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L'accusé se rétracte
Publié dans Le Temps le 03 - 06 - 2009

C'est un meurtre dont le mobile n'est d'autre que l'argent. L'accusé, gendre de la victime passait par des problèmes d'ordre financier, devant faire face à des frais imminents, outre le fait qu'il était tenu de subvenir aux besoins de sa famille dont il était le seul soutien.
Il savait que son beau-père, un octogénaire qui vivait seul, dans une ferme à Soliman, avait de l'argent, à la banque, mais aussi à la maison.
Ce fut la raison pour laquelle il eut l'idée d'aller lui demander une petite aide, sous forme de prêt si besoin est, en promettant de rembourser, intérêt et principal, dans un délai raisonnable.
Mais l'octogénaire lui opposa un refus déguisé, en prétextant qu'il n'avait pas d'argent.
Son gendre était certain qu'il ne disait pas vrai et de ce fait il insista lourdement, ce qui irrita le vieillard et ce fut pour cette raison que la discussion entre eux devint houleuse.
Le gendre se sentit vexé et d'un geste incontrôlé il poussa son interlocuteur qui tomba inanimé sur le sol.
Le jeune homme ne contrôlant plus ses gestes, il eut l'idée de brûler le cadavre afin d'être sûr de la mort du vieux bonhomme, mais également à titre de diversion en faisant croire à un accident. Il aspergea le cadavre de carburant et gratta une allumette.
Il parvint à trouver l'endroit où le vieillard mettait son argent, et s'en empara avant de quitter les lieux et laisser le corps de la victime.
Celle-ci, fut découverte le lendemain, dans la cour de sa ferme, sans vie,le corps comportant des traces de profondes brûlures.
Le procureur de la République, près le tribunal de Grombalia, ordonna l'ouverture d'une enquête et confia le cadavre au médecin légiste pour autopsie ; lequel révéla dans son rapport que la mort de la victime était due à ces profondes brûlures.
Les agents de la brigade criminelle parvinrent à interpeller le gendre qui reconnut les faits incriminés, tout au long des étapes de la procédure.
Cependant devant le tribunal il se rétracta et nia en bloc les faits incriminés, déclarant que son beau-père a été victime d'un accident.
L'avocat de la défense plaida l'absence de preuves tangibles.
Cependant, au vu des lourdes présomptions existant au dossier, le tribunal le déclara coupable et le condamna à la prison à perpétuité.
Il interjeta appel et la cour confirma la peine prononcée par le tribunal.
Ce fut la raison pour laquelle, il formula un pourvoi en cassation.
Toutefois, la cour de cassation, ne peut statuer que sur le droit et ne revient jamais sur les faits.
Il importe donc, pour que le pourvoi soit recevable, qu'il invoque un motif de droit c'est-à-dire une mauvaise interprétation de la loi par la juridiction précédente (qu'on appelle juridiction du fond)ou encore un non respect d'une règle de procédure ou des droits de la défense, tel qu'en ne tenant pas en compte d'une demande formulée par l'avocat de l'accusé.
En l'occurrence, l'accusé s'est rétracté devant le tribunal après avoir avoué au cours de l'enquête préliminaire ainsi que devant le juge d'instruction.
Ce revirement, a-t-il une incidence sur le plan juridique, afin de déclarer l'accusé coupable ou innocent ?


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