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Consommer moins, quant au paiement, on vous expliquera…
Lecture d'une facture de la SONEDE
Publié dans Le Temps le 18 - 07 - 2009

De nombreux employés et agents de la SONEDE ne savent pas lire la facture de consommation que leur société envoie à ses abonnés. C'est ce qu'affirme un fonctionnaire qui y travaille depuis près de 30 ans. Nous avons d'ailleurs eu la confirmation de cette déplorable vérité en demandant à un premier agent de nous expliquer le contenu de chaque case et les valeurs chiffrées qui y sont inscrites.
Dès la première rubrique, concernant le nombre de districts existant à Tunis, il balbutia, essaya de se remémorer le chiffre exact, puis sollicita le concours d'un collègue qui affirma qu'il y en avait 45. Or, un fonctionnaire plus gradé assure que le nombre exact de ces services est supérieur à celui qu'on nous avait avancé, sans nous le préciser néanmoins. Si telle est la réalité au sein de la SONEDE, pourquoi en vouloir au citoyen de ne pas chercher à comprendre le langage de la facture d'eau et celui de toutes les factures qu'il reçoit en fait ? C'est pourtant un langage très accessible en apparence si l'on en juge d'après les termes et les signes que ces documents utilisent. La facture de la SONEDE par exemple, n'est pas du tout inintelligible quant au vocabulaire qui y est employé. Des zones d'ombre y persistent encore cependant et requièrent quelques éclaircissements supplémentaires.

Pour inciter à consommer moins
En dessous de la case où sont indiqués nom, prénom et adresse de l'abonné figure une série horizontale de données dont une partie nous est restée incompréhensible. Que sont en effet le district, la tournée et le rang ? Ce sont, nous répond un chef de service, des appellations relatives à la zone où s'effectue le service. Quand vous habitez le centre-ville, vous ne relevez pas du même district que quand vous logez au Bardo ou dans la zone Sud de la capitale. " Tournée " et " Rang " sont des termes utilisés pour classer le pâté de maisons ou d'immeubles dont vous faîtes partie en tant qu'abonné. Il est censé abriter entre 240 à 250 abonnés. Concernant les index de consommation, il suffit d'une opération de soustraction pour connaître le volume d'eau consommé pendant la durée indiquée sur la facture et que le client peut vérifier sur la case suivante. Notre interlocuteur assure à ce sujet que le calcul du taux de consommation est resté le même après le recours à de nouveaux types de compteurs. Ce n'est pas comme pour les compteurs à 1, ou 2 ou 3 fils de la STEG. La facturation est trimestrielle pour 99 % des abonnés et ce parce que la SONEDE tient compte, selon le chef de service interrogé, de la situation financière de la plupart d'entre eux. " Une facture par semestre et 4 par an, c'est une fréquence plus supportable pour les budgets des familles. Mais les Tunisiens s'organisent mal et laissent beaucoup d'impayés qu'il s'agisse de consommation d'eau ou d'autre chose. " A propos du prix de l'eau, cela fait au moins 3 ans qu'il n'a pas subi de majoration : nous avons sous les yeux une facture de 2006 où figure les mêmes tarifs qu'aujourd'hui. Actuellement, le client de la SONEDE paie le mètre cube à 140 millimes si sa consommation trimestrielle n'a pas excédé les 20 mètres. Ensuite, les tarifs montent selon la fourchette suivante : entre 21 et 40 mètres cubes, le prix du mètre cube est de 240 millimes, entre 41 et 70, il est à 300 millimes, à 545 si la consommation se situe entre 71 et 150 mètres cubes. Toute consommation supérieure à celles-ci est facturée à 840 millimes le mètre cube. Ce dernier tarif est également pratiqué si l'usage de l'eau entre dans une prestation de type touristique.

