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Magistrats et avocats protestent
Levée éventuelle de l'immunité judiciaire de Farhat Rajhi
Publié dans Le Temps le 10 - 05 - 2011

Une procédure de la levée de l'immunité judiciaire à l'encontre de Farhat Rajhi serait en cours en vue de permettre sa poursuite judiciaire par qui de droit pour plus d'un chef d'inculpation, outre d'autres éléments à charge que ses contradicteurs sont en train de réunir, et dont entre autres, le mot qu'il a prononcé en faveur du président déchu, alors qu'il était procureur au tribunal de Bizerte.
Cette procédure consistera à saisir le conseil supérieur de la magistrature, le seul organe compétent pour étudier une telle demande.
Or des juristes de tout bord, affirment que cet organe n'a pas d'existence légale, puisque l'élection de ses membres a été annulée par décision du tribunal administratif en date du 3 février 2011, dans l'affaire enrôlée sous le n° 17022.
C'est ce que nous a confirmé maître Mohamed Rached Fray, avocat près la cour de cassation, et secrétaire général de l'ordre des avocats.
Il ajouta que le conseil de l'ordre est en train de tenter une médiation, afin d'éviter de jeter davantage de l'huile sur le feu et donner une ampleur démesurée aux dernières déclarations de Farhat Rajhi.
Il observa qu'en tout état de cause, la levée de l'immunité judiciaire ne doit intervenir que suite à une plainte par tous ceux qui estiment avoir été victimes d'un préjudice quelconque, lequel doit être corroboré par des preuves, comme pour toute action judiciaire.
Par ailleurs un groupe d'avocats a organisé une manifestation de soutien à Farhat Rajhi,appelant à ne pas engager de procédure en vue de la levée de l'immunité judiciaire à son encontre.
Pour sa part, l'Association des Magistrats Tunisiens, a déclaré dans un communiqué, daté d'hier 9 mai, que l'attitude du Premier ministre suite aux déclarations de Farhat Rajhi, constitue une atteinte à la liberté d'expression, outre le fait que la saisine éventuelle du conseil supérieur de la magistrature par le Premier ministre est viciée à la base, la légalité dudit conseil étant elle-même contestée eu égard à la décision du tribunal administratif , déclarant son élection nulle et non avenue(décision précitée)
Elle affirme également « son soutien à son confrère Farhat Rajhi dans ces moments difficiles, et refuse toute atteinte à l'intégrité de sa personne et à sa qualité de magistrat ».
Elle fait remarquer que le fait de démentir les déclarations d'adresser les « pires insultes » portant atteinte de la sorte à sa dignité, de juge et à son intégrité de personne humaine.
Elle exprime également son étonnement quant à la précipitation d'une telle poursuite, comparée à la lenteur quant aux poursuites de ceux qui ont été impliqués sous le régime du président déchu d'abus divers, de malversations et de corruption.
Dans le même communiqué, l'Association des Magistrats Tunisiens fait appel au Premier ministre, ainsi qu'au ministre de la Justice et au ministre de la Défense, de renoncer à engager les procédures tendant, tant à la levée de l'immunité judicaire à l'encontre du juge Farhat Rajhi qu'à sa poursuite. Cela éviterait d'envenimer la situation tant au niveau judicaire que sur le plan national.


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