Depuis quelques années les réformes de l'administration judiciaire visent essentiellement à alléger les procédures et aviser les justiciables quant aux plaintes qu'elles soient intentées par eux, ou contre eux. L'informatisation a permis d'alléger les pesanteurs bureaucratiques, c'est un fait. La décentralisation des instances de justice s'inscrit dans ce rapport de proximités. Il reste qu'un jugement doit bien-entendu être exécuté. Mais à moins de disparition, fuite ou décès, aviser le justiciable attend (en matière commerciale, en matière de délit ou en matière pénale) du processus du procès, du jugement- lui permettant ainsi d'utiliser les moyens de recours légaux est un travail de précision. La grande masse d'affaires devant les tribunaux suppose, en effet, une logistique et un potentiel humain importants. L'administration judiciaire fait ce qu'elle peut. Car un jugement est une chose trop sérieuse pour passer inaperçu... Voici plutôt l'histoire d'un « radar » qui poursuit un justiciable depuis cinq ans ! Il y a quelques années, un film italien défrayait la chronique en racontant comment un événement banal peut mener un homme au-dessus de tout soupçon en prison. Il s'agit du film « Nous sommes tous en liberté provisoire », de Damiano Damiani avec Franco Nero... L'histoire vraie qu'on va vous raconter aujourd'hui se passe chez nous, de nos jours... Cela a commencé en 2004. Un citoyen de plus de 50 ans qui était pressé de rejoindre sa famille pour une fête, allait commettre une infraction au code de la route qui va le mener dans un dédale de procédures judiciaires incroyables. Sur la route, notre citoyen appuie un peu trop sur l'accélérateur sans se rendre compte. Il roule à 90 Km là où il ne fallait pas dépasser les 70 Km. Il dépasse donc de 20 Km heure la vitesse autorisée à l'entrée de l'autoroute TunisHammamet. Un policier posté derrière un radar l'arrête et le verbalise. Il reconnaît les faits et signe un procès verbal, poussant l'amabilité jusqu'à s'excuser auprès des agents et à leur signaler que c'est la première fois qu'il commet cette faute. A l'époque, on retirait immédiatement le permis, ce qu'il accepte sans rechigner. On lui signale également qu'il devra payer une amende plus tard, le temps que son dossier passe devant un juge. Mais comme ses connaissances en droit ne sont pas solides, il croyait qu'il paierait l'amende au moment de récupérer son permis. Au bout de quelques semaines, il récupère donc son permis au service des mines mais là on reste évasif quant à la date et au montant de l'amende. « Plus tard » , lui jette un agent avec lassitude. Les années passent et notre homme finit par oublier cet incident...
Cinq ans après... En janvier 2009, soit cinq ans après les faits, il reçoit à son domicile un agent du fisc, qui sonne à sa porte à 10H30 du matin, lui remet une convocation et lui demande de s'acquitter de la somme de 302 Dinars dans les trois jours auprès de la recette des finances la plus proche. Il apprend alors qu'il a été condamné par un tribunal à verser cette somme, alors qu'il n'a jamais été convoqué. Et en cas d'absence, c'est l'amende maximum qui est décidée. L'agent l'informe jusqu'à lui préciser que s'il ne s'acquitte pas de cette somme dans les délais, il serait automatiquement placé sur la liste des personnes recherchées par la police et qu'il irait directement en prison en cas de contrôle inopiné. Il apprend également que bon nombre d'honnêtes citoyens ont été interdits de voyage juste avant de monter dans l'avion, car ils se trouvaient recherchés, à leur insu, pour des infractions similaires... De quoi faire paniquer le plus serein des citoyens. Imaginez le choc de bon matin pour un homme qui a été un exemple de droiture tout au long de sa vie ! Ce qui le choque en particulier, c'est qu'il aurait suffi qu'il quitte son domicile ce jour-là quelques minutes avant la visite de l'agent du fisc, pour se retrouver à son insu recherché, voire arrêté... Il se rend immédiatement à la recette des finances où une dame examine sa convocation, fait une recherche sur son ordinateur et lui demande de payer immédiatement la somme décidée par le tribunal. Mais c'est déjà le 15 du mois et notre homme ne dispose pas de la somme. Il demande à la dame s'il y a moyen de différer le payement et elle l'informe qu'il peut suspendre les choses en faisant une opposition auprès du tribunal régional de Tunis.
Le parcours du combattant Commence alors un parcours du combattant dans les dédales de l'administration judiciaire. Ce tribunal se trouve en effet dans les locaux de l'ancienne maison du parti, à la Kasbah. Il faut monter plusieurs étages à pied car l'ascenseur est souvent en panne. Puis il y des couloirs kafkaïens, avec des avocats pressés, des fonctionnaires sur leurs nerfs, des gens perdus entre les bureaux, des éclats de voix... Après plusieurs erreurs, il finit par trouver le bureau qu'il cherche et au bout d'une longue attente, un agent très patient s'occupe d'enregistrer sa demande d'opposition. Il l'informe que son « affaire » repassera en jugement un mois plus tard. Manque de chance, ce jour-là notre homme est victime d'une chute de tension et il n'a pas la force de se rendre au tribunal pour défendre sa cause. Il revient alors aux guichets du tribunal régional de Tunis, où il attend encore bien longtemps et où le même agent, toujours aussi patient, lui propose de faire appel, ce qu'il ne peut pas faire immédiatement, mais un mois plus tard... Après un mois d'attente fébrile, il contacte le service informatique situé au palais de la justice, pour qu'on lui désigne la date de l'audience. Une foule nombreuse et peu disciplinée s'agglutine autour d'un guichet unique où un fonctionnaire las et désabusé consulte son ordinateur pour répondre aux innombrables questions qui lui sont posées. Au bout d'une longue attente, on lui dit de revenir plus tard, car la date de son audience n'a toujours pas été fixée. Le feuilleton continue donc pour ce citoyen au-dessus de tout soupçon, qui ne s'imaginait pas une seule seconde de se retrouver dans cet imbroglio judiciaire et tous les embarras qui en découlent... Et là une foule de questions se posent... Comment peut-on condamner un citoyen sans lui envoyer de convocation ? Pourquoi envoie-t-on un agent du fisc au domicile du contrevenant à une heure où celui-ci est censé être à son travail et ses enfants à l'école, risquant ainsi de le faire subir des tracas auxquels il n'est pas préparé ? Pourquoi tant d'encombrement dans les services judiciaires, avec la perte de temps qui s'ensuit ? Pourquoi un seul guichet informatique, là où la demande est si grande ? Il serait bon de revoir les méthodes et le fonctionnement, surtout qu'avec l'arrivée des radars automatiques, c'est la moitié de la population qui risque de se retrouver recherchée. Sévir contre les excès de vitesse est une noble cause. Mais les tribulations administratives qui s'en suivent- avec avis de recherche et risque d'être arrêté- ce n'est peut-être pas grave. Mais c'est dangereux.
