De l'ombre des quartiers à la lumière du cinéma : Comment Enda a révélé le talent de Moez    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Ramadan 2026 : Le temps sera-t-il favorable au jeûne en Tunisie ?    Maths en panne : 7 élèves tunisiens sur dix en difficulté !    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Le romarin en Tunisie: Une ressource stratégique et une filière d'avenir    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Faut-il priver nos jeunes des réseaux sociaux?    Ramadan 2026 : horaires des pharmacies en Tunisie    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Verdict dans une affaire de faux- billets : de 20 ans de prison à la perpétuité !
Publié dans Le Temps le 11 - 02 - 2007

Dans cette affaire l'inculpé déclare qu'une tierce personne lui soumit une petite liasse de faux billets lui proposant d'essayer de les écouler, en lui promettant une plus grande quantité de cette même catégorie de billets, au cas où il réussit son coup.
D'ailleurs suite à une commission rogatoire ordonnée par le procureur de la République aux fins de procéder à une fouille à son domicile, une grande quantité de faux-billets y a été saisie par la police (plus de 1000 billets)
L'inculpé déclarera ultérieurement au cours de l'enquête préliminaire que ces billets lui ont été remis par un ami Maghrébin en vue d'en faire le change en euro, sans pour autant attirer son intention sur leur origine frauduleuse. Il ajouta qu'un autre jeune tunisien était en contact avec le Maghrébin en question et c'était lui qui était chargé d'écouler les faux -billets.
Toutefois, il était le seul a comparaître à la barre en état d'arrestation, alors que les deux autres, soit le Maghrébin et son ami tunisiens sont toujours en état de fuite.
Il réitéra ses dernières déclarations prises au cours de l'enquête préliminaire, pour insister sur le fait qu'il ignorait que les billets étaient faux, et que le maghrébin lui avait simplement dit de procéder à une opération de change sans plus.
Le soutenant, son avocat observa que l'élément matériel nécessité par l'art 185 du code pénal en vertu duquel son client est poursuivi fait défaut en l'occurrence. Rien ne prouve en effet, ajouta-t-il que celui-ci aida d'une manière quelconque à la contre- façon des billets saisis et dont il ignorait de surcroît l'origine frauduleuse.
Il conclut, que les faits ne peuvent être qualifiés que d'escroquerie, si toutefois la mauvaise foi de son client s'avérerait établie.
Cependant le tribunal après avoir délibéré, condamna le jeune accusé en état d'arrestation à 20 ans de prison. Tandis que pour les deux autres inculpés, en état de fuite, c'est la peine de prison a perpétué qui fut prononcé par défaut.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.