On apprend qu'une nouvelle instruction vient d'être ouverte contre le président déchu et l'ancien PDG de l'OACA. Des cadres exerçant au sein de l'aéroport Habib-Bourguiba à Monastir, des syndicalistes et des membres du comité de protection de l'aéroport se sont constitués partie civile pour accuser les deux prévenus de malversation et de corruption dans la concession conclue avec la société turque Atav à propos de l'exploitation de l'aéroport. Il apparaît d'après les documents de la requête introduite auprès de la justice que‑: - Les plaignants se sont basés sur des documents relatifs à la concession conclue en 2008 entre l'Oaca d'une part et la société turque ATAV de l'autre, pour une durée de 40 ans renouvelable par tacite reconduction. - Les plaignants relèvent dans leur lettre comme dans leur plainte, plusieurs anomalies qui ont entaché ladite concession et qui concernent notamment l'absence de critères en rapport avec l'importance que requiert un tel projet et son impact social, économique et financier. - Rappelant que le décret n° 1216, en date du 14 mai 2007 qui a arrêté la liste des services dispensés par l'Oaca et qui pourraient être inclus dans le contrat de la concession, a été publié avant que le texte de loi relatif aux concessions ne soit publié. Ils accusent l'ancien PDG d'avoir adopté à la hâte le cahier des charges relatif à l'exploitation de l'aéroport de Monastir 4 jours seulement après la publication du décret susmentionné. - Le contrat passé avec l'ATAV a accordé à cette société des faveurs dans le contrôle, le suivi et les moyens de protection de l'espace aérien. Ce qui est, d'après la requête des plaignants, en totale contradiction avec le principe de la souveraineté nationale. - Le cahier des charges incriminé a transgressé le principe de l'équilibre économique et financier de l'aéroport en réduisant le nombre des voyageurs de 3,5 millions à 1,5 million seulement, ce qui est considéré comme un crime et un abus de pouvoir en vertu de l'article 32 du code pénal. - Concernant la garantie financière pour l'exploitation du contrat de concession, accordé par l'Etat tunisien à travers le ministère des Finances, elle constitue d'après les plaignants un crime en vertu de l'article 96 du code pénal qui stipule que sera poursuivie toute personne «qui use de sa qualité et de ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue de la réalisation de l'avantage ou du préjudice précisés». S'appliquent également à l'accusé les dispositions des articles 95, 87 et 85 du code électoral. - L'ancien président a signé le 1er avril 2008 la loi relative au marché après l'entrée en vigueur du contrat de concession et après la publication des deux décrets relatifs à la création de l'aéroport Enfidha, ce qui constitue un abus de pouvoir. - Vu que le contrat de concession de l'exploitation de l'aéroport Monastir a causé des préjudices aux propriétés publiques et des manquements à caractère économique, financier et social et d'autres préjudices constatées à l'aéroport de Monastir, les plaignants demandent l'ouverture d'une instruction judiciaire à l'encontre de l'ancien président et de son complice l'ancien PDG de l'Oaca. Il est à noter que les grèves et les sit-in qui ont perturbé au cours des mois de mars et avril derniers les activités de l'aéroport de Monsatir avaient pour but la résiliation du contrat de concession de l'exploitation de l'aéroport par la société turque «ATAV Airports Holding» signé en janvier 2008.
