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La CNRPS renflouera les caisses, mais qui paiera la note? Couverture sociale: A partir du 1er juillet 2007, augmentation des retenues au profit de la CNRPS et instauration des retenues pour la CNAM
- Avec la croissance de l'espérance de vie et le recul de l'âge de la 1ère embauche, il faut envisager une révision globale du régime de la retraite. - La tendance dans le monde est vers le recul à 62 ans (voire 65) de l'âge d'activité. Les cotisations des employés de l'Etat au titre de l'adhésion à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale « CNRPS » vont augmenter de 1,2 %, étalé sur trois années (0,4 % chaque année) à partir du 1er juillet 2007. La contribution de leur employeur (l'Etat) augmentera, quant à elle, de 1,8 % (0,6 % chaque année). Cette augmentation coïncidera, en principe, avec l'entrée en vigueur des retenues au profit de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie « CNAM » qui seront de 0,6 % pour l'employé et de 0,9 % pour l'employeur, durant les deux premières années, et de 0,55 % pour l'employé et de 0,95 % pour l'employeur durant la 3ème année. Cette décision fait suite au constat de déficit qui caractérise la gestion courante de la CNRPS. En effet, d'une comptabilité très excédentaire, cette caisse est passée à une phase déficitaire et la problématique exigeait une solution immédiate et un programme de moyen terme. Donc, les employés de l'Etat vont voir leurs cotisations au titre de la couverture sociale grimper de 2,95 % (1,75 % + 1,2 %) progressivement durant les trois prochaines années. Pour les affiliés de la CNSS qui relèvent essentiellement du secteur privé, les nouvelles retenues se limiteront à celles de la CNAM. Pour le secteur public, les fonctionnaires de l'Etat remarquent que ces nouvelles retenues risquent d'éponger les augmentations salariales et d'affecter le pouvoir d'achat des fonctionnaires si l'on tient compte de l'inflation galopante. Mais, qu'est-ce qui justifie ce projet ?
Situation de la CNRPS La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale « CNRPS », c'est la SECU* des employés de l'Etat. Elle a connu des jours glorieux durant les années soixante et soixante-dix du siècle dernier. Le rapport actifs/retraités était de 10 pour 1, voire 8 pour 1. Les structures de l'Etat ne se sont vraiment constituées qu'au bout de dix, voire 15 ans. Cette génération a mis une carrière pour être admise à la retraite. La CNRPS vivait son époque dorée. Elle s'était permise le luxe d'investir dans l'immobilier. Toutes les grandes villes se sont alors offertes des cités « CNRPS » où les employés pouvaient (et peuvent encore) louer à des prix relativement modérés. Or, depuis le début des années 1980, le ratio « actifs/retraités » n'a pas cessé de diminuer exponentiellement. Il se situe aujourd'hui à moins de 4 actifs pour une pension de retraite (orphelins, invalides, veuves ou retraités). Cette situation s'est répercutée sur les équilibres financiers de la caisse. De ce fait, elle est déficitaire sur l'exercice de l'année en cours quoiqu'elle soit encore excédentaire sur le plan de la comptabilité globale cumulée. Les effets des années roses continuent à équilibrer la balance. Seulement, ce phénomène ne saurait durer. A ce rythme, la CNRPS, ne pourrait honorer les pensions d'ici 2012 ou 2013. Que faudrait-il faire pour sauvegarder ses équilibres ?
Refonte globale Face à ce déséquilibre des balances de la CNRPS, une solution d'urgence s'impose certes. Le Conseil d'Administration a donc proposé de relever les retenues de façon à éponger le déficit courant. Seulement, cette solution n'est pas radicale. Car, le ratio « actifs/retraités » va continuer à baisser et la caisse ne pourrait pas procéder à des augmentations régulières des cotisations. Il faudrait plutôt concevoir une autre solution basée sur l'espérance de vie, les projections sur les prochaines retraites des décennies à venir, ainsi que sur les éventuels recrutements. A partir de cette base de données, un projet de refonte de la couverture sociale pourrait être envisagé. Les interventions de la caisse devraient aussi être plus rigoureuses notamment en matière de bonification. Pour ce qui est de l'âge de la retraite, toutes les options restent ouvertes. S'il est vrai que l'allongement de la carrière réduirait la chance d'un nouveau diplômé à être recruté, il est vrai aussi que la fonction publique est « surpeuplée » et que ce n'est pas l'admission, ou non, à la retraite qui va générer l'emploi. D'ailleurs, l'option adoptée partout dans le monde, c'est de retarder l'âge de la retraite à 62 ans, voire plus. Certains pays font travailler leur population active jusqu'à l'âge de 65 ans et laissent une option ouverte de prolongation pour certaines catégories socioprofessionnelles. A chaque pays, ses propres spécificités. La Tunisie a les siennes. Donc, il serait souhaitable de les établir et de voir s'ouvrir, le plus tôt possible, ce dossier de révision du régime de la retraite.