...Et ça monte !
Dans la partie de la facture réservée à la consommation d'eau, on lit entre autres la mention "frais fixes ", de quoi s'agit-il ? Ce sont des frais prélevés pour compenser l'entretien du compteur, nous dit-on ! Alors que vous pouvez passer une vie entière sans voir un seul jour quelqu'un de la SONEDE entretenir ou réparer votre compteur, vous les payez quand même ces 3dinars 300 qui heureusement n'ont pas été majorés ces trois dernières années. Néanmoins, il faut savoir que cette redevance n'est pas vraiment fixe puisque son montant varie de 3300 millimes à ...220 dinars 670 millimes en fonction du diamètre du compteur !! D'autre part, le calcul de la TVA englobe ces tarifs fixes puisqu'ils sont comptés avec le prix total des mètres cubes consommés. En termes concrets, si vous avez consommé pour 13 dinars 500 millimes, il faut leur ajouter les 3 dinars 300 de frais fixes et calculer la TVA sur le total obtenu, c'est-à-dire sur 16 dinars 800. Le pourcentage prélevé à titre de TVA étant de 18 %, vous payez donc 3 dinars 24 millimes en plus (remarquez que s'il faut arrondir les chiffres, c'est toujours par excès qu'on le fait et non par défaut) ; ce qui fait un total de 19 dinars 824 millimes auquel il faut ajouter des impayés précédents, les montants inscrits dans des facilités de paiement accordés par la SONEDE et d'éventuels frais supplémentaires relatifs au retard de paiement, à la coupure de l'eau ou à la dépose du compteur. On apprend à ce sujet que, pour un préavis de coupure d'eau, l'abonné doit payer 1450 millimes supplémentaires, si le compteur est mis hors service 3 dinars, et 11 dinars si cet appareil est réquisitionné. Dans quel cas, recourt-on à la dépose du compteur ? On nous répond : après deux factures non payées et si le client s'acquitte de sa dette, il doit en plus débourser la somme de 13 dinars 629 millimes à titre de rétablissement du compteur. Nonobstant ces mesures dissuasives, certains clients pénalisés trouvent plusieurs astuces illégales pour bénéficier de l'eau courante. " Mais à la vérité, nous observons beaucoup de souplesse afin de ne pas trop pénaliser le client et d'autre part pour récupérer notre dû quitte à recourir à des types de facilités de paiement non inscrits dans nos règlements. Concernant les retards de paiement, ils sont dus comme déjà dit à la mauvaise gestion du budget, mais surtout à la situation financière des citoyens ; plus de 80% des cas enregistrés s'expliquent par cette dernière raison. Nous ne recourons à la justice que dans les cas extrêmes, et donc très rarement ! Dans les cas de factures " excessives ", nous demandons au client de faire état des anciennes factures, mais le plus souvent, il ne s'agit pas d'erreur de calcul, mais de majoration dans les prix de la SONEDE et de l'ONAS. Souvent aussi, le client ne veut pas comprendre qu'il ne fait pas attention à sa consommation. En été, celle-ci atteint ou dépasse le double du volume habituel dans la plupart des foyers. " Il arrive que l'abonné manque un paiement parce que l'agent releveur ne lui a pas fait parvenir la facture. " Je me rappelle sur le moment le cas d'un fonctionnaire qui s'est évanoui pendant la tournée et qui a égaré le lot qu'il devait distribuer. Constatant les faits à son réveil, il préféra ne rien en dire à son administration et cela lui coûta très cher. Les cas de manquement à la mission au cours de la tournée sont en effet sévèrement sanctionnés à la SONEDE.

Courbes toujours ascendantes
Concernant la partie de la facture qui concerne l'ONAS, notre interlocuteur nous a précisé que là non plus les tarifs n'ont pas changé depuis plus de trois ans et que la fourchette appliquée est la suivante : 17 millimes le m3 si la consommation varie entre 0 à 20 m3, si elle se situe entre 21 et 40 m3, le tarif est de 28 millimes pour les 20 premiers mètres et de 170 millimes pour l'excédent ; de 41 à 70 m3, on paie 170 millimes pour les 20 premiers mètres et 269 pour les autres ; de 71 à 150m3, le prix des 20 premiers mètres est de 170, les 50 mètres suivants sont à 269 millimes et le reste à 445. En cas de consommation supérieure, le prix du mètre cube peut atteindre 497 millimes. Concernant les frais fixes, ils n'ont de fixe que le nom puisqu'ils varient en fonction de la consommation et suivent la courbe suivante : 1310 millimes, puis 3660, ensuite 7600 et enfin 7820. Quand la consommation est à usage touristique, le mètre cube vaut 979 millimes ; pour les autres utilisations de type commercial, industriel ou autres, l'assainissement est facturé en fonction de la devise " pollueur payeur " : celui qui pollue plus paie plus ! On a ainsi une fourchette de prix allant de 521 millimes le m3 pour les faiblement polluants à 814 millimes pour les fortement polluants ; les moyennement polluants paient quant à eux, 692 millimes. Les frais fixes concernant ces redevances sont de 7 dinars 880 millimes pour tous les utilisateurs. " Nous visons par tous ces tarifs progressifs à encourager l'économie de l'eau ", conclut le chef de service contacté. On apprend par ailleurs que la SONEDE envisage d'imprimer des factures semblables à celles de la STEG et des TELECOM, d'abord parce que le carton actuel coûte cher, ensuite pour pouvoir fournir à l'abonné plus de renseignements sur le dos de la facture. Actuellement le verso de celle-ci ne comporte que quelques indications sur les modes de paiement et une précision sur les impayés.


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