Plus de 7 millions de comptes de streaming compromis : Kaspersky alerte la Gen Z    El Fouladh : les pertes accumulées atteignent plus de 448 millions de dinars    Deces : Maître Hassen Bergaoui    Sahbi Atig condamné à quinze ans de prison pour blanchiment d'argent et faux témoignage    Remerciements & Fark    QLED : quand la performance rime avec protection oculaire    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Amen Bank, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Anouar Ben Ammar lève le voile sur le Cupra Terramar : le SUV qui bouscule les codes    Saïed : "Personne n'est au-dessus de la loi et la souveraineté nationale n'est pas négociable"    L'Iran nomme un nouveau chef du renseignement militaire    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Grève des jeunes médecins : large mobilisation et risque d'escalade    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Pluies sur les côtes nord et centre et légère hausse des températures    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Mohamed Kouki nommé nouvel entraîneur du Club Sportif Sfaxien    Elyes Ghariani - Désinformation et intérêts cachés : comment l'Occident façonne la géopolitique de l'Irak à l'Iran    Pourquoi les Tunisiens à l'étranger choisissent toujours Hammamet et … Djerba ?    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    WTA Berlin : Ons Jabeur en demi-finales en double et en quarts en simple    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    33.000 élèves passent aujourd'hui le concours de la neuvième    Un hôpital touché en Israël et 47 blessés par des tirs iraniens, Netanyahu menace Khamenei    ARESSE, une initiative pour relever les défis environnementaux    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Kaïs Saïed : tout responsable qui ne s'engage pas dans ce moment décisif et historique n'est pas digne d'assumer ses fonctions    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    beIN MEDIA GROUP prolonge ses droits exclusifs de diffusion de la Premier League jusqu'en 2028    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Décision, aujourd'hui, sur la poursuite du procès Chirac
Affaire des emplois fictifs à la Mairie de Paris
Publié dans Le Temps le 08 - 03 - 2011

Le Temps-Agences - Le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer aujourd'hui si le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, au cours duquel doit être jugé Jacques Chirac, peut continuer, en tranchant sur un point de procédure soulevé par la défense d'un des co-prévenus de l'ex-président de la République française.
Cette Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC), concernant la prescription d'une partie des délits, ne porte toutefois que sur un des deux volets de l'affaire des emplois fictifs, celui instruit à Paris, a pris soin de souligner le président Dominique Pauthe en suspendant ce procès exceptionnel jusqu'à mardi, 13H30.
Pour l'autre volet instruit à Nanterre, l'ancien chef de l'Etat est le seul prévenu.
Premier ancien président de la République renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris.
Dispensé d'assister au premier jour d'audience dans une salle archicomble, il s'est rendu comme chaque matin à son bureau de la rue de Lille. Il devrait être présent demain, une fois tranchée la QPC, selon un de ses avocats Georges Kiejman.
Des chaises capitonnées en cuir vert ont été installées pour les dix prévenus, dont la plus âgée, 82 ans, était également absente.
Le procès doit durer un mois.
Mais Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, conteste une règle de droit ayant empêché la prescription des faits et veut porter le contentieux devant le Conseil constitutionnel.
Le volet parisien de l'affaire porte sur 21 emplois et compte neuf autres prévenus, parmi lesquels Michel Roussin, ancien directeur de cabinet du maire, l'ex-secrétaire général de Force ouvrière, Marc Blondel, et François Debré, frère du président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.