* L'avies de Abdellatif Ben Youssef : « Assureur conseil » Le décès tragique de deux jeunes gens, l'un au stade de Radès, le second à Sfax, n'a de cesse d'animer des débats sportifs, et, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile. Les commentaires fusent de partout, mais les exégèses jusque-là entendues n'ont pas été totalement convaincantes. Le football, et cela tout le monde le sait, a tendance à prendre une place de plus en plus importante dans notre vie courante. En foi de quoi, les stades et toutes les arènes sur lesquelles ont lieu les épreuves sportives doivent être obligatoirement assurés pour les risques que peuvent encourir les usagers, les spectateurs ou responsables d'associations. En principe, une attestation d'assurance doit être jointe au dossier d'homologation. Les règlements de la FIFA sur la sécurité sont on ne peut plus clairs : dans son troisième chapitre relatif aux mesures organisationnelles et opérationnelles, « les stadiers ont pour mission de faire barrage aux spectateurs tentant de gagner un secteur auquel leur billet ne donne pas accès (drame de Radès). Et d'autre part, «le responsable de l'encadrement des supporters doit notamment prendre toutes les mesures requises pour dissuader les supporters de son association, ou tout comportement dangereux dans le stade ou ses abords (drame de Sfax). » Il en résulte, que l'organisateur d'une manifestation sportive est selon la jurisprudence, tenu à une obligation générale de prudence et de diligence à l'égard tant des participants que des spectateurs. Il doit mettre en œuvre toutes les aptitudes en son pouvoir pour cautionner leur sécurité au cours de la dite manifestation sportive. Aussi, le dommage qui en résulte pour un participant, pour l'arbitre, pour un responsable, ou pour un spectateur, oui un spectateur, est généralement susceptible d'engager la responsabilité civile (généralement contractuelle) de la personne morale (le club, la fédération) considéré comme l'organisateur juridique, de la rencontre sportive, du meeting, de la réunion...
L'avies de Abdellatif Ben Youssef : « Assureur conseil » « Lors de toute manifestation sportive l'organisateur est responsable de tous les dommages qui peuvent être occasionnés aux tiers, notamment les spectateurs et toute personne autre que les membres du comité d'organisation. Cette responsabilité civile découle bien entendu de la loi, article 82 et suivants du Code des Obligations et des Contrats qui correspondent à l'article 1382 et suivants du Code Civil français. Il est à signaler que lorsqu'il y a une entrée payante non seulement la responsabilité délictuelle demeure mais elle devient aussi contractuelle du fait qu'il y a un contrat entre l'organisateur du spectacle ou de la manifestation sportive d'un côté et le spectateur de l'autre. En conclusion tout dommage d'ordre corporel, matériel, ou immatériel causé au tiers dans l'enceinte et à l'intérieur des stades se doit d'être couvert. L'organisateur de la manifestation sportive (municipalité, club, fédération, ou autre) se doit de s'assurer contre ces dommages. Cette assurance s'impose encore plus lorsque la compétition donne lieu à des entrées payantes. »
