Mme Hammouda a engagé un plombier pour procéder à certaines réparations dans sa salle de bains. Celles-ci consistaient à changer toute la tuyauterie qui était entièrement défectueuse. Le plombier s'engagea à acheter les pièces nécessaires, et lui affirma que le coût desdites pièces était de 200 dinars. Le coût de la main-d'œuvre était convenu à la somme de 300 dinars, en se chargeant lui-même de payer son ouvrier. Il n'y a eu aucune convention écrite entre eux. Mme Hammouda s'engagea, toujours verbalement de payer la somme totale de 500 dinars, pièces et main-d'œuvre qu'elle honora dans sa totalité. Elle réclama cependant un reçu au plombier qui lui promit de le lui donner ultérieurement. Mais non seulement il ne l'a pas fait, mais il lui réclama la somme de cent cinquante dinars, qui restait à payer, prétendant que la somme convenue n'a pas été entièrement réglée. Après lui avoir envoyé une sommation de payer par exploit d'un huissier de justice, sans aucune pièce justificative à l'appui de ses allégations, il intenta une action devant le tribunal, en recourant au serment à la charge de Mme Hammouda. Que peut-elle faire pour défendre ses droits ?
La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation :
Le serment intervient en matière civile, dans le cas où il n'existe aucune preuve ou commencement de preuve. Il y deux sortes de serment en vertu de l'article 492 du code des obligations et des contrats : Le serment décisoire que peut demander celui qui intente l'action, pour obliger son contradicteur qui nie une dette ou une chose qui lui a été confiée, et ce en l'absence d'un écrit de quelque nature qu'il soit. Le serment supplétoire, est décidé par le juge lui-même s'il estime qu'il n'y a aucune preuve ou commencement de preuve. Cependant il éclaire le juge et ne le lie pas. Aux termes de l'article 495 du même code (C.O.C.) le serment est prêté à la mosquée le vendredi, ou dans tout autre lieu religieux indiqué par la partie qui le défère. Le refus de prêter serment, constitue une reconnaissance expresse à l'autre partie. Mme Hammouda peut en l'occurrence, soit prêter serment, en exécution du jugement à intervenir, et sera exemptée de la dette réclamée par le plombier. Elle peut également, et en vertu de l'article 501 du C.O.C. déférer le serment, c'est-à-dire demander au juge à ce que le plombier prête serment, en jurant qu'il n'a pas été entièrement payé. Mme Hammouda a donc le choix entre ces deux moyens pour défendre ses droits. Ajoutons qu'il existe toute une procédure solennelle, pour la prestation de serment. Le texte du serment est rédigé par le juge, et lu par un huissier de justice à l'intéressé qui répète après, afin d'éviter que celui-ci s'exprime par métaphores ou des phrases sujet à plusieurs interprétations. Bien souvent certaines personnes, impressionnées par le lieu et la solennité de la procédure, finissent par renoncer à prêter serment, quitte à perdre leur action
