OPPO Reno14 F 5G , partenaire idéal des fêtes avec avec son apparence éblouissante et sa puissante imagerie flash IA    Comment le SMU Startup Fest propulse les jeunes startups de l'idée au marché    Vous voulez obtenir un prêt en Tunisie ? Voici tout ce qu'il faut savoir    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    Enfance en danger : 25000 signalements de menace par an    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Plastique : Démêler le vrai du faux à l'ouverture des négociations du traité mondial à Genève    Fort rebond pour Essoukna au premier semestre 2025    Un million de Tunisiens vivent dans des quartiers anarchiques, selon Saber Jlassi    Education : des ambitions présidentielles face à une machine grippée    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Gouvernorat de Tunis : un plan d'action pour éradiquer les points noirs    Mohamed Rabhi met en garde contre l'eau vendue en citerne : risques sanitaires élevés    Mohamed Kilani publie « L'Etat d'exception et le régime autocratique absolu »    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    Huawei Cloud : permettre à la région Northern Africa de faire un bond vers l'intelligence grâce à une IA inclusive    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    Sami Ben Saidane : hausse de 10% des prix de la Omra    La police municipale dresse le bilan de ses dernières interventions    Jeux africains scolaires : la Tunisie brille avec 155 médailles, dont 34 en or    Vers une plateforme nationale pour optimiser les greffes d'organes    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    La révolution de correction de l'école au centre culturel : Saïed veut une pensée libre et créative dès l'enfance    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Japon : alerte volcanique relevée au mont Kusatsu-Shirane    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Fin du sit-in devant l'ambassade américaine à Tunis    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Tunisie : 84 % de la dette extérieure couverte par le tourisme, affirme le ministre    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    JCC 2025 : hommage posthume à l'artiste libanais Ziad Rahbani    Températures en baisse aujourd'hui, forte chaleur attendue en fin de semaine    Supercoupe : Maher Kanzari salue un titre mérité malgré des lacunes à corriger    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Chantal Goya enchante Carthage avec son univers féerique    Supercoupe de Tunisie – EST-ST (1-0) : Le métier des «Sang et Or»    Ahmed Jaouadi, Abir Moussi, Brahim Boudebala…Les 5 infos du week-end    Moez Echargui remporte le tournoi de Porto    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Lotfi Bouchnak au festival Hammamet : Tarab et musique populaire avec l'icône de la musique arabe    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    « Transculturalisme et francophonie » de Hédi Bouraoui : la quintessence d'une vie    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'accusé se rétracte
Publié dans Le Temps le 03 - 06 - 2009

C'est un meurtre dont le mobile n'est d'autre que l'argent. L'accusé, gendre de la victime passait par des problèmes d'ordre financier, devant faire face à des frais imminents, outre le fait qu'il était tenu de subvenir aux besoins de sa famille dont il était le seul soutien.
Il savait que son beau-père, un octogénaire qui vivait seul, dans une ferme à Soliman, avait de l'argent, à la banque, mais aussi à la maison.
Ce fut la raison pour laquelle il eut l'idée d'aller lui demander une petite aide, sous forme de prêt si besoin est, en promettant de rembourser, intérêt et principal, dans un délai raisonnable.
Mais l'octogénaire lui opposa un refus déguisé, en prétextant qu'il n'avait pas d'argent.
Son gendre était certain qu'il ne disait pas vrai et de ce fait il insista lourdement, ce qui irrita le vieillard et ce fut pour cette raison que la discussion entre eux devint houleuse.
Le gendre se sentit vexé et d'un geste incontrôlé il poussa son interlocuteur qui tomba inanimé sur le sol.
Le jeune homme ne contrôlant plus ses gestes, il eut l'idée de brûler le cadavre afin d'être sûr de la mort du vieux bonhomme, mais également à titre de diversion en faisant croire à un accident. Il aspergea le cadavre de carburant et gratta une allumette.
Il parvint à trouver l'endroit où le vieillard mettait son argent, et s'en empara avant de quitter les lieux et laisser le corps de la victime.
Celle-ci, fut découverte le lendemain, dans la cour de sa ferme, sans vie,le corps comportant des traces de profondes brûlures.
Le procureur de la République, près le tribunal de Grombalia, ordonna l'ouverture d'une enquête et confia le cadavre au médecin légiste pour autopsie ; lequel révéla dans son rapport que la mort de la victime était due à ces profondes brûlures.
Les agents de la brigade criminelle parvinrent à interpeller le gendre qui reconnut les faits incriminés, tout au long des étapes de la procédure.
Cependant devant le tribunal il se rétracta et nia en bloc les faits incriminés, déclarant que son beau-père a été victime d'un accident.
L'avocat de la défense plaida l'absence de preuves tangibles.
Cependant, au vu des lourdes présomptions existant au dossier, le tribunal le déclara coupable et le condamna à la prison à perpétuité.
Il interjeta appel et la cour confirma la peine prononcée par le tribunal.
Ce fut la raison pour laquelle, il formula un pourvoi en cassation.
Toutefois, la cour de cassation, ne peut statuer que sur le droit et ne revient jamais sur les faits.
Il importe donc, pour que le pourvoi soit recevable, qu'il invoque un motif de droit c'est-à-dire une mauvaise interprétation de la loi par la juridiction précédente (qu'on appelle juridiction du fond)ou encore un non respect d'une règle de procédure ou des droits de la défense, tel qu'en ne tenant pas en compte d'une demande formulée par l'avocat de l'accusé.
En l'occurrence, l'accusé s'est rétracté devant le tribunal après avoir avoué au cours de l'enquête préliminaire ainsi que devant le juge d'instruction.
Ce revirement, a-t-il une incidence sur le plan juridique, afin de déclarer l'accusé coupable ou innocent ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.