Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Météo : pluies orageuses attendues sur plusieurs régions    Ligue 1 : Le CAB s'impose dans les dernières secondes contre le Club Africain (1-0)    Tunisie: Une délégation de l'ARP participe au 38e Congrès de l'Union parlementaire arabe    Tunisie – Affaire de torture à la prison de Bizerte : le ministère de la Justice met fin aux rumeurs    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Ariana : deux syndicalistes du secteur judiciaire traduits devant le conseil de discipline    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Recrutement des Tunisiens à l'étranger : une baisse inquiétante en 2025    Manifestation de soutien à Sherifa Riahi    Tunisie : 5 579 véhicules vendus sur le marché parallèle au premier trimestre 2025    Interconnexions électriques : les 10 projets géants qui transforment le réseau mondial !    Kasserine : Saisie de matériel de tricherie destiné aux examens à la frontière    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Voitures de location ou en leasing : 5 mai 2025 dernier délai pour la vignette    "Trump Tower" : Tout savoir sur le "plus grand projet" de Trump dans le monde arabe    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Tunisie : Deux réseaux de trafic de drogue démantelés à Mhamdia et Boumhel    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Travaux de raccordement du 6 au 8 mai: Coupure d'eau dans ces zones    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    L'Allemagne se prépare à durcir sa politique migratoire avec des expulsions accélérées et un contrôle renforcé des frontières    La Chine pose ses conditions avant tout accord commercial avec les Etats-Unis    Chine – Russie : Le président Xi Jinping attendu en Russie du 7 au 10 mai pour renforcer l'axe Pékin-Moscou    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue à Béja et Jendouba    France – Déserts médicaux et double discours : quand la politique réclame zéro immigration mais manque de bras    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    Tunisie : Décès du journaliste Boukhari Ben Saleh    Fin d'une ère : À 94 ans, Warren Buffett annonce son départ    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Y a-t-il eu détournement de fonds?
Publié dans Le Temps le 20 - 11 - 2010

Trois inculpés ont comparu dernièrement en liberté provisoire devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre de détournement de fonds publics, falsification et détention de documents, à leur profit. Cette enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par le responsable sous la tutelle duquel est placée la société
Le chef de magasin s'est adressé à ses responsables pour leur faire part d'un déficit flagrant au niveau du stock des pièces détachées ainsi qu'au niveau des recettes. Il leur a fait part d'un cambriolage dont le magasin a été l'objet et de la perte de plusieurs pièces de rechange.
La commission d'enquête désignée par le responsable, révéla après étude approfondie des pièces comptables, que le responsable du magasin , avec la complicité du comptable ainsi qu'un autre employé, ont détourné à leur profit les recettes provenant des ventes de pièces détachées. L'agent comptable a établi de fausses écritures sur ses registres afin de faire croire qu'il y a réellement eu cambriolage du magasin.
Concernant l'achat des pièces de rechange par le responsable du magasin, les prix ont été gonflés afin de s'approprier la différence sur les tarifs usuels existant sur le marché. Des dossiers ont été trouvés concernant l'achat et la vente de pièces détachées en dehors des comptes réels du magasin, ce qui se traduit par un gain illicite qu'ils détournent en leur faveur. A ce titre la somme détournée a atteint les 25000 Dinars.
Ils ont donc comparu devant le juge pour répondre de ces accusations.
Le gérant du magasin a nié avoir détourné des fonds à son profit. Il a déclaré devant le juge que c'est lui qui a averti les responsables de la société sur l'irrégularité qu'il a constatée et c'est grâce à cette information que les responsables ont procédé à la désignation d'une commission d'enquête. Il a affirmé qu'il était responsable du magasin et qu'il réceptionnait les pièces détachées qui lui étaient livrées régulièrement.
Son avocat a démontré qu'il ne s'agit ni de détournement ni de falsification de documents. Pour lui il y a eu manquements à certaines obligations dus à l'intensité du volume de travail. Si les responsables étaient convaincus de sa culpabilité ils l'auraient congédié mais ce n'était pas le cas car ils se sont limités à une décision disciplinaire d'arrêt de travail pour une période de six mois . L'avocat a demandé sur cette base , l'acquittement de son client.
Les avocats des deux autres accusés ont sollicité également la même demande pour leurs clients dont la mauvaise foi ,affirment-ils, n'a pas été établie d'une manière tangible.
L'affaire a été mise en délibéré et les trois accusés ont été laissés en liberté provisoire jusqu'au prononcé du verdict.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.