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«Les choses se feront comme l'entend la loi et non pas comme le veut l'opinion publique»
Abdelfattah Amor, président de la Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation
Publié dans Le Temps le 19 - 06 - 2011

• Une liste supplémentaire de 45 personnes s'ajoute aux 110 annoncées a été présentée aux instances compétentes
• La CICM lance les bases d'une stratégie nationale de lutte contre la corruption et la malversation
La traque aux voleurs et aux corrompus ne sera pas entreprise avec cette délectation malsaine que souhaitent certains.
Point n'en faut. Abdelfattah Amor, le président de la Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation (CICM) explique que les choses se feront comme l'entend la loi et non pas comme le veut l'opinion publique. « Il n'est pas dans nos intentions de faire la chasse aux sorcières. » dit-il lors de la conférence de presse tenue hier à Tunis. Le but étant de résoudre le problème à la source en luttant contre la corruption et la malversation sur le moyen et le long terme. Le projet de décret-loi présenté par la CICM et soumis au Président de la République par intérim en est la consécration.
Mais sans pour autant tomber dans le délit d'intention Abdelfattah Amor serait un adepte de l'expression qui dit ‘'motus et bouche cousue''. Du moins en ce qui concerne la dénonciation des malfaiteurs dans des affaires sur lesquelles la justice n'a pas encore planché et tranché. Il y a lieu de remarquer dans la foulée, que les procureurs de la République (la majorité fracassante) n'ont pas encore dit leur dernier mot dans ces affaires, présentées aux médias dans un tableau récapitulatif comportant les dates d'émission des dossiers. « On attend les réponses, on attend à présent. » avance Abdelfattah Amor. Et pour ne pas décevoir l'attente des journalistes présents le président de la CICM présente les grandes lignes du projet du décret-loi soumis au Président de la République par intérim.
Résoudre le problème à la source
Ce dit projet de décret-loi stipule entre autres, que les infractions commises en partant de la date du 7 novembre 1987 et soumises à la commission seront toutes étudiées. Cela dit l'écoulement du délai de prescription ne laissera pas annuler des peines. « A noter en ce sens qu'on évitera les sanctions privatives de liberté et que seules un niveau de réparation civile sera de mise dans des affaires où le délai de prescription a été dépassé. » explique-t-on.
Les intervenants membres de la CICM ont par la suite élucidé bien d'autres points que comporte ce projet de décret-loi. Partant du fait que la rupture avec les agissements avilissants de la malversation et de la corruption n'est pas une sinécure, il était question pour la CICM de parler d'une stratégie nationale de lutte contre ces phénomènes. C'est à dire, résoudre le problème à la source. « On ne peut en aucun cas prétendre rompre complètement avec la corruption et la malversation. Il faut les prévenir pour pouvoir y remédier » avance un membre de la commission qui projette également de réviser les lois afférentes à la corruption dans notre pays. La Tunisie qui a ratifié la convention internationale de la corruption de l'an 2003 n'a pas amendé les lois qui y sont liées. Il est question aussi, pour la CICM de créer un organisme, genre observatoire qui traite de la corruption et de la malversation pour ne plus tomber dans le piège de telles pratiques dans l'avenir. Ce dit observatoire dont 30% de ses membres seraient des acteurs de la société civile renforcera l'action de la CICM. Il sera obligé de rendre public des communiqués dénonçant des affaires de corruption et de malversation pour éclairer l'opinion publique. Et puisqu'on y est la CICM organisera un colloque international de trois jours pendant le mois de septembre. Histoire ‘'d'aller aux trousses'' d'un mal qui mine de l'intérieur des sociétés du monde entier depuis l'ère des temps.
Un site interactif
Avant d'y arriver, la CICM se penche sur des affaires récentes en rapport avec le dénommé Ben Ali qui selon Abdelfattah Amor accapare à lui seul et ses proches presque 50% des affaires présentées à la justice. A noter que 45 personnes ont été ajoutées à la liste des 110 déjà dénoncées. « Notre rôle c'est de suggérer des noms et c'est aux instances compétentes de voir par la suite s'il serait judicieux de geler leurs avoirs ou pas. » explique Abdelfattah Amor qui ajoute « Notre travail est fait dans la transparence totale. Le site de la commission permet une certaine interactivité avec les internautes. Cela nous permettra de récolter les avis et les doléances des uns et des autres sur les affaires présentées. »
Et puis une dernière information monsieur le président ? Cette fois-ci elle concerne la commission qu'il préside. Abdelfattah Amor annonce que le tribunal vient tout juste de rejeter une requête demandant la dissolution de la commission. Cela dit, la commission de Abdelfattah Amor est légitime jusqu'à preuve du contraire. Et si la commission agit sur la corruption en tant perversion par l'argent. Il restera encore la corruption des idées encore plus insidieuse et à juste titre plus dangereuse.


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