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Falsification de chèque
Publié dans Le Temps le 28 - 02 - 2009

Tunis-Le Temps-Entre le commerçant et le client il y a un contrat moral qui entraîne une relation de confiance laquelle si elle est tant soit peu ébréchée, entraîne un déséquilibre entre les agents économiques, cause d'un grand nombre de problèmes, dont l'inflation menant à la cherté de vie.
Or ce contrat de confiance est de plus en plus vicié par les manœuvres frauduleuses exercées par ceux qui n'ont d'autre but que s'approprier indûment les biens d'autrui.
Tel ce quadragénaire qui se présenta dans un magasin d'appareils électroménagers, pour acheter un téléviseur. Le commerçant ne vit aucun inconvénient à accepter le chèque qu'il lui remit, en paiement dudit appareil.
Toutefois le chèque s'avéra être l'objet d'une opposition faite par le titulaire initial à la suite du vol de son chéquier.
Le commerçant prit le soin de noter les coordonnées de l'acheteur qu'il communiqua à qui de droit. Interpellé par les agents de la brigade économique, celui-ci déclara qu'il avait trouvé ledit chèque qui traînait sur le sol près de sa voiture. Il eut ainsi l'idée de l'utiliser dans l'achat d'un téléviseur, et se contenta seulement, de libeller le montant et le nom du bénéficiaire, sans toutefois falsifier la signature du titulaire qui était déjà apposé au bas du chèque.
Inculpé de vol et falsification de chèque, il comparut devant le tribunal, et maintint ses déclarations prises lors de l'enquête préliminaire, niant le vol et falsification.
Son avocat le soutenant,déclara qu'il n'y avait aucune preuve du vol, concernant de chèque que son client avait trouvé par hasard.
Il sollicita les circonstances atténuantes et le tribunal se retira pour délibérer.


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