Remplissage des barrages Tunisiens : Siliana respire avec Remil plein à 100 %, l'agriculture relancée    L'Institut français de Sousse propose une exposition voyage dans les mythes inspirée du conte "Siqal, l'antre de l'ogresse"    La SONEDE généralise le paiement électronique des factures d'eau    Immigration des Tunisiens au Canada : les secteurs les plus demandés    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Pharmaciens : attestations en ligne temporairement indisponibles    Mondher Msakni: L'orfèvre    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    1 213 logements à livrer dès 2027 : location-accession et vente à crédit    Météo en Tunisie : pluies éparses, temporairement orageuses et localement intenses sur les côtes    Pluies sur la Tunisie : des précipitations attendues toute la semaine, alerte aux vents forts    Officiel : l'EST met fin à la collaboration avec Maher Kanzari    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    L'Espérance contre Stade malien: Où regarder la rencontre en direct ?    Prix Deepal en Tunisie : G318, S07 et S05 avec fiches techniques et prix détaillés    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Elaa Saïdi décroche le bronze à Radès !    Le roman de Nizar Chakroun finaliste du Booker arabe à Manama remporte le prix Naguib Mahfouz au Caire    Journée mondiale de lutte contre le cancer : recommandations de l'OMS pour prévenir les risques    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Les téléviseurs et moniteurs OLED Samsung 2026 compatibles NVIDIA® G-SYNCTM pour des performances gaming d'élite    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en légère hausse    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Groupe UIB: 40 millions de dinars pour le financement de la première centrale photovoltaïque tunisienne, à Chebika    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    L'Université de Sousse obtient l'accréditation internationale « Université entrepreneuriale » du NCEE    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Pourquoi le député Ahmed Saidani a-t-il été arrêté ?    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Tunisie : nomination ou élection des présidents d'université ?    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Picasso: l'éternel réinventeur de l'Art    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    Taekwondo : Amenallah Trabelsi décroche l'argent pour la Tunisie au tournoi d'Al Fujairah    Mohamed Harbi: Un grand frère disparu    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Règles communes pour l'expulsion et le bannissement des sans-papiers
Union européenne
Publié dans Le Temps le 22 - 05 - 2008

Le Temps-Agences - Les pays européens devaient fixer hier des règles communes pour l'expulsion et le bannissement des quelques douze millions d'immigrés vivant dans l'illégalité sur leurs territoires, et dont beaucoup sont exploités sur le marché du travail.
Le projet de directive sur lequel devraient s'accorder les ambassadeurs des 27 pays de l'Union européenne (UE) ne concerne pas les malheureux recueillis dans des embarcations de fortune au large des côtes italiennes, maltaises, françaises ou espagnoles. Ces derniers sont des demandeurs d'asile.
Il s'appliquera à des personnes que les citoyens européens côtoient tous les jours, sans imaginer leur condition de "sans papiers".
Elles sont originaires des Philippines, de Chine ou d'Ukraine, des pays d'Amérique latine ou d'Afrique, mais aussi des Etats-Unis ou du Japon.
Entrées dans l'UE avec un visa de tourisme, souvent bien intégrées, elle "travaillent au noir", employées par des particuliers ou des entreprises, notamment dans le bâtiment et la restauration.
"Ce sont des esclaves modernes, ils n'ont pas de droits", soutient l'eurodéputé conservateur allemand Manfred Weber, rapporteur du texte au Parlement européen.
Malgré l'harmonisation, le projet n'empêchera pas les autorités nationales de cibler certaines catégories de sans-papiers plutôt que d'autres.
Le ministre italien de l'Intérieur Roberto Maroni a ainsi assuré à ses compatriotes que leurs employés de maison et les nounous "sans papiers" de leurs enfants ne seront pas pourchassés.
Le texte, qui devra encore être validé par les ministres de l'Intérieur des 27 et voté en juin au Parlement européen, contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des clandestins et les expulser.
L'Italie et l'Espagne ont procédé à des régularisations massives --près de 700.000 personnes-- ces dernières années. La France refuse cette solution.
Selon ce texte, le départ d'un sans-papier, appelé pudiquement "éloignement", devra se faire sur une base volontaire. Mais en cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un bannissement du territoire de l'UE pendant cinq ans. Les enfants sont également concernés.
En cas d'expulsion forcée, les autorités pourront décider de la détention des clandestins pour une période maximale de six mois, pouvant dans certains cas être prolongée jusqu'à 18 mois, notamment en cas de risque de fuite ou en raison de retards pour obtenir des pays tiers les documents nécessaires.
Car ce projet, "c'est du papier s'il n'y a pas d'accord de réadmission" de la part du pays d'origine, a souligné mercredi une source européenne sous couvert de l'anonymat.
L'eurodéputée socialiste française Martine Roure, opposée à ce texte, est décidée à batailler pour le modifier. Elle va présenter une série d'amendements pour réduire la durée de rétention à six mois, et compte sur le soutien de tous les partis de gauche pour les faire approuver.
Car sous couvert d'harmonisation, des pays comme la France, l'Italie et l'Espagne vont pouvoir augmenter la durée légale de la détention, actuellement limitée à entre 1 et 2 mois.
"Des pays très répressifs vont se cacher derrière ce texte pour adopter des lois qui vont contre les droits de l'homme", a-t-elle soutenu, citant pour exemple certains projets prêtés au gouvernement de Silvio Berlusconi en Italie.
Tout va en effet dépendre de l'usage que feront les pays membres de ces dispositions: les Espagnols ont ainsi pris leurs distances avec "la criminalisation" des immigrés amorcée par le nouveau gouvernement italien.
Car si les deux pays sont prêts à approuver la nouvelle législation européenne, leurs approches diffèrent.
"Nous travaillons à freiner l'immigration clandestine, mais toujours en respectant les droits des sans-papiers", soutient la vice-présidente espagnole Maria Teresa Fernandez de la Vega.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.