Les banques tunisiennes entameront à partir du mois de novembre 2008 l'application des règles de Bâle II. De nouvelles exigences de conformité aux standards internationaux s'imposent aux institutions bancaires, lesquelles seront dans l'obligation d'améliorer le risque de crédits et le risque opérationnel de manière à renforcer leurs solidité et stabilité financières. L'entrée en vigueur des règles de Bâle II en Tunisie vient à point nommé soutenir les efforts anti-chocs financiers à déployer au niveau national, question d'enchaîner avec le processus de modernisation et de restructuration du système bancaire mis en place et d'éviter tout genre de débâcle, de faillite ou de sous-liquidité. Toutefois, maintes interrogations restent sous-jacentes au sujet de Bâle II : Est-ce que les banques sont prêtes à relever les nouveaux défis ?. Quelles incidences sur le coût de financement des PME ?. Y aurait-il des refontes réglementaires à l'horizon ?... L'application des règles de Bâle II est l'une des réponses directes à l'escalade des risques de crédits de par le monde. La faillite de 1500 banques et plus de 1000 organisations de crédits logements dans le monde entre 1982 et 1992 en plus du tsunami financier qui vient de toucher les institutions bancaires américaines et européennes ont remis en cause les règles de solvabilité et ont amené le comité de Bâle à endurcir davantage les dispositifs prudentiels. Ainsi après les insuffisances des règles Bâle I, il a fallu apporter une vision dynamique aux règles de solvabilité ou de prudence en donnant naissance aux normes de Bâle qui se sont introduites en 2007 dans différents pays. Après le Japon (2007) et l'Union Européenne (2008), la Tunisie a annoncé l'entrée en vigueur des règles de Bâle II à partir du mois de novembre de l'année en cours, soit bien avant les Etats-Unis. Par ailleurs, la mise en place effective des règles de Bâle II est prévue en 2010 pour la Tunisie. Au Total 82 pays s'aligneront aux nouveaux dispositifs de Bâle II. À rappeler que les règles de Bâle II comportent un nouveau ratio de solvabilité avec des exigences minimales de Fonds propres supérieurs ou égales à 8%. Lequel regroupe le risque crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, ce qui permettra aux banques de la place de réduire les cas de créances irrecouvrables et de déficits de paiement. Les règles de Bâle II couvrent également les autorités de contrôle, autrement-dit les banques centrales sont amenées à définir de nouvelles règles de surveillance de plus en plus fermes et rigoureuses. Outre les exigences en fonds propres, les règles prudentielles, Bâle II prend en compte les dispositifs du marché touchant aux systèmes d'information et à la transparence financière. L'application des règles de Bâle II induit une plus grande sensibilité des banques au risque client, une nouvelle affectation des Fonds propres et un durcissement des règles de surveillance du côté des institutions de contrôle. Et qui dit de nouvelles normes d'évaluation de risques dit de nouvelles difficultés de financement pour les PME tunisiennes. Il s'ensuit que l'adoption des règles de Bâle II ne peut en aucun cas être démunie de conséquences sur les entreprises dans la mesure où l'augmentation du ratio de solvabilité (ratio Cook) par les banques serait accompagnée par une baisse des lignes de crédits pour certaines PME en difficulté et pour certains secteurs à rating faibles sans échapper à un surenchérissement du coût des crédits bancaires ou encore du taux d'intérêt. Dire que certaines PME tunisiennes souffrent déjà des conditions d'octroi des crédits et les entraves de financement restent pour eux une « maladie » chronique. Plusieurs scénarios sont à concevoir dans la relation banque-entreprise, mais ce qui est commun à tous les scénarios c'est que les nouvelles règles de Bâle II : pénalisent les entreprises en difficulté, améliorent la compétitivité et facilitent l'accès aux crédits pour les entreprises notées et augmentent le coût de financement pour les unes et facilitent l'accès aux crédits pour les autres. Mise à part la relation banque-entreprise à l'ère de Bâle II, les banques de la place doivent redoubler d'efforts notamment en matière de consolidation de leurs assises financières. Bien que le chemin est encore long, l'entrée en vigueur des règles de Bâle II dans trois mois constitue déjà une avancée sur le plan des réformes reste alors à garantir leur application effective à l'horizon 2010. D'ici là, les réflexions sur les différents scénarios possibles se poursuivront, les refontes réglementaires sont loin d'êtres achevées et les exigences de transparence financière et de bonne gouvernance sont à raffermir.
