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La propriété intellectuelle toujours - sans protection -
Malgré la mise en place de pas moins 10 conventions internationales
Publié dans Le Temps le 17 - 12 - 2009

En 2001, un accord Arabo-Méditerranéen de libre échange dit l'« Accord d'Agadir » a été initié à Agadir au Maroc. Ce dernier est une expression de la volonté de la Tunisie, du Maroc, de l'Egypte et de la Jordanie de définir une zone de libre échange. En outre, tout pays du monde Arabo-Méditerranéen ayant signé une convention de partenariat avec l'Union Européenne est « éligible » pour l'Accord d'Agadir.
On vise à travers ce contrat, hormis la zone de libre échange, à dynamiser le commerce entre les Etats signataires avec l'Union Européenne, d'amplifier l'intégration économique et ce, en appliquant les règles d'origine dites « PanEuroMed », et au final, promouvoir l'ensemble des investissements internationaux et européens dans l'espace Agadir comptant non moins 120 millions de consommateurs.

La propriété intellectuelle fait partie intégrante de l'Accord d'Agadir et en est même un thème récurrent. La protection de la propriété intellectuelle dans les pays arabes, en l'occurrence, fait, malencontreusement défaut. Des normes sont mises en place pour régir justement cette composante qui intervient dans l'accroissement des échanges commerciaux et de surcroît dans la croissance du PIB. Récemment, un accord sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité dans les Etats membres a été signé. Une convention pour la facilitation de la libre circulation des biens et services tout en favorisant la diminution des charges à l'import et à l'export : la transparence des transactions commerciales, l'abrégement des délais et la simplification des procédures.
En Tunisie, la propriété intellectuelle souffre encore de certaines insuffisances. Le piratage et la contrefaçon font ravage sur le marché local. La lutte contre ces pratiques qui débouchent sur un vaste commerce illicite est principalement basée sur la criminalisation des contrefacteurs et le renforcement des prérogatives des structures de contrôle mises en place par l'Etat. Pour étayer cette politique, un Conseil National de lutte contre la contrefaçon a été crée. Cette instance est dotée d'une mission : examiner de façon périodique, les multiples questions touchant à la contrefaçon au niveau national et international. Par ailleurs, la Tunisie, faisant preuve de grande volonté pour lutter contre ce fléau, intègre une bonne dizaine de conventions à l'échelle mondiale protégeant la propriété industrielle. De plus, le pays est en passe d'adhérer au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques. M. Férid Tounsi, président exécutif de l'Unité technique de l'accord d'Agadir, a déclaré : « l'accord d'Agadir a connu beaucoup de succès, au cours de la période (2007-2008), succès perceptible à travers une augmentation de 45% des échanges des biens et services entre les quatre pays membres ».


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