La contrefaçon est un fléau qui ne cesse de se développer dans le monde et de faire des dégâts économiques importants. Les statistiques concernant ce phénomène diffèrent selon l'angle de vue des différents opérateurs. D'une part, les fabricants qui essayent de dramatiser la situation pour appeler les instances gouvernementales à prendre des mesures plus énergiques. D'autre part, les instances gouvernementales, qui essayent d'être un peu objectif, livrant les chiffres de la contrefaçon selon leurs conceptions de la contrefaçon. Dans ce cadre, l'Organisation de la Coopération et du Développement économique (OCDE), vient de publier un nouveau rapport, d'une série d'enquêtes, sur la contrefaçon dans ces multiples facettes : les biens matériels, le piratage des contenus numériques, et les violations des autres droits de propriété intellectuelle. La nouveauté de ce rapport est qu'il vient d'éditer un indice appelé "indice général lié au commerce de la contrefaçon et du piratage des économies". Cet indice place la Tunisie dans une très bonne position, confirmant les efforts nationaux en matière de lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon : 2% du commerce mondial : L'importance croissante de la propriété intellectuelle dans les économies du savoir a généré les inquiétudes quant aux effets négatifs potentiels de la contrefaçon et du piratage sur les gouvernements, les titulaires de droits et les consommateurs. L'étude de l'OCDE sur la contrefaçon et le piratage a tenté de quantifier l'ampleur des effets dus à ces activités illicites. Cette étude a porté sur la violation, par le biais de la contrefaçon et la piraterie, des marques, des droits d'auteur, brevets et droits de conception, dans la mesure où ils sont impliqués des produits physiques. Ce rapport met à jour les résultats quantitatifs en utilisant les plus récentes statistiques du commerce international pour les années 2000 à 2007. Une ancienne étude de l'OCDE a conclu que le commerce international de biens contrefaits ou piratés pourrait représenter jusqu'à 200 milliards de dollars en 2005. Les estimations mises à jour, basées sur la croissance et la modification de la composition des échanges entre 2005 et 2007, indiquent que les marchandises contrefaites et piratées dans le commerce international a augmenté régulièrement au cours de la période 2000 - 2007 et pourrait s'élever à 250 milliards de dollars. La part des produits contrefaits et piratés dans le commerce mondial est également estimée de 1,85% en 2000 à 1,95% en 2007. Il faut indiquer que ces chiffres ne comprennent pas les produits fabriqués et consommé localement, ou les produits non-tangibles tels que les produits numériques. Evolution de la contrefaçon en valeur Pour comparer les pays entre eux, l'OCDE a inventé un nouvel "indice général lié au commerce de la contrefaçon et du piratage des économies" (GTRIC-e) qui représente "l'intensité relative avec laquelle une économie exporte des biens contrefaits et piratés". Nous y reviendrons sur ce classement dans la deuxième partie de ce papier pour exposer la position de la Tunisie.
Pour construire la base sur laquelle on a mesuré l'ampleur de la contrefaçon et la piraterie dans le commerce mondial l'OCDE a mené une enquête en coopération avec l'Organisation mondiale du Commerce. Soixante-dix réponses ont été reçues des autorités douanières nationales, en fournissant les informations relatives aux interceptions des infractions, enregistrées à tout moment pendant la période de 1999 à 2005. Sur la base de ces réponses les indices de la contrefaçon et le piratage (GTRIC) ont été construits. Deux indices ont été ainsi établis : L'indice général du commerce lié à la contrefaçon et le piratage dans les économies (GTRIC-e), et L'indice général du commerce lié à la contrefaçon et le piratage de produits (GTRIC-p). Concernant le premier indice, il mesure l'intensité relative avec laquelle une économie donnée exporte des produits de contrefaçons et piratés. Il est construit aussi à partir des saisies déclarées aux douanes,
Le rapport de l'OCDE appelle à une action plus forte pour lutter contre la contrefaçon, de la part des gouvernements, des entreprises et des consommateurs. Il s'agit surtout de l'élaboration d'une application plus efficace et le renforcement des aides publiques pour lutter contre la contrefaçon et le piratage. Une coopération accrue entre les gouvernements, les industriels, serait bénéfique, ainsi qu'une meilleure collecte des données. Il est nécessaire aussi d'améliorer les cadres juridiques et réglementaires, et approfondir l'évaluation des politiques, les programmes et les pratiques.
