L'Iran lance une 18e vague de représailles contre l'entité sioniste    CA – Aujourd'hui l'assemblée générale élective : Plus qu'une échéance électorale !    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Djerba-Zarzis en tête des destinations tunisiennes avec 1,3 million de visiteurs    Ciel peu nuageux et températures en hausse    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Coupe du monde des clubs- Groupe D- EST-Los Angeles FC (1-0) : Magnifique Belaïli, sacré Ben Saïd !    Coupe du monde des clubs : L'Espérance de Tunis bat le Los Angeles FC    Oui, des Israéliens fuient par l'Egypte, mais pas de "réfugiés" installés dans le Sinaï    Le groupe espagnol SEAT prévoit d'élargir ses investissements en Tunisie    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Amnesty pointe la répression des humanitaires et la criminalisation de la solidarité    Tarak Cherif : Capitaliser sur les IDE existants pour renforcer l'attractivité du site Tunisie    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    Sahbi Atig condamné à quinze ans de prison pour blanchiment d'argent et faux témoignage    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De l'indépendance de la BCT
Tribune
Publié dans Le Temps le 08 - 12 - 2011

La BCT fut créée en 1958 par une loi organique, fixant ses attributions et définissant le mode de sa gestion ainsi que ses organes directeurs. Elle est présidée par un gouverneur nommé par décret du Président de la République pour une période de six ans et ne peut être relevé de ses fonctions que par décret du Président de la République. S'il cesse ses fonctions, il aura droit à tous les avantages de gouverneur pendant les trois années suivantes.
Il ne peut en contrepartie bénéficier de crédits auprès du secteur bancaire ni apposer sa signature sur un quelconque effet financier pendant toute cette période .Les fonctions de gouverneur, de sous-gouverneur ou d'administrateur de la BCT sont incompatibles avec tout mandat législatif et toute charge gouvernementale. Au terme de la loi « Le gouverneur est consulté par le gouvernement chaque fois que celui-ci délibère sur des questions intéressant la monnaie ou le crédit ou pouvant avoir des répercussions sur la situation monétaire » (Art.8 Alinéa 2 0 : loi 58-90 de 1958).
Ce modèle, inspiré par celui de la Banque de France à l'époque, a pour objectif de faire en sorte que la BCT soit l'autorité monétaire, totalement indépendante des décisions politiques adoptées par le gouvernement. Elle doit faire contrepoids à ces décisions aux fins de freiner l'augmentation du coût de la vie, de limiter les dégâts de l'inflation par le crédit et par conséquent assurer la défense de la valeur du Dinar. Les décisions politiques adoptées par le gouvernement sont, en général, édictées par des motifs et en vue d'objectifs électoraux et tendent à faire actionner avec facilité la planche à papiers, chose que la BCT est tenue de freiner et d'assurer une adéquation permanente entre les besoins de l'économie et les crédits financés par la monnaie centrale. Ainsi, elle contrôlait les crédits dispensés aux entreprises et fixait leur réglementation et assurait en parallèle, le contrôle des changes afin d'équilibrer la balance des paiements.
C'est pourquoi, pendant toute la gouvernance de Hédi NOUIRA(12 ans-1958-1970), la BCT ne participait pas aux différentes commissions étatiques évitant de se trouver engagée par leurs décisions. Elle communiquait son avis, s'il lui était réclamé, par correspondance écrite. Elle rendait compte de sa gestion par un rapport annuel adressé au Président de la République et mis à la disposition de l'opinion publique. C'est par cette stratégie, que la BCT a pu limiter les dégâts du système coopératif des années 1960 en contrôlant les crédits des entreprises et des coopératives et en les limitant aux stricts besoins. Elle a pu endiguer la politique du gouvernement jusqu'à la fin de la coopération en 1969.
Ce rôle de contrepoids ne peut être assuré que par une autorité monétaire totalement indépendante du gouvernement tant dans ses décisions que dans la composition de ses organes directeurs.
Il est actuellement question de faire fi de cette indépendance et de soumettre la BCT à l'autorité du Premier ministre. Autrement dit, ENNAHDHA, par son projet, compte infester la BCT au même titre que les rouages de l'administration et du secteur public. Si la planche à papiers commence à tourner au gré du premier ministre, le pays aura à encourir les risques issus de l'absolutisme d'un pouvoir détenu par une seule et unique personne à savoir une inflation galopante, un endettement extérieur sans commune mesure avec la capacité de remboursement du pays, etc…
Qui à la place d'une BCT indépendante pourra attirer l'attention de l'assemblée législative ou constituante, du Président de la République et de l'opinion publique sur les dérives du Premier ministre ou du ministre des finances, toujours assoiffés de besoins de fonds ?
La BCT a le privilège de l'émission générée par l'achat et la vente sur le marché monétaire et les concours accordés au trésor, hormis les opérations de crédit et de change. Les avances au trésor sont considérées comme les plus inflationnistes. Selon l'article 40 de la loi organique, la BCT peut consentir une avance maximale en compte –courant du trésor égale à 5% des recettes ordinaires de l'Etat.
La BCT était soumise pendant les années 1960 aux décisions du fonds monétaire international limitant les avances au trésor, condition sine qua none pour le FMI d'accepter de nous financer. Il n'est guère exclu que, gouvernée sous l'autorité et par décisions du Premier ministre, la BCT puisse ouvrir le robinet de la monnaie pour des avances illimitées au trésor, entraînant une élévation erratique du coût de la vie et par la même une dépréciation continue du dinar.
En conclusion, il apparaît extrêmement dangereux de changer la loi organique de 1958 dans le sens de l'assujettissement de la BCT au pouvoir politique.
Ancien cadre de la BCT
jamel
Ezzeddine


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.