Avec l'entrée en application aujourd'hui du nouveau régime d'assurance maladie, les mutuelles vont, semble-t-il, jouer finalement le véritable rôle d'assurance complémentaire auquel elles ont été destinées lors de leur création. C'est pour expliquer les spécificités de ce rôle que l'union des mutuelles a organisé une journée d'information à Tunis dont l'objectif a été de situer leur rôle dans la réforme et ce qui va changer pour eux. Le président de l'union, Moncef Fenniche, explique : « nous avons toujours eu un statut d'assurance complémentaire sauf que, avec l'ancien régime - quoique obligatoire lui aussi - l'apport de la couverture sociale s'est limité à la prise en charge des maladies de longue durée et des thérapies « lourdes » ainsi qu'au remboursement des interventions chirurgicales pour les affiliés qui ne disposaient pas de carnet de soins et ne fréquentaient pas les hôpitaux. Donc, les mutuelles assuraient la prise en charge de l'ambulatoire et, même des interventions chirurgicales que les caisses sociales remboursaient ultérieurement. L'obtention d'un carnet de soins voulait avant dire que l'affilié a opté pour la filière hospitalière. Il est donc appelé à se soigner uniquement dans les hôpitaux. Des changements vont intervenir. »
Ce qui va changer Après avoir donné un aperçu historique sur ce projet de réforme, insistant notamment sur le rôle qui a toujours été assumé par les mutuelles, Moncef Fenniche a précisé : « à partir d'aujourd'hui, plusieurs données vont changer dans le chapitre de la couverture médicale des affiliés sociaux. Les carnets de soins restent certes valables jusqu'au 1er juillet 2008 mais, les diverses prises en charge à savoir l'une des 24 Affections Prises en Charge Intégralement « APCI », les soins onéreux et le remboursement des interventions chirurgicales sont désormais cumulables avec chacune des trois filières de soins proposées ; à savoir l'hospitalière, la privée et le remboursement. L'affilié aura à choisir l'une d'elles avant le 31 mars 2008. En plus, les affiliés vont bénéficier dans une prochaine phase du remboursement d'une quote-part de leurs frais de soins dans l'ambulatoire ou du bénéfice de l'option du ticket modérateur suivant la filière choisie. Nous sommes parmi les pionniers de la couverture médicale et nous nous réjouissons de son élargissement. Nous allons recentrer les objectifs des mutuelles en fonction de cela surtout que la CNAM a affirmé que la réforme ne touche pas à nos acquis. »
Et les mutuelles ? Les APCI, les pathologies lourdes, les interventions chirurgicales et le suivi de grossesse et de l'accouchement font certes partie des fonctions de la CNAM. Mais, les taux de prise en charge par la CNAM sont variables et la couverture médicale n'est pas toujours de 100 %, notamment pour les soins ambulatoires. Ce constat pousse le président de l'union des mutuelles à dire : « déjà, la place des mutuelles est claire. Il s'agit de rembourser la partie qui ne l'a pas été par la CNAM et de toucher aux segments de soins qui ne sont pas couverts. Il se peut aussi que les mutuelles interviennent aussi lorsque les patients atteignent le plafond dans le régime de base. Le tableau de bord n'est pas encore très clair. Plusieurs données entrent en jeu pour délimiter l'étendue de notre rôle et, entre autres, le financement. Donc, les employeurs sont appelés à intégrer cette prestation dans leur conception de financement de la couverture médicale. D'ailleurs, notre action n'entre véritablement qu'à partir du 1er juillet 2008. »
Comité de négociations Les mutuelles ont constitué un comité de négociations et de suivi chargé de liaison avec les autorités de tutelle et de la CNAM et ont désigné Moncef Fenniche comme porte-parole. Les recommandations données à ce comité ont insisté sur la préservation des droits acquis, la recherche d'une formule pour la contribution de l'Etat et des employeurs dans le financement du régime complémentaire, la tenue d'une conférence nationale sur la réforme avec la participation du ministère des affaires sociales et de la CNAM. Les mutuelles réunies ont insisté aussi sur la mission d'information et de vulgarisation des nouveautés à travers des conférences régionales en coordination avec les structures de la CNAM.
