Falsification de diplômes dans la fonction publique : Kais Saied passe à l'action    La période de garde-à-vue des journalistes Mourad Zeghidi et Borhene Bessaies prolongée    Protection civile: 18 décès pendant les dernières 24 heures    Le Chœur de l'Opéra de Tunis présente le spectacle "Sur cette terre, il y a ce qui mérite vie"    Guterres réitère son appel pour un "cessez-le-feu immédiat" à G-a-z-a    Bassem Ennaifer : le déficit budgétaire diminuera très légèrement en 2024    5474 infractions douanières en 4 mois    La French Tech Tunis organise la 2e édition de CONNEX : Employer l'IA pour un avenir durable    Tout ce qu'il faut savoir sur la tempête solaire    L'Université de Tunis El Manar dans le top 2000 du classement mondial des universités    Urgent : Mandat de dépôt à l'encontre de l'avocate Sonia Dahmani    Assurances CARTE: Une AGO se tiendra le 11 juin 2024    Mandat d'amener contre Sonia Dahmani : L'Ugtt exprime sa pleine solidarité avec les robes noires    Tunisie : Prolongation de la garde à vue de 48 heures pour Bourhene Bsaies et Mourad Zghidi    Tournoi KIA Tunis Open du 13 au 18 mai 2024 : Le sponsor officiel UBCI vous fait gagner des places!    Le président de la RDC reçoit les lettres de créance du nouvel ambassadeur tunisien    Au-delà des politiques gouvernementales et stratégiques : Les énergies renouvelables, un grand potentiel insuffisamment exploité    Présidence du gouvernement : «La réduction du temps de travail n'est pas à l'ordre du jour»    Météo en Tunisie : Ciel nuageux, pluies éparses    Daily brief régional du 13 mai 2024: Djerba : L'alcool frelaté fait 11 victimes, 4 sont décédées...    L'Inde atteindra une croissance remarquable malgré les défis structurels    Scandale du drapeau - Najla Lahyani pointe du doigt la lenteur du ministère des Sports    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue opérant entre Pantelleria et Bekalta    Faouzi Benzarti de retour sur le banc du CA    Cérémonie d'ouverture de la 77e édition du Festival de Cannes, demain à L'Agora : Une soirée prestigieuse en perspective    «La Mémoire, un continent» au Musée Safia-Farhat : Réminiscences artistiques...    Avant-première de «Le Petit Prince», pièce de Taher Issa Ben Larbi : Un beau spectacle pour tous les âges    Sotetel annonce des produits d'exploitation en hausse de plus de 14% à fin mars 2024    Kairouan – Cité Médicale : Lancement d'un appel à manifestation pour l'élaboration de l'étude de faisabilité    ARP : les élus s'offrent une nouvelle prime de trois mille dinars    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    22 000 tentatives d'entrée illégale détectées aux frontières tunisiennes en 2024    Expatriés : L'Europe validée pour Skhiri    Ligue 1 – Play-off – 7e journée – EST-ESS (3-2) : L'Espérance renverse la table    DECES : Ghazi MABROUK    Décès du premier patient ayant subi une greffe de rein de porc    Nabeul: Caravane de santé multidisciplinaire à Beni Khalled [Photos]    Espagne – Elections en Catalogne : Perte majeure pour les séparatistes, avancée des socialistes    Pourquoi Poutine a choisi un économiste à la tête du ministère de la Défense russe ?    300 000 réfugiés palestiniens forcés à quitter Rafah : l'UNRWA lance l'alerte    Incident du drapeau : arrestation du président de la Fédération de natation et d'un autre responsable    Exportation de pastèques : Où se place la Tunisie dans le classement arabe et mondial ?    On a la date des JCC, pilotées par Farid Boughdir et Lamia Guiga    Ahlem Boussandel Jammali: Penser le musée...    Alerte mondiale : La Terre secouée par une tempête géomagnétique de niveau 5    Le ministère des Affaires culturelles révèle la date da la prochaine édition des JCC    Nouvelle secousse sismique à l'ouest d'Alger    Bob Marley : 43e anniversaire de la disparition de l'icône du reggae    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Acquittement pour manque de preuves
Publié dans Le Temps le 05 - 02 - 2007

Souvent on dit qu'il y a de nombreux innocents en prison.
C'est peut être le cas dans cette affaire ou l'inculpé après avoir été condamné à une peine de 15 ans de prison et à 15000 dinars d'amende, en première instance pour consommation, détention et écoulement de produits stupéfiants, a été acquitté en appel.
Celui -ci avait résidé dans un pays maghrébin, pendant un certain temps (3 mois). Il s'est rapidement fait des amis tunisiens qui le surnommèrent du nom de ce pays par plaisanterie.
C'est ainsi qu'il avait fait la connaissance d'un jeune homme qui s'adonnait à la drogue. Malheureusement, de retour au pays ce jeune consommateur de stupéfiants se fit épingler par la brigade des stupéfiants qui ne cesse de ratisser la capitale de long en large à l'affût de ces dangereux délinquants. Fouillé, lors d'un contrôle de routine par un agent qui a quelque peu douté de son comportement, il avoua spontanément sa dépendance à la drogue, d'autant qu'on a trouvé dans ses poches une plaque de stupéfiants.
Arrêté et conduit au poste de police, il a confirmé qu'il s'adonnait à la drogue qui lui est vendue entre 5 et 6 dinars par une vieille connaissance rencontrée à l'étranger. Il donna son signalement ainsi que son « surnom ».
Lors de la confrontation, ce dernier a éludé tous les faits qui lui sont reprochés. Il soutint à la barre qu'il n'a aucune relation avec celui qui l'accuse, sauf peut être qu'il l'avait connu quand il était dans ce pays maghrébin.
Les analyses auxquelles il a été soumis confirmèrent qu'il n'avait aucun rapport avec les stupéfiants.
Interjetant appel suite à sa lourde condamnation prononcée en première instance, il a comparu de nouveau devant la Chambre criminelle de la Cour d'appel. Là aussi, il soutint toujours ses dénégations et clama son innocence.
Son avocate insista sur le fait qu'on ne peut pas tenir compte des aveux recueillis par un accusé à l'encontre d'un autre.
Et demanda sur cette base l'acquittement de son client surtout qu'il n'y a pas de preuve tangible l'inculpant, outre les analyses se sont avérées négatives.
La Cour après délibérations prononça l'acquittement de l'inculpé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.