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Annulation de listes électorales: critères juridiques, oui mais…
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 29 - 10 - 2011

Par Ahmed NEMLAGHI - Les listes d'Al Âridha ont été annulées par l'ISIE dans cinq circonscriptions, à savoir : Tataouine, Sfax 1, Jendouba, Kasserine et Sidi Bouzid. En outre, une liste dans la circonscription France 2, est également tombée, le tête de liste s'étant avéré être un ancien responsable de l'ex RCD.
Cela a suscité les réactions les plus diverses et les critiques les plus contradictoires, d'aucun allant même jusqu'à taxer l'ISIE de laxisme et de négligence, alors que d'autres reprochent à cet instance de n'avoir pas réagi, à temps, c'est-à-dire, depuis que ces listes leur ont été soumises.
En effet l'ISIE a bien rejeté certaines listes avant le commencement du scrutin, et ce pour plusieurs raisons, dont celle de l'appartenance de certains aux « Mounachidounes » c'est-à-dire ceux qui ont « supplié » Ben Ali de se représenter aux élections de 2014 !.
Mais cela ne concerne en l'occurrence que le candidat, chef de liste de France 2, qu'on aurait pu éliminer d'avance et sans attendre les réactions, postérieures à l'opération du scrutin.
Concernant les listes annulées d'Al Aridha, la cause invoquée par l'ISIE, est le financement étranger.
Là également certains se demandent si ce critère était ignoré par l'ISIE avant le déroulement des élections.
En tout état de cause, et la bonne foi étant présumée, on ne peut préjuger de l'attitude de cette instance qui a fait un travail considérable et dont les membres ont été d'une intégrité et d'une honnêteté exemplaire.
Sur le plan juridique, ces annulations sont elles fondées ?
Fateh Bethabet Secrétaire général de l'ISIE dans un débat télévisé, a expliqué que ces annulations ont été décidées en vertu des articles 52 et 70 du décret-loi n°35 du 10 mai 2011.
L'article 52 : Il est stipulé dans cet article que tout parti présentant une liste de candidats, doit ouvrir un compte courant bancaire unique, réservé à la campagne électorale. Ce compte courant est soumis au contrôle de la cour des comptes qui dresse un rapport, concernant le financement de la campagne électorale et paraissant au journal officiel.
L'article 70 : Il énoncé dans cet article que l'ISIE est en droit, à l'issue de la déclaration des résultats des élections, d'annuler les listes de ceux que se sont avérés être en infraction avec l'article 52 précité et avoir eu recours à des financements étrangers.
Sur le plan juridique cela semble tenir la route, mais ce n'est pas du béton car , ces décisions ouvrent la porte à diverses contestations, car outre le fait que l'ISIE s'est aperçue tardivement de ces infractions, certains se demandent s'il n'y pas d'autres listes qui ont commis les mêmes infractions, par des opérations camouflées et déguisées, et qui sont passées inaperçues, comme une lettre à la poste.
On en saura plus après les recours formulés tous azimuts devant la section spéciale du Tribunal Administratif, en vertu des dispositions de l'article 72 du décret précité.
Quoi qu'il en soit, ce sont nos premiers pas dans la voie de la transition démocratique.
C'est comme le cosmonaute qui s'est posé sur la lune. Il faut un temps de latence pour se remettre sur pied, après avoir ballotté dans l'espace.
Peu importe si nous trébuchons, cela ne fait sque consolider nos pas. Mais plus jamais nous regarderons derrière nous. L'horizon est devant nous. C'est une rélaité même si elle paraît encore loin.


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