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«Le PNUD n'est pas là pour imposer ses modèles»
Théma - Rôle des instances internationales dans la Transition Démocratique en Tunisie
Publié dans Le Temps le 05 - 07 - 2011

• Interview de Nicolas Garrigue, conseiller en Gouvernance au PNUD
La Tunisie attire depuis le 14 janvier l'attention des instances internationales. Chacun à sa façon tente de prêter main forte au gouvernement, aux partis politiques et à la société civile pour réussir la transition démocratique. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a arrêté toute une stratégie dans ce sens pour appuyer la Tunisie dans son évolution vers la démocratie.
Dans cette interview, Nicolas Garrigue, conseiller en Gouvernance auprès du PNUD parle des grands axes de la stratégie ainsi que du processus constitutionnel qui fait l'objet, aujourd'hui, d'une table ronde réunissant des experts internationaux.
Cela dit, on ne pourra occulter le fait que les Tunisiens n'ont plus confiance en les instances internationales. Il s'est en effet avéré, après le 14 janvier, que Ben Ali avait pour « sa politique » tous les satisfécits (Banque Mondiale, Davos, FMI, Oxford Group) – « chiffres à l'appui » -. Il est vrai que l'impératif politique – démocratie, droits de l'Homme – est à peine visible à travers les courbes analytiques de ces instances dont la logique est « le tout économique » ce qui veut dire aussi « le tout sécuritaire ». C'est dans ce contexte de « réconciliation » avec les instances internationales que le PNUD veut dégager une image immaculée de ses objectifs.
Le Temps : Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) assiste les pays en voie de développement dans plusieurs domaines.
-Nicolas Garrigue : Au niveau global, le PNUD fournit un appui aux différents gouvernements dans plus de 150 pays dans le monde. Il œuvre notamment, pour la lutte contre la pauvreté, l'adaptation aux changements climatiques ainsi que la gouvernance démocratique et la gestion des crises dans des pays où il ya des guerres ou des Révolutions. Nous assistons ces pays à rétablir les institutions de l'Etat. C'est un programme très vaste. Mais le PNUD, œuvre au développement humain dans un sens plus large parce que tout individu a le droit de réaliser ses aspirations. Les femmes ont par exemple le droit de se réaliser en tant qu'individu et non pas seulement en tant qu'être ayant un rôle social, les jeunes ont aussi le droit à un emploi. Le PNUD vise ainsi, le développement humain, qui se résume dans les Objectifs du Millénaires pour le Développement, qui sont d'ailleurs, la responsabilité de tous.
La Tunisie est actuellement en phase de Transition Démocratique. Vous venez de dire que le PNUD apporte son appui aux pays où l'on a enregistré des Révolutions. Quel sera l'apport du Programme des Nations Unies concernant le Développement pour la Tunisie ?
Ce qui est différent en Tunisie, c'est que l'Etat ne s'est pas effondré après la Révolution. Les institutions demeurent en place. Tout un cadre juridique existe en Tunisie. Mais le défi majeur, c'est le renouvellement et la réforme politique qui se réalisent par la mise en place d'un gouvernement, d'une politique et d'une société civile…reflétant la démocratie. A ce niveau, le PNUD a une stratégie immédiate pour l'année à venir. Elle se concentrera sur l'aide des institutions qui pourraient avoir un impact significatif et ce pour assurer la transition progressive vers la démocratie tout en préservant la stabilité. La stratégie accorde dès lors une priorité au dialogue national et aux processus constitutionnels, aux processus électoraux et à l'engagement civique. Le PNUD compte, notamment proposer un appui à la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la REévolution, de la réforme politique et de la transition démocratique afin de finaliser la législation clé, le développement des partis politiques, le processus constitutionnel et le renforcement de l'Assemblée Constituante tout en facilitant les consultations à travers le débat constitutionnel. Le programme envisage aussi de lui proposer en 2012 le soutien au développement parlementaire. Les autres axes de la stratégie se focalisent sur l'accès à la justice, à la sécurité et aux Droits Humains, la réforme de l'administration, la gouvernance locale pour le développement de l'emploi chez les jeunes et le soutien aux moyens de subsistance et à la cohésion sociale.
Le PNUD propose un appui dans plusieurs domaines. N'est-il pas en train d'imposer des modèles à la Tunisie ?
