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Séance plénière de la Chambre des Députés
Potins
Publié dans Le Temps le 09 - 04 - 2010

La Chambre des Députés tiendra, mardi 13 avril, une séance plénière qui sera consacrée à l'examen des projets de loi suivants:
- Projet de loi portant adoption de la convention de garantie signée le 5 février 2010 entre le gouvernement tunisien et la Banque Islamique de Développement et relative aux deux conventions conclues entre la STEG et cette banque pour la réalisation du projet d'adduction du gaz naturel dans la ville de Gafsa et son bassin minier.
- Projet de loi organisant la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles.
- Projet de loi portant adoption de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine, relatif à la réalisation du projet de réaménagement du Centre culturel et sportif des jeunes d'El Menzah VI.
- Projet de loi amendant et complétant la loi n° 13 de l'année 1994, en date du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche.
Mise en ligne de la version arabe du site web de la douane
Mardi dernier, la direction générale des douanes a annoncé la mise en ligne de la version arabe de son site web www.douane.gov.tn. Cette version reflète une traduction du contenu de sa version interactive en langue française fonctionnelle depuis le mois de février 2009.
La version arabe contient, dans sa page de garde, les dernières informations concernant les activités de la direction générale des douanes ainsi que les liens des principaux espaces d'investissement en Tunisie et les Tunisiens à l'étranger afin de leurs faciliter les procédures douanières et ce en plus des cadres juridiques et administratifs y relevant.


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