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Les notaires tunisiens en quête de notoriété internationale
Corps de métier
Publié dans Le Temps le 25 - 04 - 2010

Une conférence de presse a été donnée, vendredi 23 avril, à Tunis, par l'Association nationale des chambres des notaires pour présenter les résultats d'une visite effectuée, dernièrement, en Tunisie, par une délégation de l'Union internationale du Notariat , suite à une demande d'adhésion à cette Union déposée par l'Association.
La demande d'adhésion sera votée par le Congrès international des notaires, le 2 octobre 2010, à Marrakech au Maroc, à la lumière de l'avis des instances dirigeantes de l'Union internationale du Notariat, inspiré du rapport que la délégation signalée soumettra aux comités directeurs de l'Union sur les résultats de sa visite en Tunisie, en ce qui concerne la situation de la profession de notaire.
La délégation comprenait notamment MM. Jean Paul Decorps, président de la commission de coopération internationale au sein de l'Union internationale du Notariat, Hassen Sifrioui, président de la commission des affaires africaines de cette Union, et président du prochain Congrès international des notaires de Marrakech, et Abdelahamid Achit, président de la chambre algérienne des notaires et vice-président de la commission des affaires africaines de l'Union internationale du Notariat.
Dynamisme
Le président de l'Association nationale des chambres des notaires, M Imed Amira, a passé en revue le cadre de la visite effectuée par la délégation de l'Union internationale du Notariat, en Tunisie, signalant que l'Association a été créée en mars 2009, et sa création répond à un des critères exigés pour l'adhésion à l'Union internationale du Notariat. Elle regroupe les 10 chambres régionales des notaires en Tunisie encadrant, au total, 947 notaires. Ce nombre a été jugé bon par les membres de la délégation. Le Maroc, membre de l'Union depuis 1986 et l'Algérie depuis 2006, comptent respectivement 1000 et 1300 notaires pour des populations beaucoup plus importantes que celle de la Tunisie.
Les membres de la délégation de l'Union internationale du Notariat ont dit apprécier le dynamisme de la profession de notaire en Tunisie, et l'âge jeune qui caractérise la majorité des notaires tunisiens, affirmant que la Tunisie est digne d'occuper la place qui lui revient au sein de l'Union internationale du Notariat. ''La Tunisie remplit toutes les conditions pour qu'on propose son adhésion, ont-ils dit.
M Jean Paul Decorps a évoqué l'importance du rôle imparti au Notariat aux plans économique et social à travers sa contribution active à la consolidation de la sécurité juridique.
Le Notariat en Tunisie qui se prévaut de remonter très loin dans le temps, possède ses spécificités propres et est actuellement régi par la loi de 1994 portant organisation de la profession de notaire.
Fondée en 1948, l'Union internationale du Notariat est aussi dotée de statuts et de règlements qui fixent les conditions d'adhésion en son sein. Elle regroupe 77 pays et tient un Congrès international ou Assemblée générale tous les trois ans, dont le Congrès de Marrakech qui est le 26ème Congrès de son histoire.
Signalons, à ce sujet, que la profession de notaire n'existe pas dans les pays anglo-américains, comme la Grande- Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique où les avocats assument toutes les tâches dévolues aux notaires dans les pays où la tradition de notaire existe, comme la rédaction et l'authentification des contrats et actes similaires. Aussi, l'Union internationale du Notariat s'appelle-t-elle officiellement ‘'Union internationale du Notariat latin'' (U.I.N.L).
Le terme arabe officiel désignant le notaire au Maroc et en Algérie (mouwathik) diffère également de celui utilisé en Tunisie (‘adl), de sorte que cette adhésion est propre à unir les efforts pour une meilleure coordination de l'action du Notariat sur le plan maghrébin, parallèlement à une participation plus active du Notariat tunisien à l'échelle internationale, grâce à la coopération internationale.


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