Tunisie – Feki auditionné demain à l'ARP à propos des migrants irréguliers    Tunisie – Diminution des prix des volailles et des œufs    Zone Euro : Les tensions géopolitiques constituent une source de risque importante    Iran : Quelles sont les 4 personnalités qui étaient à bord de l'hélicoptère présidentiel pendant l'accident ?    Israël nie tout lien avec le crash de l'avion du président iranien    Le premier ministre slovaque hors de danger après la tentative de son assassinat    Les bienfaits de l'avoine : Pourquoi les experts recommandent d'en consommer quotidiennement ?    Météo : ciel nuageux et pluies éparses    Prix des Critiques Arabes : Le film tunisien « Les Filles d'Olfa » rafle trois prix à Cannes    Face à cette frénésie délirante, le pays cherche désespérément ses sages    Planifier sa Retraite : Les clés du succès selon Forbes    Le président colombien réagit au tifo de l'Espérance sportive de Tunis    Manifestaion à l'avenue Habib Bourguiba : Soutien massif à Saïed contre la corruption et l'ingérence    DERNIERE MINUTE : Le président iranien porté disparu après un accident de son hélicoptère    En vidéos - Le folklore s'invite à la manifestation de soutien à Kaïs Saïed    Coupe de Tunisie—huitièmes de finale—Ahly Sfaxien – ESS (0-1): L'Etoile au corps à corps    Coupe de Tunisie— L'ASM se qualifie en quarts de finale: L'aura d'antan !    Ligue des champions — finale aller — EST-Al Ahly (0-0): Verdict reporté ...    Mes humeurs: L'Ode à la joie    «Genèse sculpturale » de Hechmi Marzouk à la Galerie Saladin, du 18 mai au 23 juin 2024: Du bronze à l'émerveillement...    IDE en Tunisie : attirer et fidéliser    Tribune: « Mare Nostrum en danger »    Intelligence artificielle: Des opportunités offertes pour le marketing digital    En prévision de la saison estivale: Assainissement tous azimuts du littoral    Pourquoi: Savoir gérer…    Médicaments génériques et biosimilaires en Tunisie: A pas sûrs, mais lentement !    CONDOLEANCES    En photos - Manifestation de soutien au président de la République    Classement des gouvernorats par nombre de lits dans les hôpitaux publics    Quelle est l'orientation future du dollar?    Tunisie – Arrestation de six takfiristes recherchés    Tunisie – Les banques disposées à contribuer au financement d'initiatives éducatives    Tunisie – METEO : Pluies orageuses sur le nord    Finale aller Ligue des champions africaine : match nul entre l'EST et Al Ahly    Violents affrontements dans la ville de Zawiya dans l'ouest libyen    Match EST vs Al Ahly : où regarder la finale aller de la ligue des champions samedi 18 mai ?    Henri d'Aragon, porte-parole de l'Ambassade de France en Tunisie: Allez l'Espérance !    Tunisie Météo : pluies et hausse légère des températures    Symposium international 'Comment va le monde? Penser la transition' à Beit al-Hikma    Rencontre avec les lauréats des prix Comar d'Or 2024    Hechmi Marzouk expose 'Genèse Sculpturale' à la galerie Saladin du 18 mai au 23 juin 2024    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Verdict dans une affaire de faux- billets : de 20 ans de prison à la perpétuité !
Publié dans Le Temps le 11 - 02 - 2007

Dans cette affaire l'inculpé déclare qu'une tierce personne lui soumit une petite liasse de faux billets lui proposant d'essayer de les écouler, en lui promettant une plus grande quantité de cette même catégorie de billets, au cas où il réussit son coup.
D'ailleurs suite à une commission rogatoire ordonnée par le procureur de la République aux fins de procéder à une fouille à son domicile, une grande quantité de faux-billets y a été saisie par la police (plus de 1000 billets)
L'inculpé déclarera ultérieurement au cours de l'enquête préliminaire que ces billets lui ont été remis par un ami Maghrébin en vue d'en faire le change en euro, sans pour autant attirer son intention sur leur origine frauduleuse. Il ajouta qu'un autre jeune tunisien était en contact avec le Maghrébin en question et c'était lui qui était chargé d'écouler les faux -billets.
Toutefois, il était le seul a comparaître à la barre en état d'arrestation, alors que les deux autres, soit le Maghrébin et son ami tunisiens sont toujours en état de fuite.
Il réitéra ses dernières déclarations prises au cours de l'enquête préliminaire, pour insister sur le fait qu'il ignorait que les billets étaient faux, et que le maghrébin lui avait simplement dit de procéder à une opération de change sans plus.
Le soutenant, son avocat observa que l'élément matériel nécessité par l'art 185 du code pénal en vertu duquel son client est poursuivi fait défaut en l'occurrence. Rien ne prouve en effet, ajouta-t-il que celui-ci aida d'une manière quelconque à la contre- façon des billets saisis et dont il ignorait de surcroît l'origine frauduleuse.
Il conclut, que les faits ne peuvent être qualifiés que d'escroquerie, si toutefois la mauvaise foi de son client s'avérerait établie.
Cependant le tribunal après avoir délibéré, condamna le jeune accusé en état d'arrestation à 20 ans de prison. Tandis que pour les deux autres inculpés, en état de fuite, c'est la peine de prison a perpétué qui fut prononcé par défaut.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.