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Polémique et discorde…
Articles 15 et 16
Publié dans Le Temps le 10 - 12 - 2011

• La majorité des députés défendent l'indépendance de la Banque Centrale
Hier, la séance plénière de l'après-midi a tourné autour des articles 15, 16 et 17 inclus dans le quatrième chapitre du Pouvoir exécutif, section 2 qui concerne le Gouvernement.
Les discussions étaient très enflammées, surtout en ce qui concerne l'article 16 qui porte sur le rôle du gouvernement dans le pouvoir exécutif. Le point radical qui a attisé la discorde est le statut de la Banque Centrale.
Article 15, vite fait, médiocrement fait…
Le projet de loi proposé par la commission dit que c'est « au président du gouvernement, après la bénédiction de l'Assemblée constituante, de démissionner de ladite Assemblée. Une fois nommé chef du gouvernement, il ne pourra plus garder son poste de membre de l'Assemblée Constituante.
Hormis le Chef du gouvernement, on peut être à la fois membre du gouvernement et membre de l'Assemblée constituante à condition que le membre du gouvernement ne soit pas membre du bureau de l'Assemblée constituante ou de l'une des commissions fixes.
Le Chef du gouvernement ne devra pas non plus participer aux votes quand il s'agit de la mention de censure.
Les députés ont bien évidemment donné leurs différentes suggestions. Une seule modification a été prise en compte. Il s'agit de rajouter au texte de loi suggéré par la commission, d'interdire au Chef du gouvernement de participer dans le vote de la loi financière.
Un des élus du parti Ennahdha a proposé de mentionner au sein de l'article, comme c'est le cas pour le Président de la République, que le Chef du gouvernement doit être musulman et de nationalité tunisienne.
Après les négociations et les débats, 127 élus ont voté pour le projet de loi, 47 contre et 15 se sont abstenus dont la majorité font partie du parti Ettakattol et deux du CPR.
Article 16, complexe et délicat
Durant quatre heures, on a débattu sur le long article 16 qui est assez complexe et délicat. Le grand point de discorde a tourné autour de la nomination du gouverneur de la Banque centrale et de l'indépendance de ladite banque.
Si la majorité des députés défendent l'indépendance de la Banque centrale et de la désignation du gouverneur, certains y voient anguille sous roche et que la raison derrière ça serait que les hommes d'affaires cherchent à camoufler les affaires et dossiers de corruption.
Entre temps, Brahim Gassas (Al Aridha) attire l'attention du président de l'Assemblée sur l'urgence d'une séance plénière convoquée le lendemain pour parler du dossier des blessés de la Révolution et qui «grâce à eux ont est confortablement installés dans ces sièges, alors que leurs blessures ne sont pas prises au sérieux.»
Mahdi Ben Gharbia (PDP) trouve que le projet de loi installe indirectement une nouvelle dictature et demande que la Banque centrale doit rester indépendante et la nomination du gouverneur reste du ressort de l'administration tunisienne et de ses cardes, non pas subordonnée aux trois présidents.
Par contre, un autre député demande à rassurer l'administration tunisienne et réinstaller un nouveau climat de confiance en proposant des négociations entre les trois présidents.
La question qui a surtout été proposée par les élus est la consécration d'un article indépendant qui se rapporte à la Banque centrale et sa proclamation après des négociations et passer par le système de vote. Trois heures plus tard, la commission proposa une nouvelle réunion pour renégocier le point qui concerne le statut de la Banque centrale et la nomination du gouverneur dans l'article 16.
On remarqua aussi que la durée indéterminée de l'assemblée a fait véhiculer une image peu rassurante qui sème le trouble chez les citoyens et les sit-inneurs. D'où l'urgence d'un nouvel article qui mentionne concrètement la durée officielle de cette Assemblée.
Un des députés a critiqué la procédure du vote par la main en réclamant le recours au vote électronique vu que le système est en état de marche et est plus fiable.
Par ailleurs, plusieurs élus de l'Assemblée ont proposé que le 17 décembre soit qualifié comme jour férié et considéré comme la date symbolique du début de la Révolution. On demanda à ce que se soit considéré comme une fête nationale.


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