• «Vivons heureux, vivons séparés» pensent-ils - • « Il y a nuance dans la loi : la communauté des biens ne s'étend pas à tout et pas au salaire, l'éternelle pomme de discorde» - 56% des conjoints en Tunisie refusent d'adhérer au régime de la communauté des biens entre époux et préfèrent s'en tenir au régime de séparation des biens qui est le régime de base institué par le Code du Statut Personnel. Or, le régime de la communauté des biens entre époux a été adopté en 1998, en tant que régime juridique autonome, en vue d'enrichir le régime de base et offrir un large éventail de choix dans ce domaine, pour le bien de la famille et du raffermissement des liens familiaux, comme il est le cas dans les pays développés. Le pourcentage des conjoints favorables au régime de communauté de biens, soit 46%, est, plutôt, bon, à en juger par les explications de professeurs de droit et de juristes invités, hier, par le Centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme (CREDIF), à Tunis, à animer une table ronde sur le régime de la communauté de biens entre époux, sous le titre ‘' le régime de la communauté des biens entre époux contribue au renforcement de la cohésion au sein de la famille'', et ce en présence de sa directrice, Mme Imène Ben Hédi. Fausse interprétation Cependant, comme l'a fait remarquer Mme Rachida Jlassi, enseignante universitaire de sciences juridiques, douze ans après son institution par la loi de novembre 1998,en Tunisie, le régime de la communauté de biens entre époux n'est pas apprécié à sa juste valeur et est souvent mal interprété et faussement compris par les citoyens et par tous les milieux pratiquement, alors qu'il présente des aspects positifs et vise essentiellement le bien de la famille, en cherchant à tisser des liens plus forts entre les conjoints, à travers la constitution de biens communs à l'ensemble de la famille, après le mariage. En effet, les biens communs visés par ce régime sont des biens créés par les deux époux après leur mariage, en mettant en commun, à cet effet, leurs moyens matériels et leurs efforts. Il vise principalement les biens immeubles destinés au logement et à l'habitat de la famille. Puis contrairement aux idées reçues à ce sujet, la loi instituant ce régime a prévu toute une panoplie de procédures et de conditions qui excluent totalement la possibilité pour l'un ou l'autre des conjoints de léser son conjoint ou de le spolier. Elle a évoqué, à ce propos, des commentaires très négatifs sur ce sujet, circulant dans les forums organisés sur l'Internet à ce propos, et dénotant une ignorance totale de la question, qui va jusqu'à considérer ce régime comme contraire à la tradition religieuse, a-t-elle dit. En effet, a expliqué Mme Amna Ben Châabane, enseignante universitaire de droit et avocate, le régime de la communauté des biens entre époux, en Tunisie, est facultatif et le conjoint qui l'aurait choisi peut demander sa dissolution et revenir au régime de base fondé sur la séparation des biens. Il ne couvre que certaines catégories de biens immeubles et ne comprend pas, le salaire par exemple, ni les biens hérités lors du mariage, ou encore les biens acquis à titre de don. Par ailleurs, la gestion des biens communs est assurée conjointement et sur un pied d'égalité par les deux époux, le mari et la femme, et l'un et l'autre peuvent recourir à la justice en cas d'abus. C'est l'une des législations tunisiennes les plus souples, a-t-elle dit, préconisant, au contraire, des mesures plus fortes pour garantir de meilleures conditions à sa mise en application de la part du personnel administratif qui en a la charge. Amalgames A cet égard, l'accent a été mis sur la nécessité d'éviter certains amalgames en ce qui concerne les droits de la femme. Ce régime n'a rien à voir avec la consolidation des droits de la femme, mais son objectif est de raffermir les liens familiaux et d'offrir plus de chances de pérennité à la cellule familiale. Au contraire, a dit Mme Rachida Jlassi, les décisions prises dans le sillage des réformes de 1993 relatives au Code du Statut Personnel, comme l'accession de la femme, en Tunisie, au statut de partenaire au sein de la famille, ont augmenté les responsabilités et les devoirs de la femme au sein de la famille et la femme devient même obligée de contribuer aux dépenses nécessitées par la vie familiale. Le régime de la communauté des biens est un moyen d'inciter les deux conjoints à s'associer davantage dans cette direction, dans le cadre de la confiance et de la transparence totale, au service des intérêts exclusifs de la famille.
