Un gérant de société de travaux publics, est impliqué dernièrement dans une affaire de détournement de fonds, évalué à un montant de plus de 140 mille dinars. En fait, l'accusé lui-même associé, a été nommé dans les statuts en tant que gérant de cette SARL. Il devait, en sa qualité, préserver les intérêts de tous les associés, et leur rendre compte de tous les actes importants qui les engageaient sur le plan financier et au niveau du marketing et de l'image de marque de l'entreprise. Toutes les dépenses qu'il engageait devaient recueillir l'approbation des associés et il en était en tous les cas, pleinement responsable sur le plan pénal en cas d'enfreinte de la loi. Le fait qu'il soit lui-même associé ne lui permet pas d'agir de son propre chef, et encore moins de commettre des abus de pouvoir. Tel fut l'objet de la plaidoirie de l'avocat de la partie civile, qui affirma notamment, que l'accusé s'était permis d'utiliser le matériel appartenant à la société pour ses besoins personnels. Il avait en effet, ajouta l'avocat, utilisé un appareil de sondage de puits dans la ferme qu'il avait achetée, deux ans après sa nomination en tant que gérant. En outre il avait effectué dans la même ferme des travaux dont le coût s'éleva à plus de 140 mille dinars, en puisant vraisemblablement dans la caisse de la société. L'accusé rejeta formellement ces accusations en soutenant qu'il avait utilisé le matériel de la société de manière occasionnelle, et après accord des associés. Quant à l'avocat de la défense, il plaida l'absence de preuve du détournement. Il observa que son client était gérant associé et salarié, d'où la nécessité de la requalification de l'infraction, les faits constituant en l'occurrence un abus de parts sociales , et non un abus de confiance. Il affirma entre autres que les témoignages, recueillis par le juge d'instructions, n'étaient pas du tout probants, les témoins étant tous des salariés dans la même société. Il ajouta que le plaignant présenta des témoignages établissant qu'il a été fait pression sur ces salariés par l'un des associés, afin de les obliger à témoigner dans le sens de la plainte, Par ailleurs, l'avocat sollicita, " à titre incident "*, la nomination d'un expert-comptable afin de vérifier l'état des comptes de la société et dire s'il existe un déficit et à combien s'élève-t-il si c'était le cas. Il conclut en demandant pour toutes ces raisons, l'acquittement de son client. Toutefois, le tribunal condamna l'accusé à 3 ans de prison. Ahmed YOUNES
*Terme procédural signifiant une demande éventuelle.
