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Nouveaux chefs d'accusation à l'encontre de Ben Ali et son gendre Sakher El Matri
Justice
Publié dans Le Temps le 07 - 07 - 2011


La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a adressé hier de nouveaux chefs d'accusation à l'encontre du président déchu et de son gendre Sakher El Matri. Ces accusations portent, notamment, sur l'usage par un fonctionnaire public de sa qualité et de ce fait se procure à lui même ou procure à un tiers un avantage injustifié, causant un préjudice à l'administration ou contrevenant aux règlements en vue de la réalisation de l'avantage ou de préjudices précités. La Chambre a décidé de déférer les deux accusés devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, conformément aux dispositions des articles 32, 82, 87 et 98 du Code pénal.

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