L'Instance supérieure de la réalisation des objectifs de la Révolution de la Réforme politique et de la Transition démocratique a adopté le 11 avril le projet du décret-loi qui sera le code électoral pour l'organisation des élections des membres de l'assemblée constituante qui se tiendront le 24 juillet prochain. Concernant le mode de scrutin l'article 32 du décret-loi qui a été adopté par la majorité des membres de l'Instance, stipule que le vote se fera sur les listes en un seul tour et la répartition des sièges se fera au niveau des circonscriptions sur la base de la proportionnelle des listes en tenant compte de la représentation du plus grand nombre de voix restantes attribuées à ces listes. Pour expliquer ce mode de scrutin choisi prenons un exemple d'une circonscription de 10 sièges avec 200 000 électeurs et 5 listes en lice. Supposons que la liste 1 a obtenu 60.000 voix, la liste 2 : 59.000 voix, la liste 3 : 34.000 voix, la liste 4 : 24.000 voix et la liste 5 : 18000 voix cela va donner à liste 1.3 sièges, à la liste 2. 2 sièges avec un reliquat de 19 000 voix, à la liste 3. 1 siège avec un reliquat de 14 000 voix, à la liste 4 . 1 siège avec un reliquat de 4.000 voix et à la liste 5. zéro siège avec un reliquat de 18 000 voix. Résumons Liste 1 : 3 sièges Liste 2 : 2 sièges Liste 3 : 1 siège Liste 4 : 1 siège Liste 5 : 0 siège On constate donc que sur les 10 sièges seulement 7 ont été attribués. Il reste 3 qui seront affectés en tenant donc compte du plus grand reliquat des voix obtenu. La liste 1 à un reliquat de 19 000 voix elle obtient donc un siège, la liste 5 avec un reliquat de 18 000 voix obtient un siège et la liste 3 qui a un reliquat de 14 000 voix obtient aussi un siège. Donc ce mode de scrutin adopté donnera les résultats suivants : Liste 1 : 3 sièges Liste 2 : 3 sièges Liste 3 : 2 sièges Liste 4 : 1 siège Liste 5 : 1 siège C'est un mode de scrutin qui favorise les petits partis, la liste 5 qui n'a obtenu que 18 000 voix obtient un siège à égalité avec la liste 4 alors que la différence entre les voix obtenues par les deux listes est de 6.000 voix.
