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Y a-t-il eu détournement de fonds?
Publié dans Le Temps le 20 - 11 - 2010

Trois inculpés ont comparu dernièrement en liberté provisoire devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre de détournement de fonds publics, falsification et détention de documents, à leur profit. Cette enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par le responsable sous la tutelle duquel est placée la société
Le chef de magasin s'est adressé à ses responsables pour leur faire part d'un déficit flagrant au niveau du stock des pièces détachées ainsi qu'au niveau des recettes. Il leur a fait part d'un cambriolage dont le magasin a été l'objet et de la perte de plusieurs pièces de rechange.
La commission d'enquête désignée par le responsable, révéla après étude approfondie des pièces comptables, que le responsable du magasin , avec la complicité du comptable ainsi qu'un autre employé, ont détourné à leur profit les recettes provenant des ventes de pièces détachées. L'agent comptable a établi de fausses écritures sur ses registres afin de faire croire qu'il y a réellement eu cambriolage du magasin.
Concernant l'achat des pièces de rechange par le responsable du magasin, les prix ont été gonflés afin de s'approprier la différence sur les tarifs usuels existant sur le marché. Des dossiers ont été trouvés concernant l'achat et la vente de pièces détachées en dehors des comptes réels du magasin, ce qui se traduit par un gain illicite qu'ils détournent en leur faveur. A ce titre la somme détournée a atteint les 25000 Dinars.
Ils ont donc comparu devant le juge pour répondre de ces accusations.
Le gérant du magasin a nié avoir détourné des fonds à son profit. Il a déclaré devant le juge que c'est lui qui a averti les responsables de la société sur l'irrégularité qu'il a constatée et c'est grâce à cette information que les responsables ont procédé à la désignation d'une commission d'enquête. Il a affirmé qu'il était responsable du magasin et qu'il réceptionnait les pièces détachées qui lui étaient livrées régulièrement.
Son avocat a démontré qu'il ne s'agit ni de détournement ni de falsification de documents. Pour lui il y a eu manquements à certaines obligations dus à l'intensité du volume de travail. Si les responsables étaient convaincus de sa culpabilité ils l'auraient congédié mais ce n'était pas le cas car ils se sont limités à une décision disciplinaire d'arrêt de travail pour une période de six mois . L'avocat a demandé sur cette base , l'acquittement de son client.
Les avocats des deux autres accusés ont sollicité également la même demande pour leurs clients dont la mauvaise foi ,affirment-ils, n'a pas été établie d'une manière tangible.
L'affaire a été mise en délibéré et les trois accusés ont été laissés en liberté provisoire jusqu'au prononcé du verdict.


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