Le PNUD dispose d'une certaine expertise dans quelques domaines. Il n'est pas là d'ailleurs, pour imposer des modèles. Il fait appel des experts expérimentés pour présenter les expériences d'autres pays. Récemment, nous avons fait venir des spécialistes de l'Amérique Latine pour qu'ils partagent leur savoir-faire dans la transition démocratique. Le PNUD travaille sur le processus et non pas sur le résultat. Il est question par exemple de facilitation du dialogue national qui ne se passe pas de manière aléatoire et organique. Il y a des outils de négociations et les partis politiques doivent s'en rendre compte. D'ailleurs, nous allons proposer une assistance à la Constituante, car la rédaction de la constitution une l'affaire de tous, dont la société civile, les partis politiques… Il y a plusieurs instances internationales qui sont là pour assister la Tunisie dans l'inclusion des droits économique et social dans la Constitution.
La Constitution doit-elle, d'après vous se baser sur le local uniquement ou doit-elle inclure des concepts universels ?
Je considère que les droits humains tels que le droit à l'eau, au travail, à la propriété foncière, à l'assainissement, à la sécurité au niveau des communautés…doivent être mentionnés dans la Constitution. C'est certes nouveau, mais il y a plusieurs façons pour inclure tout cela dans la Constitution. Ces droits sont fondamentaux et le législateur doit s'en rendre compte pour les inclure dans les textes de lois par la suite.
Un débat entre les différentes composantes de la société tunisienne est déjà lancé en Tunisie. Comment le PNUD compte-t-il accompagner celles-ci dans ce processus ?
La Révolution a ouvert le débat sur plusieurs questions. Mais comment le rendre constructif et non pas destructif ? Le PNUD envisage de proposer une assistance aux différents acteurs (gouvernement, société civile, partis politique), pour mieux réussir ce dialogue. Il y a aussi un accompagnement de la société civile dans quelques régions. Je tiens à dire que le dernier processus démocratique le plus important, est la rédaction de la Constitution. C'est l'apothéose du dialogue national. Il s'agit du contrat social où le pays va définir les grandes orientations et les principes fondamentaux de la République tunisienne basées sur l'égalité, la justice, la liberté. Le PNUD n'a pas une préférence à ce niveau là. L'essentiel est que les principes de base de la démocratie soient protégés ainsi que l'accès au développement.
*Envisagez-vous de travailler avec les membres de l'Assemblée Constituante pour les éclairer sur certaines questions ?
-Effectivement. Des campagnes de plaidoyer, de sensibilisation des membres de l'Assemblée Constituante sur ces sujets font partie de la stratégie proposée par le PNUD. Des experts animeront ces actions. D'ailleurs, nous sommes en train de préparer une étude comparative sur plusieurs pays pour voir comment ils ont réussi à intégrer des aspects nouveaux dans leurs Constitutions. Ca peut servir d'exemple.
Nous allons en fait, travailler sur le système politique, l'indépendance de la justice et comment l'assurer. L'équilibre entre les régions, la décentralisation de l'Etat font partie de la stratégie…Il faut dire que la Tunisie est un pays très centralisé jusqu'à présent, d'où l'importance d'inscrire la décentralisation dans la Constitution. Ca sera avantageux pour la population parce que les législateurs seront tenus de mettre en œuvre ce qui est inscrit dans la constitution. Il vaut mieux définir cela dès le départ. Les débats se focalisent actuellement sur l'identité, la place des femmes, la séparation entre l'Etat et la religion, le système politique. Il faut toutefois approfondir l'analyse des enjeux.
Il s'agit alors de tout un processus constitutionnel
-Effectivement. Le sujet fait d'ailleurs l'objet d'une table aujourd'hui intitulée «Les processus constitutionnels : perspectives comparatives ». Le but de cette table ronde est de contribuer au processus de transition en Tunisie en appuyant le débat national sur les enjeux et modalités d'un processus constitutionnel démocratique qui scellera le nouveau contrat social auquel aspire le peuple tunisien et ce, afin de garantir les libertés individuelles, le dialogue pluraliste, l'alternance et la gestion saine de l'Etat.
La table ronde rassemblera des experts internationaux et nationaux ainsi que des représentants des instances indépendantes de la transition, du gouvernement, des partis politiques et de la société civile. Cet évènement offrira un espace de dialogue et de partage d'expériences sur les processus constitutionnels, en prenant en particulier les exemples sud-africain, irakien et népalais.
Notre objectif est d'assister les futurs parlementaires à être rentables le plus vite possible pour ne pas perdre du temps. Il faut les former dans plusieurs domaines. Reste à dire que l'atout majeur en Tunisie est qu'il y a des gens qui ont des connaissances théoriques, reste à les former davantage. Il s'agit là notamment, du rôle du PNUD.


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