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Un huissier notaire accusé de malversations
Publié dans Le Temps le 19 - 06 - 2009

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a eu à juger dernièrement une affaire d'abus de confiance dans laquelle étaient impliqués deux jeunes hommes qui ont comparu en état de liberté : un huissier notaire et un propriétaire d'une usine.
Il ressort des faits qu'un huissier notaire avait été a été désigné par la douane pour vendre aux enchères du matériel saisi par ses services.
Les responsables de la douane ont chargé un expert afin de fixer la mise à prix à la somme de Soixante dix mille dinars.
Après quoi et suite à des connivences avec le propriétaire de l'usine, l'huissier notaire a réussi à changer le rapport d'expertise avec un deuxième et ramena le prix à Trente mille dinars. D'autant plus que le jour d'ouverture, il fit de sorte qu'il favorisa son complice en excluant tous les autres de cette vente.
L'huissier notaire bien qu'il ait perçu une bonne commission dans cette affaire, les responsables ont compris que quelques chose ne tournait pas rond.
Les responsables de la douane ont porté plainte à l'encontre de l'huissier notaire l'accusant de malversations n'ayant pas respecté le procédure dans cette vente.
Arrêtés, les deux jeunes hommes ont comparu hier devant le tribunal de première instance de Tunis pour abus de confiance, et complicité.
A l'audience, l'accusé principal nia les faits qui lui étaient reprochés affirmant qu'il avait respecté la procédure juridique dans cette affaire de vente aux enchères.
Son complice à son tour nia toutes les accusations clamant son innocence.
Les avocats de la défense plaidèrent la bonne foi de leurs clients et sur cette base et leur demandèrent l'acquittement pur et simple.
L'affaire a été mise en délibéré.


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