• Plusieurs projets de loi à l'examen La Chambre des Députés tiendra, mardi prochain 13 avril, une séance plénière à partir de 09H00 qui sera consacrée à l'examen des projets de loi suivants: – Projet de loi portant adoption de la convention de garantie signée le 5 février 2010 entre le gouvernement tunisien et la Banque Islamique de Développement et relative aux deux conventions conclues entre la Steg et cette banque pour la réalisation du projet d'adduction du gaz naturel dans la ville de Gafsa et son bassin minier. – Projet de loi organisant la création d'entreprises privées dans certaines activités culturelles. – Projet de loi portant adoption de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à la réalisation du projet de réaménagement du Centre culturel et sportif des jeunes d'El Menzah VI. – Projet de loi amendant et complétant la loi n° 13 de l'année 1994, en date du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche.
