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Enfin une bouffée d'oxygène
Entreprises sinistrées
Publié dans Le Temps le 23 - 03 - 2011

• Rééchelonnement des dates de dépôt et d'imposition, prise en charge de 50% au titre de la contribution patronale, prise en charge par l'Etat de deux points (taux du crédit bancaire et le TMM) au titre des crédits et des investissements pour dédommagement - La situation critique des entreprises tunisiennes sinistrées a fait couler beaucoup d'encre.
L'incapacité relative ou absolue des unités productives constitue un handicap pour la relance de l'économie tunisienne en cette période de crise. La pérennité des entreprises et la sauvegarde des emplois mais aussi des investisseurs sont en jeu.
Après une période de pourparlers entre administration et patronat, le gouvernement provisoire vient d'annoncer une série de mesures d'ordre fiscal et social en faveur des entreprises partiellement ou totalement délabrées par les actes de saccage et de vandalisme et/ou par la morosité de la demande.
Les mesures conjoncturelles engagées sont essentiellement d'ordre fiscal et social. On notera, la prise en charge par l'Etat de 50% de la participation du patronat au titre du régime obligatoire de sécurité sociale. Une mesure qui touche les salariés victimes d'un chômage technique et les salariés dont les heures de travail a baissé de plus de huit heures par semaine.
Et répondant aux sollicitations des entreprises, des comptables et des experts comptables quant au report des dates de déclaration d'impôt, le gouvernement provisoire a décidé de faire bénéficier les entreprises sinistrées d'une exonération d'impôts au titre de l'année 2010. Lesquels impôts seront différés au 25 septembre 2011 et ne seront assujettis à aucune pénalité de retard. Le rééchelonnement de la date d'imposition peut aller jusqu'au 25 mars 2012, notamment pour les entreprises qui ont déclaré une cessation d'activité. Il a été décidé par ailleurs de faire bénéficier les entreprises d'un prolongement du délai prescrit au titre de déductions sur les bénéfices et les revenus au 31 décembre de l'exercice en cours et ce, dans le cadre du code d'incitations des investissements. Pour ce qui est des annuités de remboursement des crédits, l'Etat prendra en charge deux points (taux du crédit bancaire + TMM) au titre des crédits rééchelonnés et les emprunts contractés pour le dédommagement des dommages encourus post-Révolution.
Ces mesures conjoncturelles permettront-elles d'apaiser les tensions qui frappent l'unité productive tunisienne ? Il incombe aujourd'hui aux entreprises d'assurer la relance économique du pays pour une prompte reprise de la croissance. C'est grand bonheur d'avoir ce que l'on désire, mais c'est encore plus grand bonheur de militer pour ce que l'on a.


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