L'application du marquage CE en Tunisie en tant qu'attestation de conformité aux normes et règles de qualité européennes, dans le secteur des produits destinés à la construction a fait l'objet d'un séminaire d'information organisé, hier, à Tunis, à l'initiative du Centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre (CTMCCV) et des partenaires européens et français, et ce dans le cadre des programmes d'assistance européens à la mise en œuvre de l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne. Cette action est entreprise grâce à un projet de jumelage entre la Tunisie et la France s'étalant entre avril 2007 et avril 2009 intitulé '' appui à l'administration tunisienne pour la préparation d'accords avec l'Union européenne dans le domaine de l'évaluation de la conformité.''
Renforcer le libre accès des produits tunisiens Au cours des travaux présidés par Abdeljaoued Sayadi, Directeur Général du CTMCCV, plusieurs communications ont été faites à ce sujet par des experts européens et tunisiens dont une intervention sur les composantes et les objectifs du projet de jumelage, faite par Norbert Bechtold, Conseiller résident de ce projet. L'instauration de la zone de libre échange entre la Tunisie et les 27 pays de l'Union européenne pour les produits industriels, en janvier 2008, suite à l'accord d'association signé en 1995 entre les deux parties, permet le libre accès des produits industriels tunisiens sur le marché européen, mais ce libre accès exige, dans la plupart des cas, la conformité des produits industriels tunisiens aux normes et règles de qualité en vigueur dans l'Union européenne. Dans ses articles 40 et 51 l'accord d'association stipule que la Tunisie adopte les normes et règles de qualité européennes. Le marquage CE qui est obligatoire sur le marché européen en prouve la conformité aux normes et aux règles européennes. Un plan euro- méditerranéen a été établi en 2003 pour assister les pays partenaires de l'Union européenne dont la Tunisie et les inviter à conclure des accords d'évaluation de la conformité (ACAA). La Tunisie a choisi les secteurs des industries mécaniques, électriques et de construction pour être couverts par les normes et les règles de qualité européennes à travers l'application du marquage CE sur les produits de ces secteurs. La réalisation du projet exige l'harmonisation de la législation tunisienne avec les directives européennes dans ces domaines, la mise à niveau de l'infrastructure qualité correspondante (organismes de normalisation, d'accréditation, d'évaluation de la qualité, de la métrologie et de la surveillance du marché). Le processus doit permettre aux organismes tunisiens signalés de devenir des organismes notifiés : c'est-à-dire officiellement reconnus par l'Union européenne comme organismes pouvant attester de la conformité des produits quelle que soit leur origine, aux normes de qualité européennes, et de garantir ainsi la conformité des produits industriels tunisiens et autres portant le marquage CE. Un projet de décret a été élaboré pour harmoniser la réglementation tunisienne avec les directives européennes, dans les secteurs signalés, notamment les produits destinés à la construction. Et il est prévu que ce marquage devienneeffectif en 2010 ou 2011. Plusieurs conditions techniques doivent être remplies, car c'est le fabricant lui-même en général qui appose et met le marquage CE sur ses produits, sous sa responsabilité, en se dotant d'un système de contrôle de la production, avec la certification d'organismes notifiés pour certaines caractéristiques. Mais la fraude est sanctionnée et punie par les services de répression de la fraude et de la surveillance du marché relevant de l'administration. Le fabricant doit accompagner le marquage CE sur ses produits par des documents présentant les performances de ce produit et intégrés au packaging.
Autres avantages Les produits tunisiens destinés à la construction concernés par ce marquage CE sont notamment les carreaux et dalles céramiques, les carreaux mosaïques, les pierres marbrières et le ciment. Beaucoup de pays dans le monde cherchent à appliquer le marquage CE, dont de gros exportateurs comme la Chine. A cet égard, Norbert Bechtold a dit avoir eu affaire à des produits portant le marquage CE mais qui se sont avérés non -conformes aux normes , après contrôle. D'ailleurs, les conférenciers ont dit que la marquage CE n'est pas synonyme de qualité absolue, mais de conformité aux règles européennes qui sont adoptés par plusieurs pays et ont prouvé leur efficacité. En Tunisie, il n'existe pas encore d'organismes notifiés, et ce projet de jumelage est destiné à les préparer à accéder à ce statut, car il sera suivi par d'autres actions dans ce sens, mais il existe une instance nationale d'accréditation TUNAC et tout un réseau d'institutions, d'organismes et de laboratoires certifiés pour effecteur les analyses et les essais de conformité, dont les centres techniques, l'INNORPI (Institut de normalisation et de propriété industrielle), et la nouvelle Agence de métrologie. Dans ce contexte, Abdeljaoued Sayadi, Ddirecteur du CTMCCV, nous a indiqué que les exportations tunisiennes de produits destinés à la construction vers l'Europe ne sont pas très importantes et se limitent aux pierres marbrières et aux produits de céramique, mais l'accession d'organismes tunisiens au statut d'organismes notifiés leur permettra d'exporter leurs services de certification, à des coûts moins élevés que ceux pratiqués par leurs homologues européens. Ces prestations sont très chères en Europe. Cependant les produits électriques et mécaniques occupent une place essentielle dans les exportations tunisiennes et la certification de leur conformité par des organismes notifiés tunisiens contribue à diminuer leur coût et à les rendre plus compétitifs.
