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Deux impératifs : un processus inclusif et un processus consensuel
Le PNUD appuie la réforme constitutionnelle en Tunisie
Publié dans Le Temps le 22 - 11 - 2011

"Un programme d'accompagnement et d'appui technique au processus constitutionnel et de transition démocratique" en Tunisie a été préparé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) "en concertation avec les acteurs nationaux", a déclaré M.Mohamed BelHoucine, représentant résident du PNUD en Tunisie, à l'ouverture, hier, des travaux d'une table ronde sur "les processus de réforme constitutionnelle en Tunisie à la lumière des expériences comparées".
Il a précisé que ce programme touche à plusieurs domaines dont la réforme du système de sécurité, la lutte contre la corruption, la consécration de la justice transitionnelle, le renforcement des capacités de la société civile et le soutien de l'Assemblée constituante.
"Dans ce contexte, l'Assemblée nationale constituante est appelé à prendre en considération les préoccupations et les ambitions des différentes couches sociales et en particulier les catégories issues des régions défavorisées", a fait remarquer le représentant onusien.
L'élaboration de la constitution, a-t-il estimé, répond à deux impératifs: un processus inclusif et un processus consensuel, et ce partant de la conviction que la constitution n'est pas un document technique du ressort exclusif des experts mais un document politique par excellence qui formalise le consensus social et requiert le consentement, la participation et l'adhésion des divers acteurs politiques et de la société civile.
M. Belhoucine a insisté sur l'importance de s'inspirer de bonnes pratiques des expériences étrangères même s'il n'existe pas de modèle constitutionnel unique, soulignant que les Nations-Unies encouragent l'intégration des textes constitutionnels, des standards internationaux de protection des droits de l'Homme y inclus l'égalité du genre qui représentent de plus en plus une référence universelle.
Des représentants des partis politiques et de la société civile en Tunisie ainsi que des politiciens étrangers ont participé à cette table ronde qui a offert le cadre à l'échange de dialogue sur les expériences comparées des pays qui ont connu des transitions démocratiques tels que ceux de l'Europe de l'Est, de l'Amérique Latine, le Népal et l'Afrique du Sud.
Parmi les thèmes abordés, à cette occasion, figurent le mandat et le fonctionnement des assemblées constituantes, la construction du consensus et les priorités devant être discutées durant les travaux de l'assemblée constituante.
Les travaux, qui se poursuivront jusqu'au 25 novembre 2011, comprennent également l'organisation de conférences-débats dans plusieurs régions autour de la nouvelle constitution, la production et la diffusion d'un film documentaire sur les attentes des jeunes à l'égard de la constitution ainsi que le lancement d'une consultation régionale impliquant six pays arabes engagés dans des processus de transition.
Un rapport final faisant la synthèse des propositions, recommandations et attentes à l'égard du processus constitutionnel sera adressé à l'assemblée constituante.


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