Hatem Mziou appelle à mettre en route les procédures de la justice à distance    L'hommage d'un professeur à une élève ayant décidé de porter le hijab suscite la controverse    Maroc – Groupe OCP: Un Programme d'investissement vert de 13 milliards de dollars    Entre 2010 et 2023, la dette publique par habitant a augmenté de 330%    Ligue1—Play-off-5ème journée — ST-USM (0-0): Il ne manquait que les buts...    CA: Chasser le signe indien    UST: Défendre son leadership    Anne Guéguen, Ambassadrice de France à Tunis en visite chez la CONECT    Tensions à Sciences Po : Quand la politique s'immisce dans l'expression étudiante    Coupures programmée d'électricité dans les régions de Monastir et Sidi Bouzid    Tunisie-Canada: Un don de 185 ouvrages à la Bibliothèque nationale Tunisienne    La CPI pourrait émettre des mandats d'arrêt contre des hauts responsables israéliens    La Kasbah—Activités du Chef du gouvernement durant la quatrième semaine d'avril 2024: Une batterie de mesures pour faciliter le retour des Tunisiens à l'étranger    11e session de la commission mixte Tuniso-camerounaise à Yaoundé: Consolider la coopération dans divers domaines    DECES ET FARK: Kamel SAMMARI    Trois questions à Samir Meddeb, président de l'association Racines et Développement Durable: "Nos pratiques de consommation ne sont pas durables"    Faire entendre sa voix dans le monde    Affaire présumée de trafic de psychotropes: Médecins et pharmaciens sous le joug de la caducité de la loi    Chroniques de la Byrsa: Circulez (sur le bitume), il n'y a plus rien à voir !    Mesures contre la triche au bac: Tirer profit des expériences antérieures    Violences faites aux femmes en Tunisie : Que disent les chiffres ?    ECHOS De la FILT: Le ministre italien de la Culture au pavillon de l'Italie    La ligne d'or: Parler avec passion et amour : l'art de captiver son auditoire    Coopération bilatérale: Signature d'une convention de jumelage tuniso-italienne dans le secteur du patrimoine    Météo de ce dimanche 28 avril    Que nous révèlent les prix des matières premières sur l'économie mondiale ?    Imed Khemiri : ce système est celui de l'échec !    Décès du journaliste Kamel Sammari    Volley – Play-offs Nationale A (SF) : CSS 3-0 EST, résultats de la J3 (vidéos)    Salon du livre : l'ambassadeur italien « dégagé » par des militants de l'Action pour la Palestine    Ons Jabeur en huitième de finale du tournoi de Madrid    Miss Buenos Aires 2024 : Une femme de 60 ans brise les barrières de l'âge    En vidéo : Sihem Ben Abdessamad présente le Challenge Startupper de l'Année par TotalEnergies    Gianni Infantino félicite l'EST pour sa qualification à la coupe du monde des clubs 2025    Météo - Tunisie : vents relativement forts à très forts sur l'intégralité du territoire    Après sa qualification, 7 millions de dinars pour l'EST    Endettement public : La Tunisie déterminée à honorer ses engagements en comptant sur ses propres ressources    Nabil Ammar à Yaoundé : Partage d'expertise et coopération bilatérale entre la Tunisie et le Cameroun    Manifestations étudiantes aux Etats-Unis : un tournant pour l'alliance avec Israël ?    Malgré les restrictions sionistes : 45 000 Palestiniens assistent à la prière du vendredi à Al-Aqsa    Omar El Ouaer Trio et Alia Sellami au Goethe Institut Tunis pour célébrer la journée internationale du Jazz    Ons Jabeur affronte Leilah Fernandez en 16e de finale du tournoi WTA 1000 Madrid    Sousse - L'Institut français de Tunisie inaugure un nouvel espace dédié à la jeunesse et à la coopération    Hédi Timoumi : certains donnent des cours d'histoire sans l'avoir jamais étudiée    Journée internationale de la danse : Le Théâtre de l'opéra de Tunis organise la manifestation "Danse pour Tous"    L'Office des phosphates marocain lève 2 milliards USD sur les marchés internationaux    Kenizé Mourad au Palais Nejma Ezzahra à Sidi Bou Said : «Le Parfum de notre Terre» ou le roman boycotté    Safi Said poursuivi suite à son projet pour Djerba    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouvel obstacle à l'organisation d'un procès contre une filiale de Boeing
Vols secrets de la CIA
Publié dans Le Temps le 29 - 10 - 2009

Le Temps-Agences - Une cour d'appel fédérale américaine a accédé mardi à une demande du gouvernement de réexaminer la décision qu'elle avait prise fin avril d'autoriser cinq hommes à poursuivre une filiale de Boeing pour avoir pris part à des vols secrets de la CIA.
Ce réexamen aura cette fois lieu dans le cadre d'une session plénière de la cour fédérale de San Francisco (Californie, ouest).
Fin avril, la cour, réunie en formation à trois juges, avait opposé un revers au gouvernement américain en rejetant le recours au "secret d'Etat" dans cette affaire.
La plainte contre la filiale du constructeur américain Boeing, Jeppesen Dataplan, déposée par cinq anciens détenus de la CIA, aurait dû être renvoyée devant un tribunal de première instance.
Mais l'administration Obama a demandé à la cour de statuer en formation plénière sur cette question, affirmant que les Etats-Unis n'invoqueraient pas le secret d'Etat dans le seul but d'"éviter la révélation de violation de la loi ou de quoi que ce soit d'embarrassant pour le gouvernement".
Si la cour donne cette fois raison au gouvernement, les cinq anciens détenus pourront encore déposer un recours devant la Cour suprême.
Dans le cas contraire, cela constituerait une des seules possibilités qu'un procès soit un jour organisé sur les complicités dans les vols et les prisons secrètes de la CIA, systématisés pendant l'administration Bush après le 11 septembre 2001.
"Autoriser cette plainte poserait un risque inacceptable à la sécurité nationale", assurait le gouvernement dans sa requête pour un réexamen en formation plénière.
"La position des Etats-Unis dans cette affaire est que le gouvernement peut s'engager dans des tortures et des enlèvements et déclarer ces activités +secrets d'Etat+ (...) pour éviter toute enquête judiciaire", estimaient les plaignants dans leur réponse.
"Permettre à des victimes de torture de chercher justice dans nos tribunaux ne met pas en danger la sécurité nationale", ajoutaient-ils.
Parmi les cinq plaignants figure l'Ethiopien Binyam Mohammed, libéré du camp de Guantanamo et transféré au Royaume-Uni en février.
Les plaignants affirment que Jeppesen Dataplan a aidé la CIA en fournissant une aide logistique et des plans de vols pour les avions qui effectuaient les transports vers les prisons secrètes.
Dans un communiqué, l'Association américaine de défense des libertés civiles (Aclu), qui défend les plaignants, a exprimé sa "déception" devant la décision de la cour de réexaminer l'appel. "Nous espérons que la décision historique de la cour de permettre la procédure d'avancer sera confirmée", a affirmé Ben Wizner, leur principal avocat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.