Ce nouveau rapport de l'OCDE s'intègre dans une série de rapports sur la contrefaçon. En effet, un autre rapport publié en juillet 2009, s'est penché sur les impacts économiques de la contrefaçon et le piratage. Ce rapport a révélé plusieurs impacts classés comme suit : 1) Les effets socio -économiques sur l'innovation et la croissance, les activités criminelles, sur l'environnement, sur l'emploi, sur l'investissement étranger direct et le commerce 2) Les effets sur les titulaires de droits (sur le volume des ventes et les prix, valeur de la marque et la réputation de l'entreprise, les redevances, les investissements, les coûts et la portée des opérations); 3) Les effets sur les consommateurs (risques pour la santé et la sécurité et l'utilité du consommateur); 4) les effets sur le gouvernement (recettes fiscales, les dépenses et la corruption). L'analyse montre que les réseaux criminels et la criminalité organisée prospèrent via la contrefaçon et la piraterie. Les éléments que les contrefacteurs et les pirates produisent sont souvent insalubres, parfois mettent en danger la vie de ceux qui les achètent. Ces activités illicites permettent de voler des parts de marché à des entreprises légitimes et sapent l'innovation, avec les implications négatives pour la croissance économique. D'autres chiffres, venant d'autres sources statistiques, mesurent l'ampleur de la contrefaçon et du piratage. Selon ces chiffres, la contrefaçon représente... ...5 à 9 % du commerce mondial ...12 % du marché mondial du jouet ...10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques ...5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles
La Tunisie n'est pas acteur de la contrefaçon et le piratage, mais victime : Les efforts de la Tunisie en matière de lutte contre la contrefaçon, ont permis de confiner le fléau dans des proportions modérées, en comparaison avec d'autres pays. Le rapport de l'OCDE classe la Tunisie dans une bonne position. En effet, cet indice démontre que notre pays n'est pas un acteur international dans la contrefaçon, non plus une plaque tournante de la contrefaçon et le piratage. Selon l'indice de l'OCDE, la Tunisie se rapproche de 0. En effet, plus l'indice est proche de zéro, plus le pays n'est pas un acteur dans la contrefaçon dans le monde, que ce soit en terme d'exportation ou de trafic. Pays Indice GTRIC-economie Tunisie 0.026303 Maroc 0.749408 Chine 2.856343 Egypte 0.528218 Jordanie 0.65896 Turquie 1.081725 Emirats Ar Unis 2.058198 Algérie 0.23113 Thaïlande 2.176103 Malaisie 1.296085 Liban 1.733032
Selon des chiffres officiels, les produits contrefaits représentent 60% des produits présents sur le marché dont environ 80% sont fabriqués en Chine. Chaque année, les organes de contrôle saisissent plus de 120000 articles contrefaits (parfums, chaussures, briquets, stylos, maquillages,….). Au mois d'Août dernier la direction du contrôle économique, du Ministère du Commerce, a dressé 1683 p.v au bout de 25 milles visites et la saisie de 4,6 millions d'unités de produits contrefaits. La Tunisie s'est aussi dotée d'un arsenal juridique important pour lutter contre la contrefaçon. Certains textes ont été même révisés pour introduire plus de sévérité dans les sanctions. En juillet 2007, a été amendée la loi sur la contrefaçon de 2001 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de service, en doublant la sanction minimale aux infractions de contrefaçon, la portant à 10 000 dinars, contre 5 000 dinars auparavant, et en introduisant des peines allant de un mois à six mois de prison. Elle donne aussi des prérogatives plus larges aux agents de la douane pour le repérage et la saisie des produits contrefaits aux points de transit frontalier. On retrouve aussi la loi du 23 décembre 2007 et la loi du 27 décembre 2007, relative aux appellations d'origine, indications géographiques et indications de provenance des produits d'artisanat. En Octobre 2008, la Tunisie a signé, aux côtés de 8 pays ( la France , le Portugal, l'Espagne, l'Italie, la Roumanie , la Bulgarie , la Turquie et Monaco), un accord de lutte contre la contrefaçon, en coopération avec l'Association mondiale Taxe-Free (TFWA). Au mois d'Août dernier, le conseil national de lutte contre la contrefaçon a tenu sa première réunion. Le conseil a été crée par le décret n° 2009-418 du 16 février 2009 et a pour mission de donner son avis sur les programmes nationaux de lutte contre la contrefaçon, de : - coordonner entre les différentes administrations et organismes concernés lors de la mise en place des plans d'action en matière de contrôle, d'information, de sensibilisation et de coopération régionale et internationale. - participer au développement de la législation relative à la lutte contre la contrefaçon et émettre son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires qui lui sont soumis en la matière, - suivre et évaluer l'exécution des programmes de lutte contre le phénomène de la contrefaçon, - collecter les informations et mettre en place un système statistique sur la contrefaçon, - émettre son avis sur le plan d'information et les programmes de sensibilisation pour la lutte contre la contrefaçon, - proposer les mécanismes susceptibles de développer la coopération extérieure en matière de lutte contre la contrefaçon. Pourvu que ce conseil apporte les résultats escomptés. Reste à dire que la contrefaçon est avant tout une affaire du consommateur, qui décide d'acheter ou non.
