Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Kais Saied charge l'ingénieur Ali Ben Hammoud de trouver des solutions à la crise environnementale de Gabès    Le moringa: Un arbre parfait pour la nutrition, la santé et l'environnement    Météo : fortes pluies et vents puissants attendus sur plusieurs régions    Ras Jedir : près de 1,5 million de dinars en devises saisis dans une tentative de contrebande    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Budget économique 2026: Cinq grands choix nationaux    Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault, est mort à 83 ans    Les hormones: ces messagères invisibles qui orientent nos jugements intellectuels à notre insu    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    216 Capital investit dans Deplike : la startup à l'origine de l'app Chordie AI ou le Duolingo pour guitare    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Slaheddine Belaïd : Comment faire oublier Bourguiba    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Derby de la capitale : l'Espérance exige des arbitres étrangers pour éviter la polémique    Networking Event – Green Forward : Promouvoir une économie vert et circulaire en Méditerranée    L'innovation durable d'Epson au service de la région META-CWA    Avec Kia, roulez plus, dépensez moins    Météo en Tunisie : ciel nuageux, pluies attendues fin de journée au nord    Syrine Chaalala et Mohamed Gastli propulsent la Tunisie au cœur de la révolution des protéines d'insecte    Hafida Ben Rejeb Latta: Une fille de Kairouan    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Le Prix Goncourt 2025 remporté par Laurent Mauvignier pour son roman La Maison vide    Je n'étais plus la Ministre du Bonheur'' : la confession bouleversante d'Ons Jabeur''    Les billets du Derby désormais disponibles au Guichet    La plus grande centrale solaire photovoltaïque de Tunisie bientôt opérationnelle à Sbikha    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Voyager en Tunisie, trésors archéologiques et douceur de vivre : un héritage fascinant à découvrir selon GEO    Zohran Mamdani crée la surprise et s'empare de la mairie de New York    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Le "Djerba Music Land" en lice pour les Heavent Festival Awards 2025: Une reconnaissance internationale pour le festival emblématique de l'île des rêves    Match Espérance de Tunis vs Club Bizertin : où regarder le match de la ligue 1 tunisienne du 30 octobre    Kharjet Sidi Ali Azzouz : bientôt inscrite au patrimoine culturel immatériel    Ciné Jamil El Menzah 6 ferme définitivement ses portes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Annulation de listes électorales: critères juridiques, oui mais…
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 29 - 10 - 2011

Par Ahmed NEMLAGHI - Les listes d'Al Âridha ont été annulées par l'ISIE dans cinq circonscriptions, à savoir : Tataouine, Sfax 1, Jendouba, Kasserine et Sidi Bouzid. En outre, une liste dans la circonscription France 2, est également tombée, le tête de liste s'étant avéré être un ancien responsable de l'ex RCD.
Cela a suscité les réactions les plus diverses et les critiques les plus contradictoires, d'aucun allant même jusqu'à taxer l'ISIE de laxisme et de négligence, alors que d'autres reprochent à cet instance de n'avoir pas réagi, à temps, c'est-à-dire, depuis que ces listes leur ont été soumises.
En effet l'ISIE a bien rejeté certaines listes avant le commencement du scrutin, et ce pour plusieurs raisons, dont celle de l'appartenance de certains aux « Mounachidounes » c'est-à-dire ceux qui ont « supplié » Ben Ali de se représenter aux élections de 2014 !.
Mais cela ne concerne en l'occurrence que le candidat, chef de liste de France 2, qu'on aurait pu éliminer d'avance et sans attendre les réactions, postérieures à l'opération du scrutin.
Concernant les listes annulées d'Al Aridha, la cause invoquée par l'ISIE, est le financement étranger.
Là également certains se demandent si ce critère était ignoré par l'ISIE avant le déroulement des élections.
En tout état de cause, et la bonne foi étant présumée, on ne peut préjuger de l'attitude de cette instance qui a fait un travail considérable et dont les membres ont été d'une intégrité et d'une honnêteté exemplaire.
Sur le plan juridique, ces annulations sont elles fondées ?
Fateh Bethabet Secrétaire général de l'ISIE dans un débat télévisé, a expliqué que ces annulations ont été décidées en vertu des articles 52 et 70 du décret-loi n°35 du 10 mai 2011.
L'article 52 : Il est stipulé dans cet article que tout parti présentant une liste de candidats, doit ouvrir un compte courant bancaire unique, réservé à la campagne électorale. Ce compte courant est soumis au contrôle de la cour des comptes qui dresse un rapport, concernant le financement de la campagne électorale et paraissant au journal officiel.
L'article 70 : Il énoncé dans cet article que l'ISIE est en droit, à l'issue de la déclaration des résultats des élections, d'annuler les listes de ceux que se sont avérés être en infraction avec l'article 52 précité et avoir eu recours à des financements étrangers.
Sur le plan juridique cela semble tenir la route, mais ce n'est pas du béton car , ces décisions ouvrent la porte à diverses contestations, car outre le fait que l'ISIE s'est aperçue tardivement de ces infractions, certains se demandent s'il n'y pas d'autres listes qui ont commis les mêmes infractions, par des opérations camouflées et déguisées, et qui sont passées inaperçues, comme une lettre à la poste.
On en saura plus après les recours formulés tous azimuts devant la section spéciale du Tribunal Administratif, en vertu des dispositions de l'article 72 du décret précité.
Quoi qu'il en soit, ce sont nos premiers pas dans la voie de la transition démocratique.
C'est comme le cosmonaute qui s'est posé sur la lune. Il faut un temps de latence pour se remettre sur pied, après avoir ballotté dans l'espace.
Peu importe si nous trébuchons, cela ne fait sque consolider nos pas. Mais plus jamais nous regarderons derrière nous. L'horizon est devant nous. C'est une rélaité même si elle paraît encore loin.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.