En quatre ans, saisie de 5 millions de produits contrefaits ; 2000 infractions - Aujourd'hui et avec l'ouverture des frontières et la libre circulation des produits et services, le fléau de la contrefaçon et du piratage gagne de plus en plus du terrain. Un phénomène socio-économique planétaire qui porte préjudice à la pérennité des unités productives, fausse la concurrence et porte atteinte à la santé des consommateurs. Une conférence euro-méd sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage a été organisée hier à l'initiative de la Commission européenne (à travers l'instrument d'assistance TAIEX) en partenariat avec le ministère du Commerce et de l'Artisanat. L'idée est de favoriser un échange d'expériences et d'informations entre les pays des deux rives de la Mare Nostrum afin de trouver les moyens à même de contourner cette calamité socio-économique et pourquoi pas mettre en place un mécanisme euro-méd ainti-contrefaçon capable d'atténuer les contrecoups de ce fléau. Réunissant des experts et spécialistes européens, arabes et africains dans les domaines du commerce, de la Douane et de la protection de la propriété intellectuelle, la rencontre a été une occasion pour s'arrêter sur la stratégie nationale adoptée en la matière. La Tunisie fait partie des pays où se déploie la contrefaçon avec le Portugal, l'Espagne, l'Italie et le Maroc. Or, aujourd'hui la Tunisie pâtit de l'envahissement des produits contrefaits sur le marché local et notamment ceux d'appartenance asiatique. Même l'artisanat est menacé. Et qui dit artisanat dit patrimoine et identité nationale sans parler d'un secteur générateur de richesses et d'emplois qui est mis à mal. La Tunisie demeure l'un des principaux pays victimes de la contrefaçon et du piratage. Plus de 40% des produits commercialisées sur le marché sont contrefaits. Les produits contrefaits localement et les produits « contrefaits importés » inondent les marchés. Les produits d'électro-ménager, les chaussures et vêtements, les produits cosmétiques, le tabac et même les médicaments font de plus en plus objets d'imitation. Le piratage des CD, DVD et les produits audio se poursuit, transgressant ainsi le droit de la propriété intellectuelle. Le commerce parallèle prolifère rapidement entravant ainsi l'édification d'une concurrence loyale tout en mettant en péril la pérennité de l'entreprise tunisienne, la santé des consommateurs mais aussi le gagne-pain des travailleurs et salariés tunisiens. Une stratégie nationale a été mise en place en 2006 pour contourner ce fléau et limiter ses contrecoups économiques et sociaux. Trois axes ont été retenus : il s'agit du renforcement du cadre institutionnel et juridique, de l'intensification des procédures de contrôle et la sensibilisation des différents agents économiques. Par ailleurs un conseil national anti-contrefaçon a été constitué en 2009 outre le lancement du mécanisme de l'engagement solennel au mois de juin 2009. M.Chokri Mamoghli, secrétaire d'Etat auprès du ministère du Commerce et de l'Artisanat a mis en avant les dispositions nationales et internationales prises en faveur de la lutte anti-contrefaçon, dont l'adhésion de la Tunisie dans toutes les conventions bilatérales ou multilatérales signées en la matière, outre la promulgation de la loi sur le marquage d'origine et la protection des dessins et des prototypes. Les campagnes de sensibilisation et de promotion font également partie du plan de lutte anti-contrefaçon. Toutefois et en dépit de l'amélioration du cadre juridique et institutionnel, la contrefaçon et le piratage continuent de sévir et la campagne de lutte anti contrefaçon engagée est loin d'être gagnée d'avance. D'ailleurs et selon les chiffres avancés par, M.Houssem Touiti, représentant du ministère du Commerce et de l'Artisanat, plus de 1000 requêtes sur des produits contrefaits (tout produit confondu) ont été reçues par les organes du ministère au cours des quatre dernières années. 30.000 visites ont été effectuées par les services de contrôle relevant du ministère couvrant les différents circuits de distribution et principalement les marchés parallèles. 5 millions de produits contrefaits ont été saisis et 2000 infractions enregistrées. Seulement, la contrefaçon et le piratage prennent de plus en plus de l'ampleur. Et les produits contrefaits continuent de stimuler la convoitise des consommateurs en quête de produits bon marché. Le secrétaire d'Etat auprès du ministère du Commerce et de l'Artisanat a insisté sur la nécessité de poursuivre et de renforcer la coopération régionale et internationale dans le domaine de lutte contre la contrefaçon. « L'espace euro-méd est une destination privilégiée de la contrefaçon et du piratage d'où l'intérêt de la concrétisation du projet commun du mécanisme euro-méd de lutte anti-contrefaçon), présenté par la Tunisie au cours de la 8ème conférence ministérielle euro-méditerranéenne tenue à Bruxelles par les ministres du Commerce », affirme le secrétaire d'Etat en espérant un prompt et un concret accomplissement de la mission assignée au conseil national de lutte anti-contrefaçon. Dans ce même ordre d'idées, M.Buda Dirk, premier conseiller à la délégation de l'Union Européenne en Tunisie a insisté sur l'importance de sensibiliser davantage le grand public. « Les instruments sont là, mais il faut du concret…il y a encore du pain sur la planche », ajoute M.Buda Dirk en soulignant l'intérêt de mettre en place des structures administratives spécialisées et de renforcer le rôle des structures de contrôle afin de mettre fin aux délits et à ce genre de crimes organisés. « Ce fléau va se propager davantage et prendre une nouvelle ampleur dans le monde, d'où l'intérêt d'agir promptement et de concert»
