Le déjeuner-débat organisé par la Chambre Tuniso-Française de Commerce et d'Industrie sur le thème de « l'exportation des services de santé » a été une occasion pour examiner les problématiques de ce créneau porteur pour l'économie nationale. La présence du ministre de la Santé publique, M. Mondher Zenaïdi a permis de mettre en valeur les multiples encouragements accordés par l'administration aux professionnels s'adonnant à ces activités. La présence de plusieurs personnalités françaises et tunisiennes du monde de la santé a également permis d'avoir une idée sur les doléances des professionnels. Le ministre de la Santé publique a présenté des statistiques sur la situation actuelle de l'exportation des services de santé. Lesquelles statistiques sont révélatrices à plus d'un titre d'apports potentiels tels que le volume des recettes générées par ces activités s'est élevé à 320 millions de dinars en 2007. 101.213 malades étrangers ont été pris en charge dans les cliniques privées. La Tunisie est, également, la deuxième destination mondiale pour la thalassothérapie avec 150.000 personnes par an et, le volume des exportations en médicaments est de 20 millions de dinars par an.
M. Mondher Zenaïdi a rappelé des objectifs de la stratégie 2016 en matière d'exportation des services de santé projetant de multiplier, d'ici là, par 10 les recettes provenant des exportations de services de santé et ce, à travers la réalisation d'un taux d'accroissement annuel moyen de 20 %. Le ministre a présenté les mesures prises par le gouvernement pour parvenir à réaliser ces objectifs. Lesquelles mesures consistent, en premier lieu, à la réalisation d'une étude stratégique de marketing pour la promotion de l'offre tunisienne en matière de santé. Les termes de référence de cette étude ont été déjà élaborés et validés. Son cahier des charges est en cours de préparation et il sera confié à un bureau d'études international. En 2ème lieu, l'administration a conçu un plan d'action stipulant la création de trois organismes pour garantir la célérité des procédures d'exportation et la qualité des prestations servies. Il s'agit d'un organisme spécialisé dans la promotion des investissements et des exportations dans le secteur de la santé tel que l'API et le CEPEX ( le projet de texte a été élaboré et adressé au 1er Ministère ), d'un autre organisme public indépendant qui aura pour mission l'évaluation , l'homologation et l'octroi des certificats d'accréditation et la certification des établissements et des cadres de la santé. ( un projet de texte modifiant la loi sur l'organisation sanitaire pour inclure la notion de certification et d'accréditation a été déjà élaboré et adressé au 1er Ministère ) et d'une Direction générale au sein du ministère de la Santé publique chargée du secteur privé y compris du tourisme de santé et de la thalassothérapie. ( un projet de texte pour la création d'une unité de gestion par objectifs en vue d'assurer le suivi des différentes actions relatives à la stratégie de l'exportation des services de santé est déjà élaboré et adressé au 1er Ministère ). En 3ème lieu, plusieurs actions ont été entreprises par l'administration pour renforcer cette orientation et par la même, renforcer l'exportation des services médicaux. D'abord, on a procédé à l'adaptation de la formation des cadres dans les créneaux porteurs (Gériatrie, chirurgie esthétique, chirurgie cardiovasculaire, neurochirurgie, orthopédie, ophtalmologie, sciences infirmières, etc.). Ensuite, des démarches ont été entreprises pour le développement d'un partenariat avec les organismes étrangers de sécurité sociale et d'assurance maladie. Enfin, on veille à encourager le tourisme médical par l'accueil de malades étrangers dans les établissements sanitaires tunisiens tout en consolidant la création de structures spécifiques de bien être médical au sein des espaces touristiques. En plus de l'encouragement de l'accueil des personnes âgées étrangères pour des séjours de longue durée dans des structures touristiques et / ou dans des cités d'hébergement spécifiques sous forme de villages sanitaires qui sont, toutefois, à créer. L'administration compte, également, développer d'autres programmes pour réussir les objectifs de la stratégie 2016 en matière d'exportation des services médicaux. Elle projette, dans ce sens, de réaliser des cités médicales à l'instar de ce qui existe dans certains pays comme la Thaïlande, d'aménager des espaces pour accueillir des projets sanitaires et médicaux destinés à l'exportation à l'instar des zones touristiques et des pôles technologiques, de promouvoir l'industrie pharmaceutique (médicaments génériques, bio médicaments, phyto-médicaments, etc.) et de créer un organisme de suivi et d'arbitrage dont le rôle est de veiller à la qualité des prestations et d'arbitrer, en cas de conflits. Donc, l'administration a mis les bouchées doubles pour réussir les objectifs de la stratégie 2016. Qu'en pensent les professionnels ?
