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Vol et état de nécessité
Chronique judiciaire
Publié dans Le Temps le 07 - 01 - 2010

L'état de nécessité est une notion juridique définie en France , il y a plus d'un siècle, en 1898, par un juge qui avait prononcé la relaxe d'une dame accusée de vol. Mère de famille. Elle a volé du pain pour nourrir ses enfants. Et ce juge de motiver sa décision en ces termes : " Il est regrettable que dans une société bien organisée, une mère de famille puisse manquer de pain autrement que par sa faute et que le premier devoir d'une société était de venir en aide aux plus malheureux qui n'ont plus leur libre arbitre.
Dans notre droit, l'article 53 du code de procédure pénale, qui prévoit des circonstances atténuantes pour certains accusés, permet au juge de prendre en considération la personnalité de l'accusé et lees causes qui l'ont incité à commettre telle infraction ou telle autre.
En ce qui concerne le vol, la plupart des accusés invoquent pour leur défense l'état d'indigence ou de gêne financière qui les ont incités à commettre un acte répréhensible.
Cependant le cas d'un père de famille qui vole un pain, ou un gâteau pour son enfant affamé diffère de celui du délinquant qui arrache un collier ou un téléphone portable à une jeune fille, se dirigeant vers son domicile ou son travail. Les victimes dans ce dernier cas encourent des risques énormes et des dangers multiples.
Même ceux qui commettent des vols à main armée invoquent l'état de nécessité. Sont-ils en droit de le faire ?
A vrai dire,tout accusé peut prétendre aux circonstances atténuantes et les affaires sont appréciées par le juge au cas par cas.
Qui est responsable en fait de cette situation, où des jeunes délinquants sont prêts à tout pour arriver à leurs fins ?
La responsabilité est à vrai dire collective, à commencer par la famille dans laquelle ce jeune délinquant a pu évoluer et apprendre à se comporter en prenant l'exemple de ses parents.
Les institutions éducatives et sociales sont également impliquées dans la mesure où ils elles sont tenues d'encadrer les jeunes dont ceux qui , pour une raison ou une autre, trouvent des difficultés à s'intégrer dans la société.
Cela éviterait certainement à ces jeunes de commettre l'irréparable et d'arriver à un point de non-retour où l'état de nécessité ne plus sa raison d'être , surtout lorsque le vol se transforme en meurtre et que le délinquant qui avait juste l'intention de voler devient un meurtrier.


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