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La Cour d'appel de Tunis rejette la demande de libération de Baghdadi Mahmoudi
Publié dans Le Temps le 10 - 11 - 2011

La cour d'appel de Tunis a rejeté, hier, la demande de libération de l'ancien chef du gouvernement libyen Baghdadi Mahmoudi.
Cette décision intervient au lendemain du jugement prononcé mardi autorisant l'extradition du responsable libyen à la demande des autorités libyennes.
Dans une déclaration à l'agence TAP, un des avocats de Baghdadi Mahmoudi a rappelé que le comité de défense avait demandé depuis une semaine la libération de son client qui est en état d'arrestation depuis le 22 septembre dernier, date à laquelle il avait été arrêté en compagnie de deux autres personnes dans le sud tunisien alors qu'il tentait de quitter la Tunisie à destination de l'Algérie et accusé "d'accéder illégalement sur le territoire Tunisien".
"Le tribunal a rejeté cette demande avant même l'audition des plaidoiries, ce qui constitue une autre violation du droit de la défense", a-t-il déploré.
Lors d'une conférence de presse tenue hier matin au palais de la Justice à Tunis, le comité de défense de l'ex-premier ministre libyen a dénoncé la décision mardi de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis d'extrader le responsable libyen vers la Libye.
Les avocats de Baghdadi Mahmoudi ont estimé que cette décision sous-tend des "considérations politiques sans fondements réels", relevant que la situation actuelle en Libye ne garantit pas le déroulement d'un procès équitable.
Ils ont espéré obtenir du Président de la République par intérim de ne pas avaliser cette décision, appelant l'Assemblée nationale constituante à intervenir pour empêcher l'extradition de Baghdadi Mahmoudi vers la Libye.
La défense a affirmé que plusieurs organisations internationales actives dans le domaine des droits de l'homme ont exprimé leur refus de l'extradition du responsable libyen, indiquant que le comité de défense fait l'objet de menaces lancées par des groupes de manifestants libyens pour avoir pris en charge la défense de l'ex-premier ministre libyen.
Mme Lilia Mestiri, membre du comité de défense, a déclaré que le comité "établira un plan d'action en fonction de la décision du Président de la République par intérim", ajoutant :"si la situation était stable en Libye et que ce pays disposait d'institutions législatives, notre position aurait été différente".

Communiqué
Sa déclaration en exclusivité à notre journal électronique (en langue arabe) «Assabah News»
Notre confrère Hafedh Ghribi a obtenu auprès des avocats de Baghdadi, Maîtres Slim Ben Othmane et Mehdi Bouaouja, une copie de la déclaration que leur a dictée Mahmoudi Baghdadi à la prison de la Mornaguia dans laquelle il nie toutes les accusations contenues dans la demande d'extradition formulées par les autorités libyennes.
Il la commente affirmant qu'elle émane d'« adversaires politiques », ajoutant qu'il n'a jamais assumé la moindre responsabilité d'ordre militaire ou politique ni directement, ni indirectement. Il affirme, par ailleurs, que les appuis contenus dans la requête d'extradition ont trait à de vieux dossiers, dans lequels la justice libyenne a statué, en 2007 et 2008, et que le principe de l'autorité de la chose jugée doit être retenu.
Mahmoudi affirme que le dossier d'extradition et exclusivement de teneur politique, du fait qu'il était Premier ministre au sein de l'ancien régime.
Ce fait devrait normalement être irrecevable au regard des accords bilatéraux ainsi que les conventions internationales. La convention internationale contre la torture à laquelle a adhéré la Tunisie interdit l'extradition d'une personne menacée de torture. C'est ce qui a motivé l'intervention d'Amnesty International contre la décision d'extradition.
Baghdadi ajoute que lorsqu'il s'est rendu en Tunisie, il était Premier ministre d'un gouvernement à cette période là, encore reconnu par la Tunisie. La Tunisie a la responsabilité de me protéger et je demande au gouvernement, tunisien d'appliquer, encore une fois, la règle qu'elle a toujours adoptée consistant en la non extradition pour des raisons politiques.
Par ailleurs, Baghdadi a affirmé qu'il est prêt à comparaître devant la justice libyenne à condition qu'il y ait des structures de justice transparente et équitable, ce qui n'est pas le cas à ses yeux actuellement.
Il en appelle aussi aux partis politiques. Ses avocats ont aussi déclaré que Baghdadi est dans un état de santé précaire.


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