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Projet de loi sur l'élection de l'Assemblée constituante: Quels choix et quel mode de scrutin?
Publié dans TAP le 24 - 07 - 2011

TUNIS, 1er avr 2011 (TAP) - Deux scenarii ont été discutés par les participants à la table-ronde, organisée, vendredi, dans un hôtel de la capitale, autour du thème :
"Projet de décret-loi sur l'élection de l'Assemblée constituante : Quels choix et quel mode de scrutin ?".
Le premier scénario propose l'élection des membres de l'assemblée nationale constituante sur la base d'un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le deuxième concerne un scrutin de liste à un seul tour, alors que la répartition des sièges se fait au niveau des circonscriptions, sur la base de la proportionnelle.
La manifestation a permis de discuter de ces projets de décrets-lois proposés par l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Ces projets visent l'élaboration d'une loi bénéficiant d'un consensus des différentes composantes de l'Instance, pour l'élection d'une Assemblée constituante, le 24 juillet 2011.
Les participants ont soulevé différentes interrogations dont les plus importantes sont : quel mode de scrutin pouvant permettre de refléter de la meilleure manière les attentes de la révolution, au niveau du paysage politique actuel ? Jusqu'à quel point peut-il influer sur la répartition des circonscriptions électorales, surtout qu'il est l'un des piliers du système de scrutin dans les résultats des élections ?
M. Chafik Sarsar, spécialiste en droit public et membre de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, a expliqué "qu'il n'existe pas de mode de scrutin parfait et qu'il faut choisir le plus adapté et le plus conforme à la réalité tunisienne, et ne pas copier les expériences des autres".
"Il est nécessaire de prendre en considération la réalité tunisienne actuelle, marquée par la multiplication des partis politiques et l'existence d'un important déséquilibre régional, en plus d'une volonté certaine de la part des citoyens de participer au scrutin", a-t-il ajouté.
Dans un déclaration à l'agence TAP, M. Chafik Sarsar a, d'autre part, évoqué les grandes divergences qui existent entre les membres de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, notamment autour du projet le plus adapté à l'étape actuelle, en Tunisie, après la révolution du 14 janvier 2011. Il a, aussi, précisé que la semaine prochaine sera décisive dans le choix du mode de scrutin qui sera adopté pour l'élection de l'Assemblée nationale constituante.
La table-ronde a été organisée par l'Association de recherches sur la démocratie et le développement, présidée par M. Mahmoud Azzam.


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