L'Iran lance une 18e vague de représailles contre l'entité sioniste    CA – Aujourd'hui l'assemblée générale élective : Plus qu'une échéance électorale !    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Djerba-Zarzis en tête des destinations tunisiennes avec 1,3 million de visiteurs    Ciel peu nuageux et températures en hausse    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Coupe du monde des clubs- Groupe D- EST-Los Angeles FC (1-0) : Magnifique Belaïli, sacré Ben Saïd !    Coupe du monde des clubs : L'Espérance de Tunis bat le Los Angeles FC    Oui, des Israéliens fuient par l'Egypte, mais pas de "réfugiés" installés dans le Sinaï    Le groupe espagnol SEAT prévoit d'élargir ses investissements en Tunisie    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Amnesty pointe la répression des humanitaires et la criminalisation de la solidarité    Tarak Cherif : Capitaliser sur les IDE existants pour renforcer l'attractivité du site Tunisie    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    Sahbi Atig condamné à quinze ans de prison pour blanchiment d'argent et faux témoignage    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Avait-elle l'intention d'escroquer son associé ?
Publié dans Le Temps le 27 - 03 - 2009

Personne ne sait comment ce quadragénaire dans la présente affaire a connu l'accusée ni dans quelle circonstance. Il n'en reste pas moins qu'aux termes de la plainte déposée par ce bonhomme, cette dame l'aurait escroqué de 3 mille dinars.
Qu'en était-il au juste ? Toujours d'après le plaignant, cette dame aurait convenu de monter une société commerciale avec lui. A ce titre, il lui remit ladite somme représentant sa part.
Quant à la dame, elle lui remit un chèque du même montant qui s'avéra, hélas, sans provisions.
En fin de compte la société n'a pas été constituée faute de fonds, une partie du capital ayant été dilapidée par l'associée, selon le quadragénaire qui tint à la poursuivre en justice.
Inculpée d'escroquerie, elle déclara devant le tribunal, qu'elle avait effectivement convenu avec ce dernier de monter une société, et elle avait dépensé l'argent qu'il lui a remis, dans des produits qu'elle importa des Emirats, dans le but de les commercialiser au nom de la société. Mais ces produits ont été saisis à la douane. Quant au chèque, il lui a été préalablement remis par une tierce personne. Elle ne pouvait savoir qu'il était sans provisions. Elle ajouta que de toutes les façons, elle avait procédé à sa régularisation.
Son avocat plaida l'absence de l'élément moral de l'infraction, sa cliente étant de bonne foi, et pour meilleure preuve, le paiement au bénéficiaire du chèque litigieux, dont attestation bancaire établissant sa régularisation.
Il n'y a donc pas eu de manœuvres frauduleuses, ni de projet chimérique en vue de soutirer de l'argent indûment de la présumée victime. En effet, expliqua-t-il, la proposition de constituer une société émana du quadragénaire et non de la dame.
Cependant la victime, n'a pas retiré sa plainte, même après régularisation dudit chèque, estimant qu'il avait subi un énorme préjudice.
Quoi qu'il en soit l'avocat sollicita pour toutes les raisons qu'il étaya, l'acquittement de l'accusée.
Le tribunal appréciera.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.