Kaïs Saïed : lutte permanente contre la spéculation et sécurisation accrue des établissements scolaires    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Le message obscur de Kaïs Saïed    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Encore quelques petites touches
Examen du projet de Code de la presse
Publié dans Le Temps le 17 - 09 - 2011

La haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution a poursuivi, jeudi, l'examen du projet de Code de la presse, de l'impression et de la diffusion.
Les intervenants ont mis en exergue l'importance de ce texte qui permet d'instaurer les principes de liberté et de démocratie et de rompre avec l'ancien régime. Le nouveau projet affirme aussi le droit à la liberté d'expression et l'indépendance des entreprises de presse.
Il interdit toute ingérence du ministère de l'intérieur dans les domaines de la presse et de l'édition qui relèvent désormais du pouvoir judiciaire.
Les intervenants ont salué la suppression du régime d'autorisation pour les domaines de l'édition des livres, des ouvrages et des périodiques, remplacé par la déclaration. Ils ont également évoqué la protection de la confidentialité des sources journalistiques et la suppression de certaines dispositions répressives dont celles relatives à la diffamation.
Les peines corporelles ne concernent plus que certains crimes dangereux, à l'instar de l'incitation, par le biais des discours, des déclarations et des écrits, au crime, à la violence, au pillage, au viol, au terrorisme et à la haine entre les religions.
Ils ont appelé à préciser les crimes de diffamation afin d'éviter toute interprétation du contenu de l'art 54 et de l'art 48 de ce projet.
Pour ce qui est du dépôt légal des périodiques et des journaux, les membres de la haute instance ont appelé à ce qu'e cette opération soit effectuée auprès du centre de documentation nationale et non plus au premier ministère.
La présidente du SNJT, Néjiba Hamrouni a proposé la mise en place d'un serveur de données pour faire le dépôt de copies de journaux électroniques, soulignant la nécessité à ce que le nouveau code de la presse donne la priorité du recrutement aux diplômés de l'Institut de presse et des sciences de l'information.
Concernant la composition de la commission d'octroi de la carte professionnelle, la présidente du SNJT a proposé à ce que le nombre des représentants des journalistes soit supérieur à celui des directeurs de journaux et d'y associer un magistrat du tribunal administratif pour examiner les recours.
L'examen du projet du code de la presse se poursuivra dans le cadre de la commission de l'information avec la participation du SNJT et d'un comité d'experts afin de recueillir les observations et les propositions des professionnels.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.