaluer qualitativement la série de réformes institutionnelles entamées, dans le monde, et en Tunisie depuis la fin des années 1980, tant dans le secteur public que privé pour instaurer des mécanismes de transparence financière.
Lors des travaux, il a été question de la signature par la Tunisie, depuis 2004, de la convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption. Cette convention a été adoptée par la Chambre des députés en février 2008, Selon les intervenants, cet acte - tout comme la référence à la transparence financière dans la constitution dans d'autres pays - est une marque d'orientation vers la bonne gouvernance et l'application des règles de l'Etat de droit. Il s'agit, toujours selon ces académiciens, de créer le cadre juridique adéquat pour promouvoir des politiques basées sur la transparence financière et permettant de mettre en place des organes pour détecter la corruption et amorcer des mesures efficaces pour la prévenir et des formules à même de réprimer.

Aspects de la transparence financière
Le séminaire a débattu, aussi, d'autres aspects de la transparence financière comme la moralisation du service public, l'application des textes juridiques, la transparence fiscale, les normes déontologiques et idéaux éthiques accompagnant les réformes institutionnelles au service de la transparence financière et de la lutte contre la corruption.
Concernant la corruption, le professeur Taoufik Bouâchba a précisé que c'est une pratique incriminée à l'échelle internationale. Il a rappelé les paroles de l'ancien Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Anan : « c'est un défi pour l'Etat de Droit et l'exercice démocratique. Il est nécessaire, d'une part, de promouvoir des pratiques et des mesures efficaces pour prévenir la corruption et, d'autre part de, créer des organes pour la détecter et mettre en œuvre des formules pour la réprimer. La lutte contre la corruption est un ensemble de mesures d'incrimination, de détection et de répression ». Taoufik Bouâchba a expliqué que plusieurs mesures ont accompagné la lutte contre la corruption à l'échelle internationale. Il a précisé : « le secret bancaire n'a plus la sacralité qu'il avait. Il a été relativisé pour détecter les actes de corruption. Il s'agit de l'une des pratiques qui ont facilité la mise en application de la lutte internationale contre la corruption, le blanchiment d'argent et le terrorisme ».
Le professeur André Cabanis a mis l'accent sur l'intérêt accru suscité par la transparence financière dans les constitutions : « elle apparaît dans quelques préambules et elle aide à la transparence dans la conduite des affaires publiques et appelle à une obligation d'honnêteté. Car, à force de le dire, cette volonté de transparence permet de désacraliser les institutions et d'appliquer les règles de l'Etat de droit ».
D'un autre côté, le professeur Mohamed El Yaâgoubi a parlé de l'expérience marocaine en la matière. Sa conférence : «Le rôle du droit dans la lutte contre la corruption au Maroc » a permis de jeter des lumières sur les axes de la lutte contre la corruption. Mohamed El Yaâgoubi a précisé que la corruption c'est « l'exploitation d'une position publique pour un intérêt privé ». Les domaines de cette activité sont la moralisation du service public, la lutte contre la rétention de l'information et le règne de l'impunité. Ils touchent, aussi, le déficit de citoyenneté et la non-application des textes. Le professeur marocain a insisté sur la difficulté de la preuve en matière de corruption. Toutefois, il a précisé que tous les modes sont acceptables du moment qu'ils convergent vers le respect des règles de l'Etat de droit.
Donc, le colloque a été une occasion pour un croisement des lumières sur la problématique très épineuse qu'est la corruption. Et comme l'a si bien dit le professeur Cabanis « à force de le dire et de l'écrire, la réalisation ne saurait tarder »


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