La chambre civile de la cour d'Appel de Nancy a condamné vendredi 31 octobre, la SNCF à verser 108.000 euros à la famille d'un homme qui est décédé après avoir sauté d'un train venant de démarrer en gare de Nancy en 2002. Le 24 janvier 2002, l'homme, trentenaire, avait aidé sa tante à s'installer à sa place, sans se rendre compte que le train pour Montpellier démarrait. Après avoir tenté d'ouvrir une première porte, sans réussite, il avait traversé un wagon et réussi à en ouvrir une seconde. Mais en sautant, il était tombé sous le train et avait été écrasé.
Portes non verrouillées entre 0 et 7 km/h "Entre 0 et 7 km/h, les portes sont fermées mais pas verrouillées, ce qui répond à une règle de l'Union internationale des chemins de fer. Ceux qui comme la victime veulent descendre du train peuvent toujours le faire, mais à leurs risques et périls. La SNCF l'interdit mais ils le font quand même", a observé Me François Robinet, avocat de la société. L'homme, en tant qu'accompagnateur, n'avait en outre aucun titre de transport, ce qui excluait toute "responsabilité contractuelle en terme de sécurité" de la SNCF, selon Me Robinet. La compagnie ferroviaire "ne pouvait pas prévoir que la victime allait sauter d'un train en marche", a affirmé l'avocat de la défense, pour qui l'accident relève du "cas de force majeure, indépendant de la volonté" de la SNCF.
Système de sécurité défaillant "Mais il y avait aussi un problème d'audibilité au niveau du système sonore. L'annonce de départ du train n'a pas du tout été entendue par la victime", a pointé Me Aude Perrin, qui défend la famille du trentenaire. "L'enjeu dépasse de toute façon les dommages et intérêts obtenus par mes clients. La SNCF pourrait être amenée à changer le système de sécurité de tous ses trains" si les condamnations du genre se multipliaient, a commenté l'avocate.