De l'ambition mais... Les professionnels et les experts parlent de trois dimensions pour réussir l'exportation des services médicaux. D'abord, il est nécessaire de se faire connaître sur les marchés potentiels et d'étudier les capacités des concurrents potentiels (présence humaine et matérielle, participation à des foires, ouverture de représentation, etc..). Ensuite, il faut développer les structures d'accueil de manière à pouvoir les adapter aux exigences de ce produit (Nécessité de se familiariser avec la culture, la langue, les coutumes, etc...du client). Enfin, persévérer dans l'innovation et les TIC (congrès scientifique, sociétés savantes, recherche, etc...). Pour se faire connaître et réussir à s'imposer sur ces marchés, les professionnels pensent qu'il faut agir. Or, ce dessein nécessite que l'on connaisse le terrain. Mais, les concurrents sont essentiellement les ex-colons qui ont une longueur d'avance dans leurs anciennes colonies. A titre d'exemple, l'Afrique subsaharienne a été colonisée. Sa partie ouest a été envahie par les Français. C'est ce qui explique, d'ailleurs, que la France ait un pas en avance sur les autres pays occidentaux au Sénégal, en Côte d'Ivoire et dans l'Afrique de l'Ouest en général. Cette avance a fait que la France soit la référence en médecine, en recherche scientifique et en enseignement supérieur. Les colonies ivoiriennes et sénégalaises en France se chiffrent par centaines de milliers et l'élite de ces deux pays est formée dans les universités françaises. D'autres intérêts sont également présents en Afrique de l'Ouest et c'est la conséquence de la mondialisation et de la chute des frontières. Donc, la concurrence est vive. Et pour avoir une place au soleil, les compétences et les produits tunisiens sont appelés à se faire connaître et à prouver leur efficacité. Ils doivent ouvrir des représentations et des cabinets sur place, participer aux foires spécialisées et organiser des conférences auxquelles ils invitent les professionnels locaux de l'administration et des corporations. La destination Tunisie doit se frayer un chemin parmi les autres sites de santé. Ainsi, et pour renforcer cette présence, des campagnes d'information sont appelées à se faire dans les deux sens. D'une part, il est nécessaire de bien présenter la Tunisie médicale dans ces pays et participer à leurs appels d'offres pour l'achat des médicaments et du matériel médical. Et, d'autre part, informer les professionnels tunisiens de ces niches intéressantes pour promouvoir le savoir-faire et la vente des produits tunisiens. Mais, il ne suffit pas de chercher à exporter les biens et les services médicaux vers ces destinations. Il faut développer les structures d'accueil et standardiser les unités de production des médicaments et des biens de santé. Car seule la préservation de la qualité des biens et des services, saurait pérenniser la présence de la destination Tunisie. Il faut tirer les leçons de l'expérience du tourisme tunisien qui se débat dans des problèmes à cause, entre autres, d'un manque de suivi en matière de préservation de la qualité. A cette fin, le secteur des biens et des services médicaux a besoin de renforcer ses structures d'accompagnement. Ainsi, et pour tenir en considération le vocable vérifié partout dans le monde et qui stipule que la santé est vénérée chez tous les peuples et qu'elle n'a pas de prix, il est nécessaire que les patients ressentent une certaine tranquillité lors de la prise en charge. A ce titre, les opérateurs tunisiens sont appelés à s'imprégner des cultures des autres pays pourvoyeurs de patients pour gagner leur confiance. Le patient veut préserver au maximum son rituel et il serait sympathique qu'une infirmière sache même lui adresser le bonjour avec son dialecte local. Par ailleurs, il ne serait pas de plus de suivre l'exemple des pays du Sud-Est asiatique qui sont de véritables professionnels sur ce plan. En plus de cet aspect culturel, l'activité de l'exportation des biens et des services médicaux a besoin qu'on développe la logistique qui l'accompagne et qu'on facilite les procédures administratives inévitables.
Les avantages fiscaux • Le code Tunisien d'incitation aux investissements: ( Loi 93-120 du 27 décembre 1993 ) * Avantages communs à tous les secteurs * Avantages spécifiques au secteur de la santé : - Le bénéfice de la déduction des revenus ou bénéfices investis dans la limite de 35% des revenus ou bénéfices nets soumis à l'impôt. - Les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement sont exonérés des droits de douanes et des taxes d'effets équivalent et soumis à la TVA au taux de 10%. * Création des établissements de santé prêtant la totalité de leurs services au profit des non résidents: ( loi n° 2001 - 94 du 7 août 2001 ) - Les investissements réalisés par les établissements de santé ouvrent droit à la déduction des bénéfices investis au sein même de l'établissement des bénéfices nets soumis à l'IS. - Les établissements de santé peuvent importer librement les biens et équipements nécessaires à leurs activités à condition de les déclarer auprès des services de douane. * Depuis son accession à l'OMC, la Tunisie s'est engagée à appliquer les nouvelles règles multilatérales d'échange de biens et de services et de respect de la propriété intellectuelle et industrielle en liaison avec le commerce. * Les professionnels demandent d'harmoniser les régimes fiscaux
