Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Météo en Tunisie : temps passagèrement nuageux sur tout le pays    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Dominique de Villepin, invité d'honneur des Journées de l'Entreprise 2025 à Sousse    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    Bardo : bus 104 et 30 déviés à cause des travaux de la Ligne D    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Bâtir une IA africaine souveraine et ambitieuse : trois jours à Sousse en congrès africain global    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    ESET Research alerte sur les méthodes du groupe DeceptiveDevelopment, du faux entretien d'embauche au vol crypto    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Les raisons de la pénurie de beurre en Tunisie... les causes    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plainte contre Israël devant la CPI
Assaut sanglant contre la flottille pour Gaza
Publié dans Le Temps le 14 - 10 - 2010

Le Temps-Agences - Neuf Français et trois Turcs ont déposé une plainte contre Israël devant la Cour pénale internationale de La Haye pour dénoncer l'attaque de la flottille pour Gaza le 31 mai dernier et le blocus de ce territoire palestinien, a annoncé hier leur avocate.
Les Français font partie des 682 étrangers interpellés sur les bateaux arraisonnés par l'armée israélienne et retenus durant quelques jours en Israël.
Les plaintes turques émanent des veuves de deux des neuf victimes de l'assaut et d'un homme grièvement blessé dans l'opération.
"Les victimes dénoncent les crimes commis lors de cette attaque", a précisé à Reuters Liliane Glock, avocate au barreau de Nancy, en France, qui s'appuie sur le rapport adopté le 30 septembre par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
L'attaque de commandos israéliens contre la flottille pro-palestinienne était illégale et a occasionné des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, estime la mission d'enquête qui a rédigé ce rapport.
Une enquête militaire israélienne a au contraire dédouané l'été dernier les assaillants tout en reconnaissant des erreurs d'appréciation et des carences au niveau du commandement.
Liliane Glock, qui avait engagé une plainte en juin dernier devant la justice française, y a renoncé après s'être vu opposer par le parquet la règle d'immunité dont jouissent les navires militaires vis-à-vis des juridictions étrangères.
Elle a décidé de se tourner d'abord vers la justice internationale.
"Cette dénonciation vise aussi à être un levier pour faire sauter le blocus", a précisé Me Glock.
L'avocate se réfère à la connexité entre les deux faits, l'objectif de la flottille ayant été de forcer le blocus israélien, mais aussi au rapport Goldstone, rédigé pour l'Onu sur les crimes de guerre commis lors de l'agression israélienne contre Gaza, durant l'hiver 2008-2009, qui réserve ses traits les plus durs pour Israël.
La CPI n'est compétente pour juger de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité que si les faits ont été commis sur le territoire d'un Etat ayant reconnu son statut ou si les personnes mises en cause sont des ressortissants d'un pays l'ayant reconnu, ce qui n'est pas le cas d'Israël.
L'article 12 de son statut étend toutefois sa compétence aux faits commis sur un navire battant pavillon d'un Etat partie, ce qui vaut pour les neuf plaignants embarqués sur deux navires arborant l'un pavillon comorien, l'autre grec.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.